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Le Code de lindignat : de lAlgrie lAfrique du Sud

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Manqool Le Code de lindignat : de lAlgrie lAfrique du Sud

Le Code de lindignat : de lAlgrie lAfrique du Sud






Adopt en 1881, le Code de lindignat a t impos par la France en 1887 lensemble de ses colonies. Il distinguait les citoyens franais (de souche mtropolitaine) et les sujets franais (les coloniss). Les sujets franais taient privs de leur libert (de circulation, de rsidence, de travail) et de leurs droits politiques, seul leur statut personnel (relevant de la religion ou des coutumes) tait conserv. Aboli en 1946, il a continu perdurer en Algrie presque jusqu son indpendance.
Souvent cit comme exemple de linjustice attribue la colonisation franaise, lappareil pnal de lindignat nest pas un Code proprement parler. Il sagit non pas dun corpus lgislatif clair et strictement encadr, mais plutt dun ensemble de dcrets rpressifs accumuls et mis en uvre aprs la conqute de lAlgrie.

Lindignat est marqu par la validation dactes dj pratiqus par les autorits coloniales ( travers les Bureaux arabes notamment) et visant leur donner un statut lgislatif plus ou moins cohrent. Ce rgime sapplique toutes les colonies franaises, mais prend racine en Algrie : en effet, cest ici que les premires mesures sont prises.



Lindignat en Algrie


Les historiens considrent souvent ‒ si nous restons dans le cadre maghrbin ‒ que la loi de 1881 constitue le dpart de lindignat. Celle-ci instituant des pouvoirs disciplinaires aux administrateurs des communes mixtes algriennes, elle permet ces derniers dinfliger des peines demprisonnement, des amendes ou encore des travaux forcs aux musulmans. Une minorit de colons possde un pouvoir judiciaire mais aussi arbitraire. De plus, ces pouvoirs disciplinaires furent dj accords aux juges de paix ds 1874. La loi de 1881 ne fait quentriner une lgislation en perptuelle adaptation.

À titre dillustration, de 1898 1910, prs de 600 000 jours de travail forc furent appliqus aux Algriens, les peines de prison pouvaient tre converties de la sorte ds 1897. Notons aussi que des tribunaux spciaux, en marge des institutions inspires de la mtropole, sont mis en uvre uniquement en direction des musulmans : dune part, des tribunaux rpressifs (dlits) et, dautre part, des cours criminelles (crimes).

Il faut savoir que les Maghrbins sont considrs comme Franais mais soumis au statut personnel depuis 1865, qui ne leur reconnat pas une citoyennet pleine et entire : cest une citoyennet de seconde zone en somme.

La participation la vie politique algrienne est quasi impossible pour les sujets coloniaux. Par exemple, ce statut fait quils payent la fois les impts coloniaux et ce quon appelle les impts arabes lis au droit coutumier et islamique. Cest seulement aprs la Premire Guerre mondiale, en 1919, que les impts arabes sont supprims.

Les deux protectorats voisins ne sont pas soumis de telles mesures, car la France reconnat lexistence de lÉtat marocain et de lÉtat tunisien, cet appareil lgislatif nest pas appliqu. Cela concerne surtout lAlgrie.




Squestre des biens, camps d'internement, torture


Lindignat tablissait des infractions spciales notamment incarnes par le squestre des biens individuels ou collectifs (500 000 hectares de terres passent entre les mains de lÉtat colonial aprs la rvolte du bachagha Mokrani en 1871), voire lassignation rsidence en parallle de laffirmation des ides nationalistes au XXe sicle.

En 1927, les pouvoirs disciplinaires des administrateurs sont supprims. Cependant, ce rgime se maintient jusquen 1944 ! La guerre dAlgrie (1954-1962) relance les mesures dexception : dplacements de populations dans des camps de regroupements, installation de camps dinternement ou encore mise en place dune justice militaire arbitraire marque par la pratique de la torture.

Les travaux de Sylvie Thnault (1) constituent une rfrence sur la question du droit colonial en Algrie, elle dit notamment au sujet des camps dinternement : Reposant sur un critre juridique, cependant, la dfinition du camp dinternement comme le lieu dune dtention administrative amalgame des ralits trs dissemblables. En Algrie, il a exist trois types de camps, classs en fonction de la date de leur cration, leur gestionnaire et leur usage : les centres dhbergement (CH), crs ds 1955 et grs par les prfectures, o les interns restaient une dure indtermine, parfois des mois voire des annes ; les centres de triage et de transit (CTT), lgaliss en 1957 et grs par les militaires, o ils taient censs dtenir les individus quils avaient arrts ; les centres militaires dinterns (CMI), ouverts en 1958, galement sous la responsabilit de larme, rservs des combattants faits prisonniers que le commandement jugeait opportun de garder sous son contrle .

Lindignat contribua fortement faire basculer certaines figures algriennes majeures du ct de la lutte indpendantiste. Le cas de Ferhat Abbas est, ce titre emblmatique. Alors quil fut trs longtemps dfenseur dune autonomie politique de lAlgrie en partenariat avec la mtropole, la colonisation franaise poussa dfinitivement ce lettr, pharmacien Stif, du ct du Front de libration nationale (FLN).

À lchelle internationale, lapartheid mis en uvre en Afrique du Sud ds 1948 constitue lexemple le plus proche de lindignat. Cependant, celui-ci est appliqu dans une Afrique du Sud indpendante multiculturelle alors que lexode des pieds-noirs dAlgrie en 1962 (prs dun million de dparts) a pour consquence linutilit dun tel corpus juridique dans un pays devenu exclusivement arabe et berbre.

Note
1. Thnault Sylvie, Personnel et interns dans les camps franais de la guerre dAlgrie , Politix 1/2005 (n 69), p. 63-81.

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Mehdi Benchabane, professeur dhistoire-gographie, est notamment lauteur de LÉmir Abdelkader face la conqute franaise de lAlgrie (1832-1847), Edilivre, 2014. Il anime la page Facebook Histoire du Maghreb contemporain







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