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2015-03-11
 
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Manqool La Tunisie toujours la poursuite des biens mal...

La Tunisie toujours la poursuite des biens mal acquis du clan Ben Ali






Aprs la chute de Ben Ali, le recouvrement des avoirs accumuls l'tranger par son clan semblait aller de soi. Quatre ans plus tard, on est loin, mais alors trs loin du compte.
Jeudi 13 janvier 2011. Les chos de l'insurrection qui secoue toute la Tunisie parviennent au palais de Sidi Dhrif, Sidi Bou Sad, o le prsident Ben Ali et sa famille, ainsi que nombre de Trabelsi, frres et soeurs de son pouse Lela, sont retranchs. Ils prennent la mesure de la colre populaire en apprenant via les rseaux sociaux que leurs villas de La Soukra et de Carthage ont t mises sac.
Le lendemain, le rgime tombe, la famille Ben Ali s'enfuit en Arabie saoudite, certains Trabelsi sont arrts l'aroport de Tunis-Carthage alors qu'ils s'apprtaient embarquer pour Lyon. D'autres - et non des moindres - auront senti le vent du boulet, comme Slim Chiboub et Sakhr el-Materi, les gendres du prsident dchu, qui se trouvent alors tous les deux l'tranger, mais aussi et surtout le puissant homme d'affaires Belhassen Trabelsi, frre de Lela et rival de Sakhr, qui russit cingler vers la Sicile bord de son yacht, avant de se rfugier au Canada.
Mais, si la chute du rgime a scell le sort des Ben Ali et des Trabelsi, certains d'entre eux sont loin d'avoir tout perdu. Selon l'avocat William Bourdon, fondateur de Sherpa, une association de protection et de dfense des populations victimes de crimes conomiques, les deux clans dtiendraient l'tranger "5 10 milliards de dollars" (4,4 8,8 milliards d'euros). Mais la traque conduite par les autorits tunisiennes depuis quatre ans pour identifier et recouvrer ces avoirs n'a ce jour pas eu les rsultats escompts. Tant s'en faut.
>> Lire aussi : le vol en bande organise du clan Ben Ali
La chasse au trsor est ouverte
"Tout a commenc le 19 janvier, quand un procureur demande l'ouverture d'une enqute sur les biens de Ben Ali et de ses proches. Une simple feuille de papier qui a engendr toutes ces botes d'archives", dit, en dsignant d'un large geste des armoires remplies de dossiers, un magistrat charg des affaires de biens mal acquis l'tranger au sein du ple financier de Tunis. La chasse au trsor est ouverte. Et connat d'emble quelques pisodes cocasses ; Genve et Montral, des associations de Tunisiens qui surveillent des tablissements bancaires s'meuvent chaque fois qu'elles croient avoir identifi un neveu de l'ancien prsident ou un associ de Belhassen ; un jour, une BMW souponne d'appartenir Sakhr el-Materi est prise en chasse le long du lac Lman...
Recours des socits-crans et des prte-noms
Selon Sadok Amari, procureur gnral la direction des affaires pnales auprs du ministre de la Justice, charg du dossier des biens mal acquis, pas moins de 88 commissions rogatoires internationales ont t lances dans 37 pays. À elle seule, la premire demande d'enqute suscite 25 commissions rogatoires. L'tau est progressivement mis en place.
À Paris, le 17 janvier, Sherpa, Transparency International et la Commission arabe des droits humains portent plainte contre Ben Ali et une dizaine de ses proches pour corruption, dtournement de fonds publics, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment aggrav commis en bande organise. Trs vite, des recherches menes par des ONG ou des journalistes, des informations livres par des citoyens ou d'anciens collaborateurs et des enqutes prliminaires permettent de dresser la liste non exhaustive des biens et avoirs dtenus en France par l'ancien prsident tunisien et par son entourage.
Les membres de la famille Ben Ali n'achetaient jamais de biens directement en leur nom propre.
"Les processus d'identification restent longs et complexes, explique Stphane Bonifassi, avocat la cour de Paris et dfenseur des intrts de l'État tunisien. Les membres de la famille Ben Ali n'achetaient jamais de biens directement en leur nom propre. Vous ne trouverez pas un acte notari sign par Zine el-Abidine Ben Ali ou par Lela Ben Ali. L'acte d'achat passe par un prte-nom et une socit immobilire. L'argent provient de comptes luxembourgeois, aliments eux-mmes par des comptes suisses. En outre, l'identit des intermdiaires et des socits immobilires varie dans le temps et selon le montant des acquisitions." Bnficiant des conseils d'avocats tunisiens et trangers, les membres du clan avaient pris soin de scuriser leurs placements en se conformant scrupuleusement aux procdures en vigueur dans diffrents pays.
En mars 2010, Sakhr el-Materi avait ainsi cr la SCI Nes (du prnom de sa femme Nesrine) pour acqurir l'htel particulier du 17, rue Le Sueur, Paris (16e arrondissement) ; jusqu'au 24 janvier 2011, la socit est gre par Virginie Bennaceur, une parente de son ami Franois Bennaceur, un marchand de biens d'origine tunisienne. Il a fallu que la grante dmissionne pour que les noms de Sakhr el-Materi et de Nesrine Ben Ali apparaissent au bas du procs-verbal de l'assemble gnrale extraordinaire tenue cette occasion.

L'htel particulier de la rue Le Sueur, Paris, que Sakhr el-Materi
a acquis via une socit cran. Vincent Fournier pour J.A.
"Ben Ali ne possde rien, ni directement, ni indirectement"
Dans un rapport publi en 2014, la Banque mondiale dissque le systme de corruption mis en place et dmontre que les lois tunisiennes avaient t amnages pour protger le clientlisme et favoriser une prdation lgale. Curieusement, l'ex-ras ne semble pas tre le principal bnficiaire du pillage en rgle des richesses du pays, moins qu'il n'ait russi mieux cacher la fortune colossale qu'on lui prte.
Rita Adam, vice-directrice de la DDIP (direction du droit international public) du Dpartement fdral (helvtique) des affaires trangres, assure que "le montant gel en Suisse ne comprend pas d'avoirs de Zine el-Abidine Ben Ali lui-mme", ce qu'a toujours martel Me Akram Azoury, avocat libanais de l'ex-prsident tunisien : "Ben Ali ne possde rien, ni directement, ni indirectement, ni par personnes interposes, en Suisse ou ailleurs dans le monde." Difficile croire, mais le contraire reste prouver. Ce qui est tabli, en revanche, c'est que la famille Trabelsi - notamment Belhassen - s'est taill la part du lion, avec une mainmise sur 21 % des bnfices du secteur priv tunisien.
Le recours des socits-crans et des prte-noms a singulirement compliqu les investigations. Des banques comme EFG, HSBC Private Bank et l'Union bancaire prive ont ainsi pu oprer des transferts quarante-huit heures avant que les comptes du clan soient bloqus en Suisse, le 19 janvier. Ds le 15 janvier, la France avait annonc le gel des avoirs de l'ex-ras et de ses proches, imite rapidement par l'Union europenne (UE), le Liban et le Canada.
Pendant ce temps, Tunis constitue des dossiers. Plusieurs enqutes mettent au jour des documents qui permettent des analystes financiers de dmonter les rouages de la corruption et du trafic d'influence lis principalement l'octroi des marchs publics et au versement de commissions par des grands groupes trangers. Mais ce n'est que la partie merge de l'iceberg ; le clan dtient des avoirs et des biens aux quatre coins du monde (Bahamas, Argentine, Mauritanie, États-Unis, Allemagne, Espagne). Si la plupart des fonds et les proprits ont t gels, ils n'ont pas pour autant t confisqus ni mis la disposition de la Tunisie. En outre, aucun pays arabe n'a rpondu aux commissions rogatoires mises par la justice tunisienne.
Lenteurs voire freins la coopration judiciaire
Des magistrats, comme le procureur Sad Riad Belkadhi, pointent des lenteurs, voire des rticences cooprer, alors que des biens ont t identifis, comme un riad Marrakech, selon les investigations menes par le ple financier de Tunis. Avec une pointe de malice, un autre magistrat raconte combien ses homologues britanniques furent tonns d'apprendre que Ben Ali possdait un htel particulier Londres. Il a d leur montrer des photos prises par des Tunisiens et prciser l'adresse pour les convaincre.
En quatre ans, malgr la mise en place de mcanismes d'entraide judiciaire, rien n'a avanc.
Dans les faits, la plupart des procdures pour la restitution des biens mal acquis sont au point mort. Seuls deux jets, deux yachts et 24,5 millions d'euros dtenus par Lela Trabelsi sur des comptes au Liban ont t rcuprs en 2013. Un bien maigre bilan en regard du magot saisi ou gel : plus de 5 millions d'euros de biens immobiliers, 12 millions d'euros sur douze comptes bancaires en France, 52 millions d'euros d'actifs en Suisse, 30 millions en Belgique et prs de 10 millions de dollars au Canada. "L'ouverture des procdures d'entraide judiciaire entre le Canada et l'État tunisien est en cours", prcisait, voil un an, Jean-Pierre Brun, spcialiste du secteur financier auprs de Stolen Asset Recovery Initiative (Star), une unit d'enqute mise sur pied par la Banque mondiale et l'ONU pour aider la Tunisie et l'Égypte recouvrer des biens dtourns par leurs anciens dirigeants.
Depuis, c'est le statu quo. En quatre ans, malgr la mise en place de mcanismes d'entraide judiciaire, rien n'a avanc. L'instruction pour "recel de dtournement de fonds publics", lance en 2011 Paris par le juge Roger Le Loir, est toujours ouverte. Pourtant, depuis 2013, Paris s'appuie sur un magistrat de liaison, Christian Vennetier, pour veiller au bon droulement des procdures, mais l'ambassade de France Tunis rappelle que les affaires relvent aussi d'une dcision de justice tunisienne. Stphane Bonifassi, lui, impute le retard pris un manque de moyens de la justice franaise : "La Tunisie a fait une demande de commission rogatoire auprs de Paris. Le document a disparu avant d'tre retrouv cinq mois plus tard... sous une pile !"
Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, partage cet avis et dplore l'inefficacit du ple financier de Paris. Idem au Canada, o il n'a pas suffi d'apporter les preuves que Belhassen Trabelsi avait achet une villa - moyennant un virement depuis un compte en France - pour en finaliser la confiscation. La Suisse semblait dispose acclrer les procdures. "Notre objectif est une restitution rapide", assurait, en 2014, Valentin Zellweger, un responsable du ministre helvtique des Affaires trangres. Une promesse reste lettre morte malgr l'optimisme affich par Enrico Monfrini, avocat suisse reprsentant la Tunisie, pour qui "les fonds vols par le clan Ben Ali reviendront au pays, c'est une certitude".
>> Lire aussi : Proches de Ben Ali, trois banques suisses sanctionnes
Mais c'tait compter sans les recours dposs par leurs avocats, qui ont russi bloquer le transfert de 35 millions de francs suisses (32,5 millions d'euros) dtenus par Belhassen Trabelsi. Plus rcemment, les listings de la HSBC rvls par SwissLeaks en fvrier 2015 attribuent au beau-frre de Ben Ali 22 083 648 dollars sur un compte qui n'avait pas t identifi. Et citent galement Montassar Maherzi, poux de Samira Trabelsi, soeur de Lela. De quoi donner du grain moudre aux magistrats tunisiens, prts relancer des procdures d'autant plus complexes que certains prvenus sont en fuite. Mais pas tous. Au ple financier de Tunis, les affaires suivent leur cours dans la plus grande discrtion. Lazhar Sta, associ de Belhassen Trabelsi, est encore entendu par les juges d'instruction, tout comme Yacine Chennoufi, candidat la prsidentielle de 2014. Cet ancien grad de la douane, qui percevait un salaire de 320 euros, doit justifier de comptes bancaires ouverts en Europe.

Balhassen Trabelsi ( g.) et Sakhr el-Materi, un showroom de Jaguar,
le 3 juin 2009, Tunis. Les deux hommes se dtestaient cordialement. Hichem
L'espoir fond comme neige au soleil
À Tunis, l'inquitude crot. "Ce sont des affaires dont l'instruction peut durer de longues annes. Or la Commission de rcupration des avoirs spolis a t cre pour quatre ans. Que va-t-il se passer la fin de son mandat [prvu fin mars 2015] ?" s'interroge Mouheb Garoui, directeur excutif d'I Watch, association tunisienne ciblant le contrle de la corruption financire et administrative. La question se pose avec d'autant plus d'acuit que le Conseil suprieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l'État - qui ne s'est pas runi depuis un an, selon l'avocat Samir Annabi, prsident de l'Instance nationale de lutte contre la corruption - n'est pas en mesure de susciter une volont politique. Pendant ce temps, l'espoir des Tunisiens de recouvrer les biens mal acquis fond comme neige au soleil.
Les holdings de la rvolution
Trois mois aprs la rvolution, le dcret-loi no 13 en date du 14 mars 2011 tablissait une liste de 112 personnes dont les biens taient dsormais saisis et mis sous contrle de la Commission nationale de gestion d'avoirs et des fonds objets de confiscation ou de rcupration en faveur de l'État, laquelle assure le passage de proprit. Mais celui-ci n'ayant pas vocation tre entrepreneur, il a mis en place des holdings publics, Al Karama Holding et la Caisse des dpts et consignations (CDC), chargs de maintenir flots les 220 entreprises sous squestre, d'une valeur de quelque 2 milliards d'euros, afin de pouvoir les remettre dans le secteur priv par le biais d'introductions en Bourse ou de cessions de parts.
Les biens immobiliers, eux, ont t mis en adjudication. Les parts des entreprises forte plus-value, telles que Carthage Cement, Stafim ou City Cars, ont trouv preneur, mais plus d'une centaine d'autres socits n'ont pu tre sauves. Gres par des administrateurs aux comptences controverses, elles ont priclit, faute de dcisions permettant leur valorisation, comme l'enseigne Bricorama.





 

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