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Netanyahou va-t-il finir La Haye ?

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Netanyahou va-t-il finir La Haye ?

Netanyahou va-t-il finir La Haye ?

Ladhsion palestinienne la Cour Pnale Internationale (CPI) a mis en branle une srie dvnements aux consquences dune grande ampleur potentielle, tant pour Isral que pour les Palestiniens.
Le week-end dernier, le Fatah a post sur sa page Facebook une image du Premier ministre Netanyahu ct dune potence, avec la lgende : Prochainement , accompagne des plateaux de la balance qui figure dans le logo de la CPI La Haye. Cest certainement le destin que beaucoup de Palestiniens souhaitent Netanyahu pour ces prochains mois.
La semaine dernire Mahmoud Abbas, le Prsident palestinien, a donc sign non sans rticence la demande dadhsion au Statut de Rome, pavant la voie pour devenir membre de la CPI, aprs lchec du vote au Conseil de Scurit de lONU sur une rsolution mettant fin loccupation pour 2017.
Mais les loyalistes du Fatah, le parti dAbbas, risquent dtre dus. Il y a bien des obstacles liminer avant que quiconque en Isral, sans mme parler du Premier ministre, ne vienne la barre de La Haye sous laccusation de crimes de guerre.
Le premier test concerne les nerfs dAbbas. Il faut 60 jours pour que la demande dadhsion la CPI prenne effet. Entre-temps, Isral et les USA qui nont pas sign le Statut de Rome exerceront sur lui toute la pression possible pour changer le cours des choses. Au Conseil des ministres de dimanche dernier, Netanyahu a annonc quIsral allait retenir les taxes et droits de douane mensuels quil collecte au profit de lAutorit Palestinienne (AP) dAbbas et quil doit lui reverser (*).
Vu ltat mdiocre des finances de lAP, cest une rtorsion qui se fera bientt ressentir. Abbas a balay le coup dun revers de main, masquant son dsespoir diplomatique dun mpris dsinvolte : Maintenant, voil les sanctions cest bien. Il y a escalade cest bien mais nous continuons avancer a-t-il dit. Isral menace de rajouter dautres punitions cette semaine. Ou comme lexprimait un ancien Ministre des Affaires trangres : Isral va passer du mode dfense au mode attaque .
Cela comprend un plan pour impliquer les puissants lobbies israliens Washington afin dassurer le renforcement de la lgislation prescrivant au Congrs de retenir quelque 400 millions de dollars daide lAP au cas o les Palestiniens entament rellement La Haye des actions relatives des crimes de guerre israliens.
Isral veut impliquer Abbas
En outre, Isral menace davoir recours sa propre collecte de renseignements, indubitablement colossale, contre Abbas et ses fonctionnaires AP, les impliquant eux aussi dans des crimes de guerre. Isral pourrait tenter de poursuivre des cadres palestiniens, y compris Abbas lui-mme, devant les tribunaux US, lesquels dans le pass se sont montrs disposs soutenir des plaintes anti-palestiniennes en matire de terrorisme.
En septembre, un jury de New York avait sanctionn lArab Bank base en Jordanie pour avoir pass dans les territoires occups de largent caritatif destin aider des familles pauvres, arguant que ctait soutenir le terrorisme .
Au Conseil des ministres, Netanyahu a mis en garde : Ceux qui doivent rpondre devant une cour criminelle, ce sont les chefs de lAutorit palestinienne, qui ont conclu une alliance avec les criminels de guerre du Hamas . Un de ses fonctionnaires notait galement quils avaient pas mal de munitions utiliser contre Abbas .
Un analyste isralien, Barak Ravid, a suggr que lobjectif pourrait consister crer un quilibre de la terreur , ranimant le principe de la Guerre froide de destruction mutuelle assure : Chaque ct bombarderait lautre de ses plaintes jusqu ce quil ne puisse plus respirer .
Un type daction que Netanyahu rpugnerait poursuivre cette occasion est de surajouter des constructions de colonies. Çavait t la rponse isralienne en 2012 quand les Palestiniens remportrent un vote onusien amliorant leur statut. Mais les retombes diplomatiques auraient servi de leon Isral, et il ne pointera pas spcialement une extension des colonies comme mesure de rtorsion.
Persuader la Cour Pnale Internationale
Lobstacle suivant sera de persuader la CPI douvrir une enqute sur Isral. Jusqu prsent, les Palestiniens ont eu peu de succs auprs de la CPI, mais les prcdentes allgations de la Cour pour justifier son inertie ne sont plus valides aujourdhui. Dbut 2012, la CPI avait abandonn une investigation sur une plainte palestinienne relative des crimes de guerre commis pendant lagression isralienne contre Gaza en 2008-2009, au motif que la Palestine ntait pas un État reconnu. Ceci a chang avec le nouveau statut onusien de la Palestine dans le courant de cette mme anne.
Et en novembre, le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a interrompu une enqute sur un commando isralien contre le bateau daide Mavi Marmara qui avait tu neuf militants humanitaires. Laction avait t rendue possible uniquement parce que le bateau tait enregistr aux Comores, signataires du Statut de Rome. Bensouda arguait que les morts de militants ntaient pas dune gravit suffisante pour justifier lintervention de la CPI.
Mais maintenant avec un nombre bien plus important dexemples disponibles en tant que membre de la CPI, y compris lattaque contre Gaza lt dernier, qui a tu plus de 500 enfants les Palestiniens devraient tre en mesure de trouver des cas mieux admissibles (**).
Nanmoins de telles investigations, supposer quelles aient lieu, seront lourdes et longues, en particulier parce quIsral sera activement non-coopratif, tout comme il la t en bloquant laccs Gaza aux enquteurs de lONU sur les crimes de guerre.
Et pendant ce temps, les États-Unis ne vont pas manquer de faire pression en coulisse sur le tribunal de La Haye pour que soient rejetes les plaintes portes par les Palestiniens. On peut sattendre ce quils menacent le financement de la CPI et passent lpreuve de force, exactement comme lont fait les membres du Conseil de Scurit la semaine passe pour sassurer quune rsolution palestinienne visant mettre fin loccupation nemporte pas la majorit ncessaire.
La nature politique de la CPI ne doit pas tre sous-estime.
Jusqu prsent, ses actions ont cibl uniquement des dirigeants africains, de ceux considrs comme ennemis des USA et de lOccident. Les experts en droit international notent quil sera extrmement difficile pour la CPI de soutenir des actions contre des dirigeants dun tat largement considr aux États-Unis et en Europe comme une dmocratie de style occidental. Cela risquerait notamment dencourager des comparaisons inconfortables entre le comportement dIsral et celui des USA et du Royaume-Uni au Moyen-Orient. Si Netanyahu ou Tzipi Livni doivent passer en procs, pourquoi pas Obama ou son prdcesseur George W. Bush ? Les dirigeants tatsuniens sont tout aussi coupables de leur part dassassinats cibls par drones ordonns par Washington au Ymen et au Pakistan ou de leurs programmes dextraditions et de torture.
Limmunit face aux poursuites
Isral a toutefois de bonnes raisons dtre mcontent.
Que des actions soient finalement intentes contre des Israliens ou non, la menace de charges de crimes de guerre est susceptible dagir comme une contrainte, gnrant une atmosphre de doute, de circonspection et de peur sur le terrain au sein des forces de scurit israliennes.
Ce nest pas une affaire vis--vis de laquelle Isral, avec son tropisme militaire de crer la dissuasion en terrifiant ses voisins arabes pour les soumettre, peut se permettre la moindre complaisance. Comme le notait le professeur de droit Aeyal Gross de Tel Aviv, la menace de la CPI est suspendue plus lourdement au-dessus des Israliens que des Palestiniens. Les combattants palestiniens sont peu enclins craindre des poursuites de la CPI tant donn quils risquent dj dtre assassins par Isral ou de subir de longues peines de prison sils sont capturs. Au contraire, les Israliens ont joui dune immunit face des poursuites pour les actions dIsral .
En plus de ce problme, sil veut tre sr de prvenir une enqute de la CPI, Isral devra dmontrer quil a men de faon crdible ses propres investigations et quil est prt poursuivre ses propres soldats, notamment ses commandants, sur la base de charges graves. Jusqu ce jour, mme les soldats les plus subalternes ont joui dune immunit quasi totale pour leurs actions et Isral a refus de cooprer avec des enquteurs indpendants.
Quand Isral a annonc une srie denqutes criminelles sur son attaque de Gaza lt dernier, qui fit plus de 2000 tus palestiniens, des civils pour la plupart, il a t svrement critiqu par des ONG locales dfendant les droits de lhomme. Les deux plus respectes dentre elles, BTselem et Yesh Din, ont refus de cooprer, arguant que ces investigations ntaient que du blanchiment .
Jusquici les autorits israliennes nont fait quapprouver 13 enqutes sur les vnements de lt mais la plupart concernent des incidents mineurs ou isols gnralement commis par des soldats dbutants. Cinq de ces enqutes concernent des allgations de pillage : des soldats ayant vol de largent ou des biens dans des maisons palestiniennes.
Cela va devoir changer, ne serait-ce que pour sauver les apparences.
De mme, les menaces brandies par Netanyahu et par dautres autorits israliennes contre Abbas sont double tranchant. Si les autorits israliennes ont averti que la demande dadhsion palestinienne la CPI va ouvrir une bote de Pandore , il se peut bien que tout atteinte contre Abbas et lAP finisse par ricocher sur Isral. On a longtemps suggr quAbbas conspirait activement avec Isral contre le Hamas y compris la rumeur quil avait t consult de prs lors de lattaque isralienne sur Gaza en 2008-200. Exposer une telle collaboration pourrait tout simplement aggraver les problmes dIsral.
En tout cas affaiblir lAP que ce soit en limpliquant dans des crimes de guerre ou en lui retirant son financement risque de provoquer sa banqueroute, ce qui obligerait Isral supporter nouveau tout le poids des cots militaires et financiers de loccupation. Cest pour cette raison que le Dpartement dÉtat amricain a exprim ce lundi son opposition au refus isralien de rtrocder les revenus des taxes aux Palestiniens, disant que cela menaait la stabilit de la rgion.
Ladhsion des Palestiniens au tribunal de La Haye pourrait galement servir de signal fort destination des groupes qui tentent dutiliser le principe de la juridiction universelle dans leur propre pays, notamment plusieurs pays europens importants qui ont dj incorpor cette lgislation. Cela serait mme plus souhaitable si jamais il apparaissait que la CPI est soumise des pressions pour omettre de poursuivre des responsables israliens. De hauts responsables israliens nen craindraient que davantage encore de visiter ces États, par peur dy tre arrts
Et enfin, laccs des Palestiniens La Haye influera encore plus sur la bonne volont des États-Unis, puisquils seront forcs publiquement de sauver Isral des consquences de ses propres excs militaires, y compris les pires.

Jonathan Cook |


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