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Pourquoi la Palestine devient-elle membre de la Cour pnale internationale?

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La Palestine officiellement membre de la Cour pnale internationale Emir Abdelkader 0 2015-04-01 03:09 PM
Isral voudrait dissoudre la Cour pnale internationale Emir Abdelkader 0 2015-01-21 12:13 PM
Impunit : la Cour Pnale Internationale rejette la plainte contre Isral Emir Abdelkader 0 2014-08-07 03:19 PM
Des gnraux algriens viss par une plainte de la Cours Pnale Internationale Emir Abdelkader 0 2014-03-11 03:34 PM
L'ONU accorde la Palestine le statut d'Etat observateur non membre Emir Abdelkader 0 2012-11-30 12:58 AM

 
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2015-04-02
 
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Manqool Pourquoi la Palestine devient-elle membre de la Cour pnale internationale?

Pourquoi la Palestine devient-elle membre de la Cour pnale internationale?



Hautement symbolique, cette adhsion de l'Autorit palestinienne la Cour pnale internationale est une arme diplomatique brandie face Isral. Qui a dnonc une dcision "politique et cynique".
C'est chose faite. Aprs en avoir fait la demande fin 2014, la Palestine est devenue un membre officiel de la Cour pnale internationale (CPI) ce mercredi. C'tait une menace diplomatique brandie de longue date par l'Autorit palestinienne en dpit des menaces israliennes. Mais elle pourrait s'avrer difficile manipuler.
La Cour pnale internationale est comptente pour juger les actes de gnocide, les crimes contre l'humanit, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Seuls les Etats membres peuvent saisir directement le Procureur de la CPI pour lui demander d'enquter, c'est pourquoi la Palestine devait ratifier le Statut de Rome.
>> Lire aussi: A quoi sert la Cour pnale internationale?
Obtenir que justice soit faite

L'Autorit palestinienne espre ainsi que des dirigeants israliens soient un jour condamns pour crimes de guerre ou crimes lis la corruption. "La Palestine recherche la justice, pas la vengeance", a assur ce mercredi le ministre palestinien des Affaires trangres, Ryad al-Malki.
Avant mme son adhsion formelle, l'Autorit palestinienne avait envoy des documents la Cour pour autoriser le procureur enquter sur des crimes prsums commis depuis juin 2014, lors de l'opration "Bordure protectrice". Mais avant de porter plainte formellement, le gouvernement devrait attendre le rsultat de l'examen prliminaire lanc en janvier, a prcis le ministre. Signe que toutes les prcautions sont prises.
A terme, selon Le Monde, quatre dossiers pourraient tre ports devant la Cour: les colonies, le mur de sparation, le sige sur Gaza et la guerre Gaza.
Une dcision symbolique

La CPI est-elle le dernier recours des Palestiniens pour internationaliser leur cause? Elle a en tout cas une porte symbolique, tant les Palestiniens sont dans une impasse. Vingt ans aprs les accords d'Oslo, les ngociations dans le conflit isralo-palestinien sont au point mort, la dernire tentative amricaine en 2013 n'ayant rien donn.
Et le 31 dcembre 2014, le Conseil de scurit de l'ONU a rejet, une voix prs, une rsolution prvoyant un accord de paix dans les 12 mois et le retrait isralien des Territoires occups avant fin 2017. L'Autorit palestinienne a donc dcid d'abattre la carte de la CPI.
Les limites de la CPI

Toutefois, le recours ventuel de la Palestine cette instance juridique sera confront de nombreux obstacles. A commencer par la lenteur mme de la CPI, qui a prononc deux verdicts sur ses 10 premires annes d'existence (2002-2012). La Cour est galement limite par son cadre mme puisqu'elle ne peut pas juger des actes commis avant sa cration, en 2002.
Thoriquement, les enqutes de la CPI Gaza pourraient galement l'amener examiner les actes commis par le Hamas, qui chappe au contrle de l'Autorit palestinienne. Et compliquer leurs relations. En outre, la Cour pourra poursuivre des Israliens, mais comment les interpeller sans force de police propre et sans la coopration d'Isral?
La riposte de Tel-Aviv pourrait galement tre vive. Ce mercredi, le ministre isralien des Affaires trangres a dnonc une dcision "politique et cynique". A l'annonce de l'adhsion de la Palestine la CPI, Isral avait cess de verser quelque 106 millions de taxes qu'il prlve chaque mois et doit l'Autorit palestinienne, avant de revenir sur sa dcision. Or, ce financement est capital pour l'institution. Par ailleurs, Isral rplique dj en justice: des actions sont menes devant des juridictions ordinaires, rappelle France 24, pour juger les bombardements du Hamas sur l'aroport de Tel-Aviv l't dernier. Dans ce contexte ultra-tendu, la dcision de l'Autorit palestinienne d'adhrer la CPI est plus que jamais un pari os.






 

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