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Rectification des erreurs dans le registre lectronique dtat civil...

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Numrisation de ltat-civil... Emir Abdelkader 0 2014-11-29 10:55 AM
Correction des erreurs sur les registres de ltat civil ... Emir Abdelkader 0 2014-07-10 02:36 PM
Le ministre de l'Intrieur prsente le registre national de l'tat civil automatis Emir Abdelkader 0 2014-02-17 03:28 PM
Rforme de ltat civil diplomatique, Cest encore le parcours du combattant Emir Abdelkader 0 2013-12-30 02:36 PM
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2015-01-05
 
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Rectification des erreurs dans le registre lectronique dtat civil...

Rectification des erreurs dans le registre lectronique dtat civil, Absence de


coordination entre les tribunaux et les APC




Lopration de rectification des erreurs enregistres dans le registre lectronique dtat civil, qui devait prendre fin le 31 dcembre 2014, est toujours en cours dans plusieurs communes. Et pour cause, plusieurs dentre elles prouvent des difficults apporter les correctifs.
Selon le chef du service de ltat civil de lAPC dAlger-Centre, Abdelhamid Kadhi, lopration semble voue lchec . Les raisons ? Le refus de certains tribunaux de rceptionner les dossiers prsents par lagent dsign par lAPC pour le dpt des dossiers et documents administratifs ncessitant des rectifications. Les tribunaux disent quils nont pas reu dinstruction relative cette opration , a prcis Kadhi. Selon lui, les citoyens qui ont relev des erreurs dans leurs documents dtat civil sont tenus de formuler une demande et de prsenter leur dossier au niveau de la commune. Cest lAPC qui est charge de la procdure au niveau du tribunal , a-t-il prcis. Cest au ministre de tutelle dinformer les tribunaux de cette dcision en vue de faciliter lopration et de faire en sorte quil y ait une coordination entre les communes et les tribunaux , a-t-il signal. Autre problme : la lgalisation des documents administratifs. Vu que le dcret excutif n363-14 du 15 dcembre 2014 stipule lannulation de la lgalisation, normalement, le citoyen peut complter son dossier par le document orignal en plus dune photocopie non lgalise , a-t-il soulign. Mais, selon lui, certaines institutions, linstar des banques et de la poste, continuent dexiger la lgalisation de la photocopie du document original.
Des administrations ne veulent pas se conformer cette rgle et continuent de bloquer les citoyens , sest dsol Kadhi. Evoquant linstruction du ministre de lIntrieur et des Collectivits locales relative aux notifications, le mme responsable a prcis quil y a eu un autre rectificatif sur le rseau national en permettant de retirer les extraits de naissance hors commune. Alors que certains ont retir leurs documents avec plus de fautes et moins de mentions marginales, il a t dcid de rgler le problme en appliquant lchelle nationale lavis de mention du dcs et de la mention de mariage sur lextrait de naissance , a expliqu Kadhi. Et dajouter : Au niveau de notre APC, les extraits de naissance sont mis jour.
De mme au niveau de lAPC de Sidi Mhamed. Selon son directeur de la rglementation et des affaires gnrales, Bilal Gougam, lextrait de naissance portera la mention du dcs de la personne dfunte et la mention de mariage. Lopration a commenc le 22 dcembre 2014 et devait prendre fin le 31 dcembre dernier, fera-t-il savoir. Un autre dlai devra tre accord car on ne peut ractualiser la totalit des extraits de naissance des personnes natives de la commune de Sidi Mhamed , a-t-il relev, notant quil faudra plus de temps pour porter les correctifs sur le logiciel de chaque commune qui par la suite devra tre systmatique. Le but est, selon lui, de faciliter aux citoyens le retrait des documents, dviter les va-et-vient et la pression au niveau des guichets. Tout cela entre dans le cadre de la rforme administrative , a-t-il rappel.


Rym Harhoura
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