> >

[] [ ]

un Franco-Marocain dchu de la nationalit franaise

(Tags)
 
casier judiciaire et certificat de nationalite : ... Emir Abdelkader 0 2014-12-21 11:27 AM
Un mdia franco-marocain financ par Rabat se spcialise dans linsulte contre lAlgrie et lANP Emir Abdelkader 0 2014-05-25 03:07 PM
Ali Benouari sest dsist de sa nationalit suisse Emir Abdelkader 0 2014-03-08 01:44 PM
Egypte : Arrestation du porte-parole du president dechu Mohamed Morsi Emir Abdelkader 0 2014-01-01 04:08 PM
Marocain, langue vivante, serait-elle arabe marocain Emir Abdelkader 0 2013-12-17 11:39 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-01-24
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,930 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Manqool un Franco-Marocain dchu de la nationalit franaise

Condamn pour terrorisme, un Franco-Marocain dchu de la nationalit franaise

La dcision devrait faire jurisprudence. Le Conseil constitutionnel a valid, vendredi 23 janvier, la dchance de nationalit dun Franco-Marocain, condamn en 2013 pour terrorisme.

Considr comme lun des cerveaux dAl-Qada au Maroc, il a t interpell par les services de renseignement en 2010. Il est condamn en 2013 pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste , pour avoir notamment organis une filire jihadiste et recherch des combattants volontaires .

Ahmed Sahnouni stait vu retirer sa nationalit franaise en mai 2014 par dcret, cosign par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de lIntrieur Bernard Cazeneuve. Une premire depuis 2006.

Invits se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalit par Nurettin Meseci, lavocat dAhmed Sahnouni, les Sages ont estim conformes la Constitution les deux dispositions du Code civil quil contestait. Lavocat estimait quil y avait rupture dgalit entre Franais de naissance et Franais naturaliss introduite par la dchance de nationalit. Me Meseci dnonait aussi un texte de 2006, qui avait fait passer de 10 15 ans la priode pendant laquelle peut tre prononce la dchance de nationalit suivant son acquisition, si lindividu se rend coupable de faits terroristes.

Pour lavocat, la dchance de nationalit relevait en outre d un dtournement de procdure visant expulser son client vers le Maroc, o il risque d'tre condamn 20 ans de prison , alors quil tait librable fin 2015 en France.

Rien de tel pour les membres du Conseil constitutionnel, selon qui la sanction est proportionnelle la gravit des actes. Eu gard cette gravit toute particulire que revtent par nature les actes de terrorisme, le Conseil a jug que les dispositions contestes instituent une sanction ayant le caractre d'une punition qui n'est pas manifestement hors de proportion avec la gravit de ces actes , a statu la juridiction dans un communiqu.

La dchance de nationalit pour les binationaux se rendant coupables dactes terroristes sest trouve au cur des dbats de la classe politique, aprs les attentats. LUMP, trs favorable cette disposition, se montre particulirement pressante envers le gouvernement qui envisage de l'instaurer.


Lire aussi :
Apologie du terrorisme : linjonction de la rpression immdiate dnonce
Valls annonce des mesures exceptionnelles contre le terrorisme



La Rdaction






 

()


: 1 ( 0 1)
 

un Franco-Marocain dchu de la nationalit franaise




08:11 AM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,