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La France doit rejeter tout accord avec le Maroc ...

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Je suis d'accord avec les terroristes" :... Emir Abdelkader 0 2015-02-03 04:03 PM
Nous avons un accord avec le pouvoir qui est suprieur la loi Emir Abdelkader 0 2014-12-14 03:15 PM
Algrie-France: examen prochain dun accord... Emir Abdelkader 0 2014-12-06 12:11 PM
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L'Algrie dment tout contact avec l'ambassadeur du Maroc Emir Abdelkader 0 2014-02-20 12:07 PM

 
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2015-04-11
 
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  Emir Abdelkader    
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La France doit rejeter tout accord avec le Maroc ...

France-Maroc. La France doit rejeter tout accord avec le Maroc qui favoriserait limpunit des responsables de violations des droits humains



A loccasion dune visite officielle de Manuel Valls au Maroc le 9 avril, lACAT, Amnesty International France, et Human Rights Watch appellent le Premier ministre franais renoncer un projet daccord extrmement problmatique sign entre les deux pays. Cet accord donnerait en effet priorit au systme judiciaire marocain pour enquter sur tout crime ou dlit commis au Maroc, mme si la victime est franaise, ds lors qu'est potentiellement mis en cause un ressortissant marocain.


Ce nouvel accord, paraph par les ministres de la Justice des deux pays le 31 janvier dernier et amendant la Convention dentraide judiciaire entre la France et le Maroc, mettrait en pril les droits des victimes franaises et trangres de crimes commis au Maroc, y compris de graves violations des droits humains, en rendant quasi impossible toute poursuite en France de ressortissants marocains. La justice marocaine sest pourtant rgulirement montre incapable dassurer des procs quitables aux plaignants dans les affaires politiquement sensibles. Elle a notamment failli son obligation d'enquter adquatement sur les allgations de violations de droits humains et donc d'assurer leur droit un recours utile, comme lont amplement dmontr les rapports de Human Rights Watch(juin 2013) et des Nations unies. Les autorits marocaines nont en outre pas dmontr leur volont de mener vritablement bien des enqutes et de traduire en justice les auteurs de crimes.


Les deux gouvernements ont sign cet accord suite une querelle diplomatique survenue aprs que plusieurs plaintes pour torture aient t dposes en France contre des responsables des services de scurit marocains.


Le gouvernement franais, soucieux de rtablir des bonnes relations avec le Maroc, entend faire adopter cet accord de fait un projet damendement la Convention dentraide judiciaire par le Parlement au plus vite, avant une rencontre bilatrale au plus haut niveau qui devrait avoir lieu au mois de juin prochain. Cet accord nest pas encore publi mais il a t soumis au Conseil dEtat pour avis.


Laccord remet en cause lengagement de la France traduire en justice les personnes accuses des crimes les plus graves qui sont sur son sol sur la base de la comptence universelle et risque de mettre la France en violation de ses obligations internationales , dclare Leslie Haskell, conseillre juridique au programme de Justice internationale de Human Rights Watch.


Laccord prvoit quun juge franais charg denquter sur une infraction commise au Maroc devra prioritairement se dessaisir au profit de la justice marocaine et cela, mme si la victime est franaise et mme si le crime commis est aussi grave quun crime de torture. explique Nordine Drici, directeur des programmes lACAT. Sil sagit daffaires politiquement sensibles, la justice marocaine risquera de les classer sans suite et la victime de linfraction sera alors en plus victime dun dni de justice.


Le rtablissement des relations franco-marocaines, sil est lgitime, ne doit en aucun cas se faire au dtriment du droit des victimes un recours effectif devant un tribunal indpendant , dclare Genevive Garrigos, Prsidente dAmnesty International France.


Etant donn les risques srieux de violations des droits fondamentaux que comporte le projet daccord franco-marocain, les trois ONG demandent aux parlementaires franais dinterpeller rapidement le gouvernement sur le contenu de cet accord et dexiger que sa teneur exacte ainsi que lavis consultatif du Conseil dÉtat soient rendus public.


Enfin les ONG appellent la Commission Nationale Consultative des droits de lHomme se saisir du projet daccord afin dinterpeller de la mme faon tant le pouvoir excutif que lgislatif.


Contexte :


La visite du premier ministre franais au Maroc le 9 avril sinscrit dans le cadre des efforts faits par la France suite une crise diplomatique entre les deux pays. Celle-ci a fait suite la convocation en fvrier 2014 par la justice franaise du directeur de la Direction Gnrale de la Scurit du Territoire (DGST) marocaine, Abdellatif Hammouchi, vis par une plainte pour complicit de torture dposes par lACAT et plusieurs personnes allguant avoir subi des tortures de la part des services de scurit marocains. Le Maroc avait alors suspendu les accords de coopration judiciaires franco-marocains.


Le 31 janvier 2015, la France et le Maroc ont rtabli leur coopration judiciaire en concluant un accord qui prvoit ladoption de cet amendement la convention dentraide judiciaire et rtablissement de la coopration juridique et judiciaire entre la France et le Maroc.


En fvrier, la France a aussi annonc son intention dlever M. Hammouchi au grade dofficier de la Lgion dhonneur.


Le Parlement doit approuver cet accord pour quil entre en vigueur. Les parlementaires nont que deux solutions : rejeter ou approuver laccord. En aucun cas, ils ne peuvent proposer de modifications au projet d'accord examin. Les ONG appellent le gouvernement ne pas recourir la procdure simplifie. Enfin les dbats au Parlement devront tre transparents et conduits en prvoyant des auditions dorganisations de la socit civile, notamment.




http://www.amnesty.fr/France-Maroc-L...responsa-14785
Comment le Makhzen achte le silence de Hillary Clinton sur ses atteintes aux droits de lHomme
Posted: 10 Apr 2015 11:17 AM PDT
Faisant fi dune situation sociale dtriore, le rgime marocain ne se prive pas darroser la Fondation Clinton avec une indcence inoue, grce largent que procure la vente du phosphate, au lieu de diriger cette manne financire vers la rduction de la pauvret qui frappe une grande partie de la population du royaume. En contrepartie, les Clinton offrent au Makhzen de la poudre aux yeux, en daignant organiser Marrakech, les 5 et 6 mai prochain, la session pour le Moyen-Orient et lAfrique de leur Initiative globale.


Politico,un magazine politique bas Washington, citant plusieurs sources ayant une connaissance directe des faits, rapporte, en effet, que cet vnement est financ en grande partie par une contribution dun million de dollars au moins de lOffice chrifien des phosphates (OCP), un exportateur de phosphate appartenant la monarchie constitutionnelle du Maroc.


Le magazine rappelle que pendant les annes o Mme Clinton tait la tte du dpartement d'Etat, lOCP a pay une quipe dirige par Covington Eizenstat pour faire pression sur les agences du Congrs et les organismes fdraux y compris le dpartement d'Etat. Mais le Maroc nest pas sr davoir la cerise sur le gteau : Hillary Clinton qui aurait pu tre la vedette de la rencontre de Marrakech, en sa qualit de future candidate llection prsidentielle amricaine, ne sera pas aux cts de son mari Bill et du roi Mohammed VI, selon Politico.


Lancienne secrtaire dEtat amricaine sest limite fliciter le Maroc pour son geste en gratifiant ce pays de plaque tournante vitale pour l'change conomique et culturel dans une rgion qui vit des changements dramatiques. Le Makhzen se suffit de ces paroles et veut faire croire, travers les mdias sa solde, que la rencontre de Marrakech runira le gotha du monde des affaires, de la politique et de laction sociale, de quoi compenser le grand flop du Forum Crans-Montana de Dakhla.


Politico souligne que Hillary Clinton a t clabousse par les dons destins sa Fondation, qui proviennent de pays comme l'Arabie Saoudite ou autres qui abusent des droits des femmes, comme la fait remarquer le snateur rpublicain du Kentucky, Rand Paul, cit par le magazine. On sait que Rand Paul a annonc son intention de se porter candidat l'investiture prsidentielle de 2016 dans le camp rpublicain. Pour lui, les dons trangers la Fondation Clinton sont des pots-de-vin peine voils.


Le magazine amricain rappelle quen 2011, le dpartement d'Etat dirig par Hillary Clinton avait accus le gouvernement marocain de procder des arrestations arbitraires et de pratiquer la corruption dans toutes les branches du gouvernement. Ctait lanne, fait observer le magazine amricain, o le Maroc avait adopt une nouvelle Constitution qui prtend garantir l'galit des sexes et la dfense des droits des femmes. Hillary Clinton a notamment critiqu le problme profondment troublant du mariage des enfants.


Le magazine rappelle galement que pendant son mandat au dpartement d'Etat (poste quelle a quitt en fvrier 2013), elle a visit le royaume en 2012 puis lanc un dialogue stratgique permanent entre les Etats-Unis et le Maroc. Politiconote que le Maroc a t class 130 sur 180 pays en 2015 pour la libert de la presse, en recul dans ce pays o les autorits ont rprim les journalistes, citant l'expulsion de deux journalistes franais qui ont enqut sur la situation conomique et sociale. Cest une coopration douteuse qui sest installe entre le Maroc, confront laffaire de la dcolonisation du Sahara Occidental et des atteintes flagrantes aux droits de lHomme, et une Fondation accuse de recevoir des pots-de-vin de ce mme Maroc, en change du silence.


Houari Achouri


Diaspora Saharaui


 

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