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De nouveaux droits pour les femmes

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2015-03-07
 
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De nouveaux droits pour les femmes

Malgr lopposition des islamistes et la veille du 8 mars, De nouveaux droits pour les femmes




Le projet de loi amendant et compltant le code pnal portant de nouvelles procdures inhrentes la protection de la femme contre toutes les formes de violence a t adopt la majorit. Le texte a t vot notamment par le RND, le FLN et le FFS.
Cependant les dputs du Parti des travailleurs (PT) se sont abstenus et les dputs des partis de lAlliance Algrie verte (AAV) qui avaient appel au retrait du projet estimant quil va lencontre des principes et de la culture de la socit algrienne ont boycott la sance.
Certains dputs ont tenus des propos dun autre ge. Pour dautres ce texte donne trop de droit la femme. Certains ont mme tent de jeter le doute sur le quorum affirmant quil ntait pas atteint. Tahar Khawa, prsident du groupe parlementaire du FLN, en raison du refus de certains dputs de voter le texte, a raffirm le soutien de son parti au programme du prsident Bouteflika.
Quoiquil en soit, les dbats autour de ce texte a donn lieu des propos qui nhonorent pas certains dputs de lAssemble.
Cependant, la sance plnire, prside par Mohamed Larbi Ould Khelifa, prsident de lAPN sest droule en prsence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh et le vote a t effectu par 284 dputs et 59 procurations.
LEtat algrien est dtermin poursuivre les rformes engages dans le secteur de la Justice, a affirm M. Louh au terme de ladoption de cette loi, ajoutant quen dpit de la divergence de vues, il existe toutefois un consensus sur la ncessit de promulguer une loi pour protger la femme, conformment la stratgie adopte par le gouvernement.
Le texte de loi a tenu compte des volets culturel et cultuel propres la socit algrienne, a soulign le ministre, ajoutant qu travers ladoption de ce projet de loi lAlgrie connaitra davantage de progrs en termes de rformes pour combler le vide juridique et mieux prendre en charge certains flaux sociaux passs sous silence.
Les harclements contre les femmes, notamment dans des lieux publics, se sont souvent solds pas des meurtres, a-t-il indiqu.
Dans une dclaration la presse au terme de la sance de vote, le ministre a affirm que ledit projet de loi na pas t labor sous pressions. LAlgrie est souveraine dans cette dcision qui nest pas dicte par des pressions internes ou externes, a-t-il ajout.
Parmi les nouveauts de ce texte, un article portant sur la protection de lpouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un tat dinvalidit ou causant lamputation, la perte dun membre, une invalidit permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du prjudice. Le pardon de la victime met fin toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas.
Le projet de loi prvoit un autre article criminalisant toute forme dagression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de rcidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques nentranant pas forcement des blessures visibles.
Le pardon de la victime met fin dans de tels cas toute poursuite judiciaire.
Par ailleurs, il a t procd lamendement de larticle 330 du code pnal relatif labandon de famille pour protger lpouse de la violence conomique qui consiste la priver de ses biens et ressources financires.
Pour ce qui est des dispositions relatives la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prvoit lintroduction dun nouvel article criminalisant toute agression attentant lintgrit sexuelle de la victime. Aussi, il a t procd lamendement de larticle (341 bis) en vue dalourdir la peine prvue pour harclement sexuel.
Un nouvel article a t labor pour criminaliser et lutter contre le harclement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure.
Par ailleurs, Tayeb Louh, a annonc que le projet de loi amendant le code de procdure pnale sera soumis, ce jour, au secrtariat gnral du gouvernement, prcisant que ces nouvelles dispositions consolideront davantage lindpendance de la justice.
Le projet de loi amendant le code de procdure pnale qui vient dtre finalis sera soumis jeudi au secrtariat gnral du gouvernement, a affirm M. Louh dans une dclaration la presse en marge de la sance consacre au vote du projet de loi amendant et compltant la loi portant code pnal pour la protection de la femme contre la violence.
Le texte comporte des amendements profonds de nature consolider lautonomie de la justice, a soutenu le ministre, rappelant que lEtat tait dtermin poursuivre la rforme du systme judiciaire.
M. Louh avait auparavant indiqu que le projet de loi amendant le code de procdure pnale constituait un nouveau jalon venu consacrer la rforme du secteur et englobait des aspects pour renforcer le ministre public par des auxiliaires comptents, lintroduction des procdures en rfr en soumettant immdiatement le mandat dpt au magistrat du sige pour statuer et de lempreinte gntique pour consolider la lutte contre la fraude.


K. B./APS
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