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Un enfant de 8 ans auditionn pour apologie du terrorisme :...

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2015-01-30
 
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  Emir Abdelkader    
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Manqool Un enfant de 8 ans auditionn pour apologie du terrorisme :...

VIDÉO. Un enfant de 8 ans auditionn pour apologie du terrorisme : tonnant mais lgal

LE PLUS. "Je ne suis pas Charlie. Je suis avec les terroristes". Voici les propos tenus par cet enfant de huit ans qui a t convoqu par la police de Nice pour une audition libre. La procdure a-t-elle t respecte ? Les autorits se sont-elles emballes ? Pour Me Gaspard Benilan, avocat au barreau de Paris, cette audition est totalement lgale. Explications.

La loi est la mme pour tous. Une infraction dans la mesure o elle est constitue, et mme si elle est commise par un enfant, peut faire lobjet de poursuites. Par contre, la procdure, comme la peine, sera diffrente. Un enfant de 8 ans ne risque pas 5 ans de prison ou d'amende, mais des mesures ducatives.

Dans cette affaire, la procdure a t respecte puisque cest une audition libre qui a t mise en place. Elle est donc par essence libre. La loi ne distingue pas les mineurs des adultes dans ce genre de cas.


Ds lors que l'enfant se prsente librement au commissariat et qu'il peut en sortir sans aucune possibilit de retenue, cela nexige aucune condition particulire.

Ce qui demeure tonnant ce sont les motivations des enquteurs. L'enfant est entendu sur des faits d'apologie du terrorisme. Une infraction dont oublie trop souvent ces derniers jours qu'elle doit s'apprcier l'aune de la libert d'expression. Or, on imagine mal comment un enfant de 8 ans peut avoir raisonnablement intgr les notions de libert d'expression et de terrorisme mais aussi le sens des vnements des 7 et 9 janvier dernier.

L'absurde audition dun enfant de 8 ans

Depuis la loi du 13 novembre 2014, l'apologie du terrorisme est traite comme un dlit de droit commun alors qu'il tait auparavant intgr la loi de 1889 sur la libert de la presse et la libert d'expression. Il ny a donc plus de rgime des dlits de presse, plus de prescription abrge et la comparution immdiate est possible.

Or, laudition libre de ce mineur caractrise lerreur dapprciation qua commis le lgislateur en faisant de ce dlit dopinion un dlit de droit commun : alors que ce type de propos aurait d tre poursuivi sous un angle intellectuel et socital, il est dsormais apprhend par la police, voire par les juges, sous un angle criminogne et rpressif ce qui conduit labsurde audition dun enfant de 8 ans lequel est probablement bien incapable de thoriser et dintellectualiser son propos.

https://www.youtube.com/watch?x-yt-t...layer_embedded


Propos recueillis par Louise Auvitu



 

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