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La censure d'internet en France commence aujourd'hui

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2015-02-06
 
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La censure d'internet en France commence aujourd'hui

La censure d'internet en France commence aujourd'hui






Le gouvernement a adopt un dcret prvoyant de bloquer les sites djihadistes et pdopornographiques, sans passer par la case justice.

Ce n'est pas une surprise. Mais le choc n'est pas moins fort : les autorits peuvent dsormais bloquer des sites web sans demander l'avis du juge.
La pratique avait t vote dans le cadre de la loi de "lutte contre le terrorisme", en septembre dernier, mais le dcret prvoyant de bloquer les sites internet faisant "l'apologie du terrorisme" n'a t publi que ce vendredi 6 fvrier au matin. Blocage qui concernera aussi les sites pdopornographiques.
Le gouvernement rige ainsi l'Office central de lutte contre la cybercriminalit (OCLCTIC) en nouvel ORTF. Aprs avoir demand un site web de retirer des contenus litigieux, l'OCLCTIC pourra adresser, directement aux fournisseurs d'accs internet, une liste de sites bloquer. Ils devront s'excuter sous 24h.
Des gardes-fous ont t prvus : l'Unit de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) validera la liste noire, et la Commission nationale de l'informatique et des liberts (CNIL) disposera d'un droit de contrle sur le bon droulement des oprations. En revanche, aucun moment un reprsentant de l'autorit judiciaire ne sera consult.
Du ct de l'internaute, les sites seront remplacs par une page d'information du ministre de l'Intrieur qui servira de rappel la loi. Le ministre de l'Intrieur, Bernard Cazeneuve, s'est flicit sur France Inter :
Il y a eu des dbats sans fin l'Assemble nationale, mais finalement nous l'avons fait."

De l'antiterrorisme la censure politique


Manifestation Paris de soutien NTM, condamn trois mois de prison en 1996 (FACELLY/SIPA)
En plus de l'absence de juge dans ces blocages, l'apprciation du caractre "terroriste" des sites pose problme. Les condamnations pour des propos faisant "l'apologie du terrorisme" ne cessent de pleuvoir, depuis les attentats meurtriers contre "Charlie Hebdo" et la Porte de Vincennes. Pourtant, dans les textes, aucune dfinition prcise de n'est donne.
En annexe de sa circulaire du 12 janvier, la ministre de la Justice Christiane Taubira explique que l'apologie "consiste prsenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable". Avant de prciser qu'un acte de terrorisme vise "troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".
Le site NextInpact dresse une liste la Prvert des tout ce qui peut entrer dans cette large dfinition : "les atteintes volontaires la vie, les atteintes volontaires l'intgrit de la personne, l'enlvement et la squestration ainsi que le dtournement d'avion, de navire ou de tout autre moyen de transport. S'y ajoutent les vols, les extorsions, les destructions, dgradations et dtriorations, ainsi que le piratage informatique. On y range aussi les infractions en matire de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matire d'armes, de produits explosifs ou de matires nuclaires, le blanchiment ou certains dlits d'initis."
En somme, de nombreux propos pourraient tomber sous le coup de la loi, et donc de nombreux sites bloqus. Adrienne Charmet de la Quadrature du Net craint que l'application du dcret ne glisse de la prvention de la lutte contre le terrorisme la lutte contre les troubles publics :
On sait combien la dfinition du trouble l'ordre public est politique. Il suffit de voir que dsormais, certains cologistes radicaux sont dsigns comme des 'djihadistes verts'."

"Tomber dans une censure aveugle"


Affiche dnonant la collusion entre l'ORTF et le pouvoir politique en mai 1968 (Sipa)
D'un point de vue technique, il existe un risque de sur-blocage : bloquer un site peut entraner le blocage d'autres sites (potentiellement parfaitement lgaux) hbergs au mme endroit. Dans un avis rendu en juin, le Conseil national du numrique (CNNum) expliquait :
Un mme serveur pouvant hberger plusieurs sites ou contenus parfaitement lgaux, leur blocage collatral constitue une atteinte directe la libert d'expression et de communication."

Par exemple, aux Etats-Unis, le blocage de 10 sites pdopornographiques par les autorits avait caus le blocage de 84.000 sites lgaux partageant le mme fournisseur de nom de domaine !
"Ce dcret instituant la censure administrative d'internet", tranche la Quadrature du net. "La France persiste dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la sparation des pouvoirs pour attenter la premire des liberts en dmocratie qu'est la libert d'expression."
Par un effet pervers, la lutte antiterroriste se transformerait donc en atteinte la libert d'expression. "On risque de tomber dans une censure aveugle", renchrit Adrienne Charmet.
Une disposition contre-productive

Pis, l'ensemble du dispositif pourrait tre contre-productif pour la lutte anti-djihadiste. C'est du moins l'avis du CNNum : "Les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu la source."
Il suffit d'installer un logiciel type Tor ou un VPN pour contourner le blocage en place. Constat partag par le juge antiterroriste Marc Trvidic, qui a expliqu au CNNum que, si "les dispositions de la loi sont insuffisantes pour contrer les contenus djihadistes sur internet, [...] le maintien d'un contrle judiciaire reste indispensable".
Marc Trvidic estime ainsi que le blocage de sites djihadistes officiels doit "rester dans le cadre de procdures judiciaires" classiques, et que ce nouveau dcret ne sert rien. Il souligne enfin que :
Le filtrage des rseaux sociaux, tche extrmement vaste et complexe, semble inefficace et trs risqu pour le respect de la libert d'expression des tiers."

Hollande/Sarkozy, mme combat


"L'hebdo 'Hara-Kiri' est mort. Lisez 'Charlie Hebdo', le journal qui profite du malheur des autres." En 1970, la naissance de "Charlie Hebdo" s'avre troitement lie l'interdiction de son prdcesseur, "Hara-Kiri", qui avait titr "Bal tragique Colombey : 1 mort", aprs le dcs du gnral De Gaulle. La censure de l'hebdomadaire par le ministre de l'Intrieur prend une dimension particulire aujourd'hui puisque, aprs l'attentat meurtrier dans les locaux de "Charlie Hebdo", le gouvernement met en place une nouvelle forme de censure numrique.
Des millions de personnes ont dfil en criant 'libert' et le gouvernement rpond en promettant plus de protection contre une rduction des liberts", conclut Adrienne Charmet. "Ça ne peut pas tre dcid la hte dans un contexte motionnel."

Cette position du gouvernement est d'autant plus tonnante que le Parti socialiste a largement critiqu la loi sur la scurit intrieure Loppsi 2, adopte sous Nicolas Sarkozy, qui voulait dj mettre en place un blocage des sites web sans passer par un juge.
Gageons que, comme la Loppsi, le dcret pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel. L'association des services internet communautaires (qui regroupe des acteurs comme Google, Facebook, Dailymotion...) a dj promis une telle action en justice, mais il faudra passer d'abord par le Conseil dÉtat qui dcidera de l'opportunit, ou non, d'un tel examen.
Quoi qu'il en soit, depuis ce vendredi matin, l'OCLCTIC peut commencer dresser une liste noire de sites web bloquer. L'office a fait savoir, lors de son audition au Snat, qu'il a dans son viseur plusieurs centaines de sites pdopornographiques et une cinquantaine de sites web djihadistes. Une premire vague de blocage va ainsi rapidement frapper une dizaine de sites terroristes. Le dbut d'une nouvelle censure 2.0.


Boris Manenti




 

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11:24 PM

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