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Discorde entre les avocats

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2015-04-20
 
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Manqool Discorde entre les avocats

Discorde entre les avocats






Aprs une audience houleuse qui a dur toute la journe dhier et a t marque notamment par une passe darmes entre les avocats de la dfense, le procs a t report a dimanche prochain.


Le procs a t renvoy au 26 avril aprs une longue bataille judiciaire qui sest termine par la dconstitution des cinq avocats de Medjdoub Chani, le principal accus. Ce dernier a mis le juge dans une impasse en refusant dtre dfendu par un avocat. Une ambiance lectrique a rgn, hier, au tribunal criminel prs la cour dAlger, o sest ouvert le procs de laffaire autoroute Est-Ouest.
Seize personnes (dont quatre en dtention) et sept entreprises trangres doivent rpondre de plusieurs griefs allant de lassociation de malfaiteurs au blanchiment en passant par la corruption, perception dindus cadeaux, trafic dinfluence et abus dautorit. Des micros, des ranges de bancs destins aux journalistes et aux traducteurs ont t installs, ainsi quun cran gant, dans le hall du premier tage de la cour.
Vers 9h30, le juge Tayeb Hellali fait son apparition avec ses deux assesseurs. Il commence par faire lappel des accuss puis des 28 tmoins, dont plus de la moiti sont absents, certains nayant pas t trouvs leur adresse. Avocat de Medjdoub Chani, principal accus, matre Tayeb Belarif avance vers la barre. Le code de procdure pnale fait obligation au procureur gnral dinformer les accuss de la liste des tmoins trois jours avant laudience.
Or, rien na t fait. Nous avons demand la prsence de sept tmoins, dont les trois officiers du DRS qui ont men lenqute prliminaire, le juge dinstruction et le procureur de Bir Mourad Ras et aucune rponse ne nous a t donne, dit-il avant dtre interrompu par le juge. Connaissez-vous la procdure ? Lavocat : Bien sr que je la connais. Le prsident : Comment demandez-vous la convocation des officiers de la police judiciaire, du juge dinstruction et du procureur ? Me Belarif : Aucune loi ne minterdit de le faire. Avant tout ce sont des justiciables au mme titre que toutes les personnes qui sont sur la liste des tmoins.
Le prsident se tourne vers le procureur gnral ; ce dernier conteste la demande de lavocat : La dfense rclame le procureur de Bir Mourad Ras, lequel : lactuel ou son prdcesseur ? Je ne vois pas lutilit dune telle demande. Le juge lve laudience pour dlibrer. Vers 10h30, il revient et dclare : Le tribunal a estim que la convocation des trois officiers de la police judiciaire dpendant du DRS, celle du juge Kamel Ghezal du ple pnal spcialis et du procureur de Bir Mourad Ras est contraire la procdure pnale. De ce fait, elle est rejete.
Agissant au nom de laccus Sid Ahmed Tadj Eddine Addou, matre Merah soulve ce quil juge tre un vice de procdure. Pour lui, son mandant a t poursuivi en tant que personne physique pour des activits dans le cadre de ses deux socits, alors que les sept socits trangres poursuivies dans cette affaire le sont en tant que personnes morales. Il exhibe un arrt de la Cour suprme qui, selon lui, confirme ses propos. Il voque galement la constitution de lagent judiciaire du Trsor (AJT) en tant que partie civile qui, daprs lui, na pas la qualit en raison de la prsence de lAgence nationale des autoroutes (ANA) en tant que partie civile.
Lavocat de lAJT prend la parole : Monsieur le prsident, nous narrivons pas sortir de ce dbat byzantin Il est interrompu par le prsident qui lui demande de rpondre par la loi. Lavocat poursuit : Les confrres sont touchs par un nouveau syndrome de la peur. Ils ont ce que jappelle la trsophobie. Comment peuvent-ils dire que lEtat nest pas touch par cette affaire alors que le financement de lANA se fait par lEtat ? Le procureur gnral, quant lui, prfre rappeler aux avocats que lAJT na fait quinformer le tribunal de sa constitution, dont la lgalit ou non se dcidera lorsquil statuera sur laction publique aprs le jugement.
Le procs du DRS
Matres Belarif et Sidhoum voquent larticle 273 du code de procdure pnale qui oblige le procureur gnral informer les accuss, trois jours avant laudience, de la liste des tmoins : Les accuss nont pas t informs. Je demande lannulation de la procdure de prparation de laudience. Me Belarif sinsurge : Nous demandons lapplication des rgles essentielles de la procdure.
Celles qui garantissent la protection du juge. Nous sommes tous ici par la force de la loi, au nom de la loi et sous le contrle de la loi, qui doit sappliquer y compris au juge. Cette affaire interpelle la conscience de chacun dentre nous. Il revient sur lenqute prliminaire mene par les officiers de la police judiciaire du Dpartement du renseignement et de la scurit (DRS). Le rapport de lenqute prliminaire, remis au procureur le 26 octobre 2009, fait tat de larrestation de Medjdoub Chani le 26 septembre 2009.
Lorsque nous lisons les documents joints, nous sommes tonns. Dabord lordre de perquisition de la villa de laccus, situe Poirson, de son bureau Dly Ibrahim et du sige de sa socit Oriflam, Hussein Dey, tabli par le procureur de Bir Mourad Ras. Le 28 septembre 2009 13h30, il y a eu le premier procs-verbal daudition de Chani, mais aussi des autres accuss et dautres actes de la procdure. Comment tous ces actes peuvent-ils tre faits par le procureur de Bir Mourad Ras en un temps aussi court ?
Les documents montrent que ce dernier a t inform de larrestation de Chani le 28 septembre 2009, alors que la prolongation de la premire garde vue a t signe le 30 septembre, Aucun des documents ne mentionne le lieu de la garde vue. Chani est revenu de France le 16 septembre 2009 et devait y retourner le 21. Son pouse avait perdu sa trace ; elle a dpos plainte pour sa disparition au niveau de la police luxembourgeoise, et devant les autorits consulaires algriennes. Puis le 26 septembre, on lui crit quil a t arrt.
Comment a-t-il atterri chez le DRS ? Est-il all taper sa porte ? Il y a eu violation criarde de la procdure. La police judiciaire ne peut larrter sans ordonnance du procureur. Nous voulons entendre les officiers qui ont men lenqute, non pas pour interfrer dans leur travail, mais pour quils nous clairent sur ce qui sest pass depuis sa disparition le 16 septembre jusqu son apparition au DRS. Toute la procdure a t viole durant la priode de son audition. Il a t priv de ses droits au repos, la communication avec sa famille et a subi des violences et des tortures. Il a t mis dans des conditions pnibles qui ne peuvent tre voques sans soulever lindignation.
La procdure a t viole de manire inacceptable. Il est venu en Algrie pour investir, il se retrouve au milieu dun complot judiciaire.
Me Sidhoum lui embote le pas : Je vous dfie de trouver dans ces botes darchives un seul document qui prouve le contraire de ce quon avance. Chani a t enlev le 16 septembre par le DRS pour tre gard dans les geles.

Dans aucun document on ne mentionne lendroit de la garde vue qui a dur 20 jours. Il tait dans un endroit inconnu. Plus grave, Chani na pas eu droit une visite mdicale, comme le prvoit la loi. Dans le dossier, il y a une fiche mdicale avec lentte du DRS, sur laquelle taient mentionns la date darrestation, le numro de cellule et le rsultat de lexamen, RAS (rien signaler). Est-ce lgal ? Ce sont de graves violations. Durant les vingt jours de sa garde vue, il a t tortur. Il a t prsent 00h30 au parquet de Sidi Mhamed pour tre entendu 3h. Aujourdhui, Chani sadresse vos consciences
Matre Wiliam Bourdon, du barreau parisien, fait son apparition. Il a rgl son problme avec le btonnier quelques heures auparavant ; Me Sellini lui reprochait de navoir pas respect les rgles de lthique. Demble, Me Bourdon explique que les rgles de rciprocit sont valables en France et en Algrie. Le prsident lui demande de plaider en langue arabe ou de se faire aider par un traducteur. Lavocat insiste en prcisant quil comprend quelques bribes de la langue arabe, apprise durant son enfance quand il vivait en Algrie, pendant la colonisation franaise.
Le prsident refuse, soulignant quil y va de la souverainet du tribunal. Un traducteur est appel la barre. Me Bourdon parle des aveux de Chani extorqus sous la torture, des faits pour lesquels une plainte a t dpose auprs de la justice luxembourgeoise, du Comit onusien des droits de lhomme Genve et auprs du groupe de travail contre la torture. La plainte a t reue au Luxembourg puisque Chani a la nationalit de ce pays, qui lui assure sa protection.
LAlgrie est le champion des signataires des conventions de protection des droits de lhomme, pourtant les faits dnoncs par Chani sont trs graves, dclare Me Bourdon, avant dtre interrompu par le procureur gnral qui a remarqu que Me Sidhoum faisait la traduction la place du traducteur : Cest un traducteur asserment qui doit traduire et non pas un avocat. Respectez le tribunal.
Nous sommes en Algrie et non pas en France ou au Luxembourg
La remarque enflamme Me Berghel : Comment un avocat peut-il sabaisser servir dinterprte un autre avocat ? Me Sidhoum rplique : Parce que linterprte traduit mal. Me Berghel : Cest trs grave, levez votre niveau. Nous sommes en Algrie. Nous nacceptons pas que des avocats trangers viennent nous donner des leons sur les droits de lhomme.
Il y a des rgles de rciprocit qui nous obligent, nous Algriens, plaider en franais lorsque nous sommes devant les tribunaux franais, sinon nous devons ramener des interprtes pays de notre poche. Ici, ils ont droit aux frais du tribunal un traducteur et vous trouvez le moyen de dire quil ne fait pas son travail ? Laltercation verbale entre Berghel et Sidhoum prend fin avec lintervention du prsident. Me Bourdon reprend la parole et prcise : Le juge est le bouclier contre larbitrage.
Au Luxembourg, un juge dinstruction a t charg de cette affaire. Il a transmis une commission rogatoire au mois de juin 2014 pour entendre les officiers du DRS, mais les rponses donnes nont pas t convaincantes. Il fait remarquer que cest la premire fois que son pays ouvre une enqute sur des faits de torture dans un autre Etat, prcisant que les rponses de lAlgrie ces allgations taient suspectes.
Il revient sur ce quil appelle des aveux extorqus sous la torture et affirme que le neveu de Chani, qui a dpos une plainte au Luxembourg, a lui aussi t mis nu dans une pice, ct de son oncle, pour faire pression sur ce dernier. Son confrre luxembourgeois, Me Phillip Guenin, abonde dans le mme sens, suscitant la raction du juge. Nous aussi nous allons batailler pour que la justice algrienne puisse poursuivre des trangers ailleurs, quand ils commettent des crimes.
Lavocat remercie quand mme ses confrres algriens de lui avoir permis de se constituer en dpit du fait quil ny a pas de convention judiciaire entre son pays et lAlgrie. A ce moment-l, Me Sellini intervient : Nous avons accord une faveur lavocat luxembourgeois en raison de la sacralit du droit de la dfense. Mais nous ne pouvons accepter de leons sur ladministration de la justice en Algrie, comme cela a t fait et publi dans des manchettes de journaux. Ceux qui veulent nous donner des leons peuvent rester chez eux. Les autres doivent rester dans la limite du respect des lois.
Ici cest la Rpublique algrienne et non pas le Luxembourg ou la France Les avocats applaudissent. Me Guenin se ressaisit : Je ne suis pas venu donner des leons mais parler dun accus, Chani, qui a t tortur durant 20 jours sans que les autorits nouvrent une enqute. Il a t priv de tous ses droits. Imaginez si on vous met dans cette situation. Une question qui irrite le juge : Je ne peux pas limaginer. Je ne suis pas un truand. Lavocat : Il faut respecter les lois algriennes, mais il faut aussi respecter les lois des autres pays.
Le Luxembourg est certes un petit pays, mais avec de grands avocats. Une remarque qui fait grincer les dents de ses confrres algriens. Mon pays a valid la plainte de Chani, parce que la plainte quil a dpose en Algrie avait t classe sans suite. Le magistrat luxembourgeois va dlivrer des mandats darrt contre les personnes cites. LAlgrie a envoy des commissions rogatoires mon pays et il a rpondu, pourquoi ne fait-elle pas la mme chose ?
Le procureur fait savoir que Chani nest pas au tribunal sur la base du rapport prliminaire du DRS mais de lenqute judicaire et de larrt de la chambre daccusation. Le magistrat dclare que les demandes des avocats seront examines lorsque le fond de laffaire sera tranch. Cest alors que Me Belarif annonce le retrait de la constitution du collectif des cinq avocats de Chani.
Le juge : Vous faites des demandes et vous nattendez pas les rponses ? Vous venez de lcher votre client, en plus tous les accuss veulent tre jugs. Je ne veux pas renvoyer. Le juge se tourne vers Chani, qui lui dclare quil veut tre jug sans avocat, alors que les autres accuss demandent la poursuite du procs. Le magistrat se retrouve dans limpasse. Me Bourayou demande un dlai de quelques jours pour lui permettre de se ressaisir. Le juge, aprs une longue insistance auprs de Chani, dcide de renvoyer le procs au 26 avril.



Salima Tlemani




 

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