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Rsolution adopte par lAssemble gnrale le 18 dcembre 2014

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Rsolution adopte par lAssemble gnrale le 18 dcembre 2014

Petit rappel aux marocains : Rsolution adopte par lAssemble gnrale le 18 dcembre 2014

Rsolution adopte par lAssemble gnrale le 18 dcembre 2014


[sur la base du rapport de la Troisime Commission (A/69/487)]

69/165. Ralisation universelle du droit des peuples lautodtermination


LAssemble gnrale,


Raffirmant limportance, pour la garantie et le respect effectifs des droits de lhomme, de la ralisation universelle du droit des peuples disposer deux-mmes consacr par la Charte des Nations Unies et nonc dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de lhomme 1 , ainsi que dans la Dclaration sur loctroi de lindpendance aux pays et aux peuples coloniaux, figurant dans sa rsolution 1514 (XV) du 14 dcembre 1960,


Se flicitant de lexercice progressif du droit lautodtermination par les peuples sous domination coloniale, trangre ou extrieure et de leur accs au statut dÉtats souverains et lindpendance,


Profondment proccupe par la persistance dactes ou de menaces dintervention et doccupation militaires trangres qui risquent ou ont dj eu pour effet dempcher lexercice du droit des peuples et des nations lautodtermination,


Constatant avec une vive proccupation que, du fait de la persistance de cet tat de choses, des millions de personnes ont t ou sont dracines et deviennent des rfugis ou des dplacs, et soulignant quil faut durgence une action internationale concerte pour leur venir en aide,


Rappelant les rsolutions pertinentes adoptes par la Commission des droits de lhomme sa soixante et unime session2 et ses sessions antrieures concernant la violation du droit des peuples lautodtermination et dautres droits fondamentaux comme suite une intervention, une agression et une occupation militaires trangres,


Raffirmant ses rsolutions antrieures sur la ralisation universelle du droit des peuples lautodtermination, y compris la rsolution 68/153 du 18 dcembre 2013,


_______________ 1 Rsolution 2200 A (XXI), annexe. 2 Voir Documents officiels du Conseil conomique et social, 2005, Supplment n3 (E/2005/23), chap. II, sect. A.


A/RES/69/164 Ralisation universelle du droit des peuples lautodtermination


2/2


Raffirmant galement sa rsolution 55/2 du 8 septembre 2000 contenant la Dclaration du Millnaire, et rappelant sa rsolution 60/1 du 16 septembre 2005 contenant le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lesquelles est reconnu, notamment, le droit lautodtermination des peuples sous domination coloniale ou sous occupation trangre,


Prenant acte du rapport du Secrtaire gnral sur le droit des peuples lautodtermination3,


1. Raffirme que la ralisation universelle du droit lautodtermination de tous les peuples, y compris ceux qui sont soumis une domination coloniale, trangre ou extrieure, est une condition essentielle la garantie et au respect effectifs des droits de lhomme ainsi qu la prservation et la promotion de ces droits ;


2. Se dclare fermement oppose tous les actes dintervention, dagression ou doccupation militaires trangres, qui ont eu pour effet dempcher lexercice du droit des peuples lautodtermination et dautres droits fondamentaux dans certaines rgions du monde ;


3. Demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immdiatement leur intervention et leur occupation militaires dans des pays et territoires trangers ainsi qu tous les actes de rpression, de discrimination et dexploitation et tous les mauvais traitements infligs aux peuples viss, et en particulier aux mthodes cruelles et inhumaines quils emploieraient contre eux ces fins ;


4. Dplore les souffrances de millions de rfugis et de dplacs qui ont t dracins du fait des actes susmentionns et raffirme leur droit de retourner dans leurs foyers de plein gr, dans la scurit et dans lhonneur ;


5. Prie le Conseil des droits de lhomme de continuer prter une attention particulire aux violations des droits de lhomme, notamment le droit lautodtermination, qui rsultent dune intervention, dune agression ou dune occupation militaire trangre ;


6. Prie le Secrtaire gnral de lui faire rapport sur la question sa soixante-dixime session, au titre de la question intitule Droit des peuples lautodtermination .


73e sance plnire 18 dcembre 2014


Diaspora Saharaui





 

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