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Dcennie noire : pourquoi deux prsums...

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2015-01-07
 
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Dcennie noire : pourquoi deux prsums...

Dcennie noire : pourquoi deux prsums tortionnaires algriens seront jugs en France




Aprs plus de dix ans de procdure judiciaire, deux ex-membres des milices anti-islamiques qui ont particip la guerre civile d'Algrie dans les annes 1990, ont t renvoys devant les assises du Gard, en France. Des poursuites sur ce dossier tant impossibles en Algrie. En voici les raisons.
Hocine et Abdelkader Mohamed, deux frres algriens installs en France depuis 1998, mis en examen Nmes en 2004, sont renvoys devant les assises pour des crimes qu'ils auraient commis dans les annes 90 en Algrie, selon un communiqu commun publi, le 6 janvier, par de la Fdration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Collectif des familles de disparus en Algrie (CFDA).
Il s'agit de crimes graves
"Dans les annes 90, l'Algrie a t en proie une guerre civile trs violente, opposant les services de scurit, les milices armes par lÉtat et les groupes islamistes arms. Dans ce contexte, les excutions sommaires, les meurtres, les actes de torture, les viols, les enlvements et les disparitions taient devenus pratique courante des diffrentes parties au conflit et ont t perptrs dans limpunit la plus totale", rappelle le communiqu des ONG de dfense des droits de l'homme.
Les faits pour lesquels les deux hommes sont poursuivis auraient donc t commis dans la rgion de Relizane, 300 km l'ouest d'Alger, pendant cette priode.
À en croire ces ONG, les deux frres "taient la tte des milices" anti-islamistes de la ville. "Selon les victimes rescapes et les proches des victimes, ils opraient visage dcouvert, ce qui a permis aux parents des victimes de les reconnatre formellement. Selon les tmoignages recueillis auprs des familles de victimes, les deux frres se seraient rendus coupables de nombreuses exactions durant cette priode".


>>

Lire aussi : Regards croiss sur la guerre d'Algrie


Pas de justice possible en Algrie
En Algrie, la Charte pour la paix et la rconciliation nationale adopte en 2005 interdit d'voquer publiquement la guerre civile, rappellent les ONG.
"Dans ce contexte, toute dmarche judiciaire visant tablir les responsabilits des crimes commis durant cette priode est impossible en Algrie, ce qui explique le fait que les victimes se soient tournes vers la justice franaise".
10 ans de procdure judiciaire en France
Une information judiciaire avait t ouverte en 2003 au tribunal de grande d'instance de Nmes aprs le dpt d'une plainte par la FIDH et la LDH.
Hocine et Abdelkader Mohamed avaient ensuite t mis en examen et placs sous contrle judiciaire. En juillet 2013, le Parquet de Nmes avait requis la mise en accusation des deux frres devant la cour d'Assises.


Comptence extraterritoriale des juridictions franaises
En vertu de la Convention internationale contre la torture adopte en 1984 et intgre dans le code pnal franais en 1994, la France a pour obligation de poursuivre, arrter ou juger toute personne se trouvant sur le territoire susceptible d'avoir commis des actes de tortures, quels que soient l'endroit o ils ont t commis et la nationalit des victimes.
"Le procs se tiendra en France sur le fondement de la comptence extraterritoriale des juridictions franaises pour crime de torture", soutiennent les ONG. "C'est la premire fois dans l'histoire que des Algriens vont [ainsi] tre jugs pour des crimes commis durant les annes noires en Algrie", s'est d'ailleurs flicit Patrick Baudouin, le prsident d'honneur de FIDH.
Mais selon l'avocate de la dfense, les deux accuss ont dj fait appel. "Non seulement ils nient les faits, mais ils sont aussi compltement anantis qu'une ordonnance ait t rendue juste sur la base de tmoins, tous issus de Relizane ou des environs, et qui sont tous des sympathisants ou des membres du GIA-FIS", soit la mouvance islamiste qu'ils ont combattue pendant la guerre civile", explique Me Khadija Aoudia. Et de conclure : "Ils taient membres du groupe de lgitime dfense de Relizane : ils se sont battus selon leurs convictions contre le terrorisme, reprsent l'poque par le GIA", le groupe islamique arm.


>> Lire aussi Guerre d'Algrie : les aveux d'outre-tobe du gnral Aussaresses
(Avec AFP)







 

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