> >

[] [ ]

La Cour suprme requalifie les faits commis par Aboud Hichem...

(Tags)
 
Quand Hichem Aboud promettait ... Emir Abdelkader 0 2014-11-19 12:11 PM
Lex-officier dserteur, Sifaoui met nu Hichem Aboud Emir Abdelkader 0 2014-02-27 03:20 PM
Hichem Aboud rplique Sad Bouteflika Emir Abdelkader 0 2014-02-11 10:31 AM
Affaire Khalifa, Les affirmations troublantes du prsident de la cour suprme Emir Abdelkader 0 2013-12-30 02:42 PM
Cabale contre Aboud Hichem La presse constitue un danger pour le rgime Emir Abdelkader 0 2013-09-12 03:14 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-03-23
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,936 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Manqool La Cour suprme requalifie les faits commis par Aboud Hichem...

La Cour suprme requalifie les faits commis par Aboud Hichem en crime et non en dlit






Info Algrie1 : La Cour suprme a tranch sur le pourvoi intent par le parquet gnral prs la Cour de Tbessa, contre larrt de la chambre daccusation (en date du 14 mai 2014) de cette mme Cour qui avait renvoy Aboud Hichem et ses complices devant le tribunal dlictuel, a appris Algrie1 de sources judiciaires.
En effet, faisant droit au pourvoi du parquet gnral, larrt de la chambre criminelle de la Cour suprme a cass la dcision de la chambre daccusation considrant que les faits reprochs Aboud Hichem et ses complices sont de nature criminelle ont ajout les mmes sources.
Ces dernires rappellent que Aboud Hichem est poursuivi pour avoir enfreint les obligations du contrle judiciaire, dont il faisait lobjet sur dcision du juge dinstruction du tribunal de Sidi Mhamed en date du 6 juin 2013 en se rendant ltranger aprs avoir remis la somme de 5.000 euros pour traverser illgalement la frontire Algro-Tunisienne et se rendre par la suite en France.
La somme dargent aurait selon lenqute t remise un fonctionnaire de police des frontires (Ras el Aiyoun), prcisent nos sources.
La chambre daccusation de la Cour de Tbessa devrait donc statuer dans les prochaines semaines, conformment aux points de droit soulevs par la Cour suprme et notamment larticle 303 alina 30 qui qualifie les faits commis par le mis en cause et ses complices de crime et non de dlit ajoute t-on.
Autrement dit, Aboud Hichem et les autres personnes incrimines dans cette affaire seront jugs par le tribunal criminel de Tbessa et non par le tribunal correctionnel.
Aboud hichem sera galement jug par le tribunal de Sidi Mhamed (Alger) pour atteinte la scurit de lEtat , aprs que ses deux journaux aient annonc que le prsident Bouteflika tait dans un tat comateux.
En effet, le 19 mai 2014, Le parquet gnral prs la cour dAlger avait ordonn des poursuites judiciaires lencontre dAboud Hichem, directeur de la publication des quotidiens Djaridati et Mon journal pour atteinte la scurit de lEtat, lunit nationale et la stabilit et au bon fonctionnement des institutions .



 

()


: 1 ( 0 1)
 

La Cour suprme requalifie les faits commis par Aboud Hichem...




03:48 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,