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France : le Conseil constitutionnel examine ...

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Barakat demande au conseil constitutionnel dappliquer larticle 88 Emir Abdelkader 0 2014-04-30 03:22 PM
Y a-t-il une issue pour le Conseil constitutionnel ? Emir Abdelkader 0 2014-03-13 02:37 PM
Hold-up au niveau du Conseil constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-09 07:32 PM
Bouteflika au Conseil constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-03 05:50 PM
Bouteflika attendu au Conseil Constitutionnel Emir Abdelkader 0 2014-03-03 05:35 PM

 
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France : le Conseil constitutionnel examine ...

France : le Conseil constitutionnel examine la dchance de la nationalit dun jihadiste

Moins dune semaine aprs les attentats qui ont ensanglant la France, le Conseil constitutionnel va examiner mardi la validit de la dchance de la nationalit franaise dcide par les autorits lencontre dun ressortissant franco-marocain condamn pour terrorisme.
Ahmed Sahnouni, n Casablanca en 1970 et naturalis franais le 26 fvrier 2003, sest vu retirer par dcret sa nationalit franaise le 28 mai dernier.
Cette mesure est prvue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalit franaise et condamnes notamment pour un crime ou un dlit constituant un acte de terrorisme .
Elle a t utilise 8 fois depuis 1973. Elle est cependant interdite pour celles dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides. Ahmed Sahnouni avait t condamn en mars 2013 Paris sept ans demprisonnement et la privation de ses droits civiques et familiaux pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste .
Il est librable fin 2015. La justice franaise lui reprochait davoir organis une filire de recrutement de candidats au jihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sahlo-saharienne et davoir eu un rle de coordination oprationnelle sur le terrain.
Lhomme avait fait lobjet en 2010 dun avis de recherche des autorits marocaines aprs le dmantlement dun rseau terroriste de 24 membres li Al-Qada .
Son avocat, Me Nurettin Meseci, a contest la validit du dcret devant le conseil dEtat, qui saisit de la question le Conseil constitutionnel, charg de vrifier la conformit des lois avec la Constitution.
Selon lavocat, le vritable but de cette dchance, pour les autorits franaises, est de pouvoir ensuite extrader son client vers le Maroc o il risque dtre nouveau condamn pour les mmes faits 20 ans demprisonnement . En ltat, cette extradition est impossible, la France nacceptant pas de remettre ses nationaux aux autorits dun pays tranger.
Me Meseci, qui a galement demand au Conseil constitutionnel de saisir la Cour de justice de lUnion europenne, nimaginait pas devoir dfendre son dossier dans le contexte dmotion cr par les attentats de la semaine dernire. Je fais cependant confiance au Conseil constitutionnel pour rendre une dcision indpendante du contexte politique , a-t-il indiqu.


(Afp)



 

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