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Amnesty International interpelle la France sur ses arrestations

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2015-01-18
 
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Manqool Amnesty International interpelle la France sur ses arrestations

Apologie du terrorisme : Amnesty International interpelle la France sur ses arrestations




Le ministre de l'Intrieur Bernard Cazeneuve, la ministre de la Justice Christiane Taubira et le Premier ministre Manuel Valls la sortie du palais de l'Elyse, le 9 janvier 2015. (PATRICK KOVARIK /
L'ONG estime que les dizaines d'arrestations ralises en France sont parfois abusives et mconnaissent les conditions ncessaires une infraction, vendredi 16 janvier.

Y a-t-il un risque de drive judiciaire en France aprs les attentats ? C'est en tout cas l'avis d'Amnesty International, qui interpelle les autorits du pays aprs avoir dnombr 69 arrestations pour "apologie du terrorisme". "Le risque est grand que ces arrestations violent la libert d'expression", estime l'ONG
dans un communiqu (en anglais), diffus vendredi 16 janvier.

L'ONG juge l'"apologie du terrorisme" trop vague

"La libert d'expression ne doit pas tre rserve certains. L'heure n'est pas l'ouverture de procdures inspires par des ractions chaud, mais bien plutt la mise en place de mesures rflchies qui protgent des vies et respectent les droits de tous", a dclar John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale de l'ONG. Il considre que la dfinition de "l'apologie du terrorisme" reste vague, ce qui ouvre la porte des abus, et voque un "test dcisif" pour les autorits franaises, "dans leur volont de faire respecter les mmes droits pour tous".

Amnesty International ajoute que la "provocation" ou "l'apologie d'un acte terroriste" sont des infractions rprimes par le Code pnal, depuis novembre 2014, ce qui "permet aux autorits d'acclrer les procdures". En France, le dlit d'apologie du terrorisme peut tre puni d'une peine allant jusqu' cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende, voire de sept ans et 100 000 euros, si les faits ont t commis en ligne. Aprs les attentats, la plus lourde peine concerne ainsi un homme de 34 ans, condamn
quatre ans de prison ferme Valenciennes (Nord). Il avait fait l'apologie des frres Kouachi lors de son arrestation, en tat d'ivresse, aprs un accident de voiture.

Christiane Taubira invite les procureurs la svrit

Par ailleurs, la ministre de la Justice Christiane Taubira
a mis une circulaire, le 12 janvier, o elle rappelle aux procureurs que "les propos ou agissements rprhensibles (...) doivent tre combattus et poursuivis avec la plus grande rigueur". Mais selon l'ONG, les cas rcemment signals en France ne remplissent pas toujours les conditions ncessaires des poursuites judiciaires, "mme si les paroles prononces sont rvoltantes". Ce n'est pas la seule ONG s'inquiter d'ventuelles drives du systme judiciaire franais. Pascal Nakache, prsident de la Ligue des droits de l'homme, s'interroge ainsi sur l'utilit de ces condamnations, craignant que la prison radicalise les personnes condamnes.









 

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