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Rvision de la Constitution :...

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La rvision de la Constitution nest pas lordre du jour ... Emir Abdelkader 0 2015-03-02 01:18 PM
Transition et rvision de la constitution Emir Abdelkader 0 2014-09-15 02:20 PM
Rquisitoire contre la rvision de la Constitution Emir Abdelkader 0 2014-06-26 06:57 PM
Projet de rvision de la constitution :... Emir Abdelkader 0 2014-05-11 02:28 PM
La rvision de la Constitution, un chantier de diversion Emir Abdelkader 0 2014-05-03 02:03 PM

 
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2015-04-08
 
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Manqool Rvision de la Constitution :...

Rvision de la Constitution : les propositions damendements dAhmed Ouyahia






La rvision de la Constitution aura-t-elle lieu ? la question se pose ces jours-ci o la chose et son contraire est crite dans les journaux, chacun y allant de ses sources bien informes . Mais en attendant que la dcision soit tranche, un document quon dit tre remis dernirement, aux prsidents des deux chambres parlementaires, circule dans les rdactions.
Intitul propositions damendements pour la rvision de la Constitution, ce document serait la synthse des consultations menes en 2014 par Ahmed Ouyahia Directeur de cabinet la prsidence de la rpublique.
Ce document, purement informel, puisque en haut lieu on soutient quil nen est rien pour le moment, contient en tout et pour tout 47 amendements. Et la lecture de ces propositions damendements, cest la douche cossaise pour ceux qui ont cru la promesse de Bouteflika du 15 avril 2011, sengageant rformer en profondeur la constitution pour donner plus de dmocratie. Rien de tout cela.
Les quilibres des pouvoirs ne sont pas touchs et cest le prsident qui reste le maitre du jeu politique. Pas de vice-prsident, une hypothse longuement voque dans la presse. Pas de chef du gouvernent non plus issu de la majorit parlementaire. Seul changement notable, si tant est quon puisse parler de changement, puisquil sagit dun retour la constitution de Zeroual, le retour la limitation des mandats.
Ce qui veut dire que le tripotage de larticle 74 de la Constitution en 2008 est une erreur politique. Larticle 74 de la Constitution est amend et reformul comme suit : Art.74.- La dure du mandat prsidentiel est de cinq (5) ans. Le Prsident de la Rpublique est rligible une seule fois .
Un autre changement, cest linscription de la rconciliation nationale dans le prologue de la Constitution. Ce qui constitue une aberration politique destine juste caresser certains gos, sachant quun prologue contient en gnral les grands fondements historiques, philosophiques et sociologiques de la nation.
Le passage en question est ainsi formul le peuple algrien fait siens les principes de la politique de paix et de rconciliation nationale. Il demeure convaincu que le respect de ces principes contribue la dfense des valeurs communes et constitue la voie consensuelle pour la protection des intrts de la communaut nationale. Les valeurs de paix et rconciliation nationale font partie des constantes de la Nation qui doit tout entreprendre pour leur dfense, dans le respect de la Rpublique et de lEtat de droit .
Des miettes sont jetes lopposition parlementaire, en application de lengagement du prsident. Ainsi, larticle 99 bis reformul institue au niveau de lAssemble populaire nationale une sance par session au contrle de laction du Gouvernement en prsence obligatoire du Premier ministre. Et dans larticle 99 bis 1, il est stipul que les deux chambres du Parlement doivent consacrer une sance par mois pour dbattre de lordre du jour que proposera un groupe parlementaire de lopposition . Une disposition qui nest pas prvue dans lactuelle Constitution.
Autre amendement attrape nigaud : la parit homme/femmes: LÉtat uvre la concrtisation de la parit hommes-femmes en tant quobjectif final et en tant que facteur dmancipation de la femme, dpanouissement de la famille, de cohsion et de dveloppement de la socit. Dans ce cadre, il uvre la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances daccs la reprsentation dans les assembles lues. Les modalits dapplication de cet article sont fixes par une loi organique , stipule larticle 31 Bis. A la lecture de ces propositions damendements, on constate que le changement nest pas pour demain.



 

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