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Texte intgral du communiqu du CPS de l'UA sur le Sahara Occidental

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Manqool Texte intgral du communiqu du CPS de l'UA sur le Sahara Occidental

Texte intgral du communiqu du CPS de l'UA sur le Sahara Occidental





PSC/PR/COMM/1.(CDXCVI)

COMMUNIQUÉ


Le Conseil de paix et de scurit de l'Union africaine (UA), en sa 496me runion tenue le 27 mars 2015, a adopt la dcision suivante sur la situation au Sahara occidental:


Le Conseil,


1. Prend note du rapport de la Prsidente de la Commission sur la situation au Sahara occidental [PSC/PR/2(CDXCVI)], ainsi que de la communication faite par l'Envoy spcial de la Prsidente de la Commission pour le Sahara occidental, l'ancien Prsident Joaquim Chissano du Mozambique. Le Conseil prend galement note des dclarations faites par le Ministre des Affaires trangres de la Rpublique arabe sahraouie dmocratique (RASD), ainsi que par les reprsentants de la Rpublique fdrale du Nigria, membre africain du Conseil de scurit des Nations unies, et du Secrtariat des Nations unies ;


2. Rappelle le Plan d'action adopt par la session spciale de la Confrence de l'Union sur l'examen et le rglement des conflits en Afrique, tenue Tripoli, en Libye, le 31 aot 2009 [SP/Assemblage/PS/PLAN(I)], exprimant son appui aux efforts des Nations unies visant surmonter l'impasse dans le processus de paix au Sahara occidental et aux rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies qui appellent des ngociations directes entre les Parties au conflit, savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions pralables et de bonne foi, en vue de parvenir une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie l'autodtermination du peuple du Sahara occidental, dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes noncs dans la Charte des Nations unies, et, cette fin, demandant l'intensification des efforts visant l'organisation d'un rfrendum pour permettre au peuple du Territoire de choisir entre l'option de l'indpendance et celle de l'intgration au Royaume du Maroc;


3. Rappelle en outre la dcision EX.CL/Dec. 758 (XXII) adopte par la 22me session ordinaire du Conseil excutif, tenue Addis Abba les 24 et 25 janvier 2013, demandant la Commission de prendre toutes les dispositions ncessaires pour l'organisation d'un rfrendum pour l'autodtermination du peuple du Sahara occidental, en application des dcisions pertinentes de l'Organisation de l'unit africaine (OUA) et des rsolutions des Nations unies, ainsi que la dcision EX.CL/Dec. 773 (XXIII) adopte par la 23me session ordinaire du Conseil excutif, tenue Addis Abba du 19 au 23 mai 2013, ritrant les dcisions et prises de positions antrieures de l'OUA/UA sur la situation au Sahara occidental et demandant la Prsidente de la Commission de continuer ses efforts, y compris par le moyen de nouvelles consultations avec les Parties et la poursuite de l'interaction avec les Nations unies et les autres acteurs internationaux concerns;


4. Rappelle aussi la dcision Assembly/AU/Dec.559(XXIV) adopte par la 24me session ordinaire de la Confrence de l'Union, tenue Addis Abba les 30 et 31 janvier 2015, ritrant lappel du Conseil de scurit des Nations unies aux Parties pour quelles poursuivent les ngociations sans conditions pralables et de bonne foi, exprimant le plein appui de l'UA aux efforts dploys par lEnvoy personnel du Secrtaire gnral des Nations unies, se flicitant des mesures prises par la Prsidente de la Commission dans le cadre du suivi de la dcision pertinente du Conseil excutif et lui demandant de poursuivre ses efforts, afin de mobiliser l'appui ncessaire au processus conduit par les Nations unies;


5. Se flicite des efforts constants du Secrtaire gnral des Nations unies, ainsi que de ceux de son Envoy personnel, en vue de la recherche d'une solution dans le cadre des rsolutions pertinentes du Conseil de scurit des Nations unies, y compris les consultations menes par l'Envoy personnel dans le cadre de sa nouvelle approche, comme indiqu dans le rapport du Secrtaire gnral sur la situation concernant le Sahara occidental, dat du 10 avril 2014 (S/ 2014/258);


6. Se flicite en outre des mesures prises par la Prsidente de la Commission dans la mise en oeuvre des dcisions pertinentes des instances politiques comptentes de lUA et en appui aux efforts conduits par les Nations unies, y compris la nomination de l'ancien Prsident Joaquim Chissano comme Envoy spcial de lUA et l'initiative d'interagir avec les Parties au conflit. Le Conseil se dclare satisfait des consultations menes par l'Envoy spcial avec les membres permanents du Conseil de scurit des Nations unies et l'Espagne, en tant quancienne puissance occupante, ainsi qu'avec le Secrtariat des Nations unies, et le flicite pour lengagement avec lequel il sacquitte de son mandat ;


7. Note avec une profonde proccupation que quatre dcennies aprs lclatement du conflit au Sahara occidental et cinquante ans aprs la dcision de dcoloniser le Sahara occidental, tous les efforts visant trouver une solution ont jusqu' prsent chou atteindre les rsultats escompts et que l'impasse actuelle non seulement accrot la tension dans le Territoire, mais aussi sape les efforts visant promouvoir l'intgration dans la rgion du Maghreb. En consquence, le Conseil souligne l'urgence defforts renouvels en vue de sortir de cette impasse. À cet gard, le Conseil :


(i) lance un appel pour une action internationale renforce et cordonne en vue de lorganisation rapide dun rfrendum pour lautodtermination du peuple du Sahara occidental, conformment aux dcisions pertinentes de lOUA/UA et aux rsolutions des Nations unies ;


(ii) exhorte le Conseil de scurit des Nations unies prendre toutes les dcisions ncessaires pour assurer un progrs dans la recherche d'une solution au conflit du Sahara occidental, reconnaissant son rle crucial et sa responsabilit principale dans le maintien de la paix et de la scurit internationales. À cet gard, le Conseil encourage le Conseil de scurit des Nations unies, lors de sa runion sur la question du Sahara occidental prvue en avril 2015, prter toute lattention requise la recommandation figurant dans le rapport susmentionn du Secrtaire gnral du 10 avril 2014, en vue dun examen complet du cadre fix en avril 2007 pour le processus de ngociation, si aucun progrs nest fait avant avril 2015, tant entendu que cet examen devrait viser faciliter la tenue rapide dun rfrendum pour lautodtermination du peuple du Sahara occidental;


(iii) renouvelle son soutien aux appels lancs par le Conseil de scurit des Nations unies pour des ngociations directes entre les deux Parties, savoir le Royaume du Maroc et le Front Polisario, sans conditions pralables et de bonne foi, en vue de parvenir une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie l'autodtermination du peuple du Sahara occidental, dans le contexte d'arrangements conformes aux buts et principes noncs dans la Charte des Nations unies; et


(iv) appelle la communaut internationale apporter son plein appui aux efforts visant surmonter l'impasse actuelle.


8. Encourage la Prsidente de la Commission, notamment travers son Envoy spcial et tout autre arrangement appropri, poursuivre et intensifier les efforts dj entrepris dans le cadre du suivi des dcisions pertinentes des instances politiques comptentes de l'UA, en particulier le renforcement des contacts avec les Parties, les États voisins et dautres États membres de l'UA, ainsi qu'avec les Nations unies et dautres acteurs internationaux, en vue de promouvoir la mise en oeuvre effective des dcisions pertinentes de lOUA/UA et des rsolutions des Nations unies sur le Sahara occidental, ayant lesprit le rle de lOUA/UA en tant que Garant du Plan de Paix entrin par la rsolution AHG/Res.104 (XIX), adopte par la 19me session ordinaire de la Confrence des chefs dEtat et de Gouvernement, tenue Addis Abeba du 6 au 12 juin 1983, qui a servi de base aux Propositions de rglement daot 1988 ayant lanc le processus de paix au Sahara occidental. À cet gard, et prenant en compte le fait que le Sahara occidental reste une question pendante dans le parachvement de la dcolonisation de lAfrique, le Conseil :


(i) dcide de ractiver le Comit ad hoc de chefs dÉtat et de Gouvernement sur le conflit du Sahara occidental, tabli conformment la rsolution AHG/Res.92(XIV) adopte lors de la 15me session ordinaire de la Confrence des chefs dÉtat et de Gouvernement de l OUA, tenue Khartoum, au Soudan, du 18 au 22 juillet 1978. Le Conseil dcide en outre dlargir le Comit ad hoc de faon ce quil soit compos de 10 chefs dEtat et de Gouvernement, raison de deux pour chacune des cinq rgions du continent. Le Conseil demande la Prsidente de la Commission de dentreprendre durgence les consultations requises pour la finalisation de la composition et loprationnalisation du Comit ;


(ii) prie la Prsidente de la Commission, travers les canaux appropris, dentreprendre une dmarche en direction du Conseil de scurit des Nations unies pour que lEnvoy spcial de lUA pour le Sahara occidental ait lopportunit de sadresser la runion du Conseil de scurit davril 2015 sur le Sahara occidental. Le Conseil demande en outre aux membres africains du Conseil de scurit des Nations unies, oeuvrant dans le cadre du A3, de soutenir cette requte et den faciliter laboutissement ;


(iii) dcide de mettre en place un Groupe international de contact sur le Sahara occidental (GIC-SO), en vue de maintenir la question sur lagenda de la communaut internationale et de mobiliser le soutien ncessaire pour le rglement rapide du conflit, et prie la Prsidente de la Commission dentreprendre les consultations requises cet effet ; et


(iv) dcide en outre dexaminer rgulirement, et au moins deux fois lan, la situation au Sahara occidental sur la base de mises jour et recommandations faites par la Prsidente de la Commission ;


9. Attend avec intrt le renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour le rfrendum au Sahara occidental (MINURSO) l'expiration, le 30 avril 2015, du mandat actuel, comme dcid par le Conseil de scurit dans sa rsolution 2152 (2014) du 29 avril 2014. Le Conseil encourage le Conseil de scurit des Nations unies prendre les mesures ncessaires pour donner la MINURSO un mandat en matire de droits de l'homme, compte tenu de la ncessit d'assurer la surveillance durable, indpendante et impartiale des droits de l'homme, tant sur le Territoire que dans les camps de rfugis. Le Conseil prie le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme de prendre des mesures appropries cet gard ;


10. Prie la Commission africaine des droits de lhomme et des peuples (CADHP) dentreprendre, aussi rapidement que possible, une mission au Sahara occidental et dans les camps de rfugis, pour valuer la situation des droits de lhomme et faire des recommandations au Conseil, sappuyant en cela sur les rsultats de la visite quelle avait effectue en septembre 2012 dans la rgion. À cet gard, le Conseil exhorte le Gouvernement du Royaume du Maroc apporter son entire coopration la CADHP, en particulier en lui permettant de visiter le Territoire ;


11. Exhorte le Conseil de scurit des Nations unies trouver une solution la question de l'exploitation illgale des ressources naturelles du Territoire, en ayant l'esprit l'appel lanc par le Secrtaire gnral des Nations unies, dans son rapport du 10 avril 2014, pour qu la lumire de lintrt croissant quveillent les ressources naturelles du Sahara occidental, tous les acteurs concerns reconnaissent le principe de la primaut des intrts des habitants de ces territoires, conformment au Chapitre XI, article 73 de la Charte . À cet gard, le Conseil recommande lexamen dune stratgie globale de boycott des produits des compagnies impliques dans lexploitation illgale des ressources naturelles du Sahara occidental, en tant que moyen permettant de renforcer la mobilisation de la communaut internationale sur la situation au Sahara occidental ;


12. Prie la Prsidente de la Commission de transmettre le prsent communiqu aux Parties, pour leur information et action en tant que de besoin. Le Conseil prie en outre la Prsidente de la Commission de transmettre le communiqu au Secrtaire gnral des Nations unies et de lui demander quil soit circul comme document officiel du Conseil de scurit des Nations unies, ainsi qu' d'autres acteurs internationaux concerns;


13. Dcide de rester activement saisi de la question.


Diaspora Saharaui


 

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