> >

[] [ ]

Abdelmalek Sellal ferme le dossier

(Tags)
 
En Algrie, Abdelmalek Sellal fait le job Emir Abdelkader 0 2014-12-30 12:04 PM
Aprs Abdelmalek Sellal, Farida Sellal investit Facebook ! Emir Abdelkader 0 2014-08-20 04:55 PM
Abdelmalek Sellal lhomme du prsident Emir Abdelkader 0 2014-04-30 02:27 PM
Brve biographie de Abdelmalek Sellal Emir Abdelkader 0 2014-04-28 10:46 PM
Entretien avec Abdelmalek Sellal Emir Abdelkader 0 2014-03-22 07:23 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-04-23
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,943 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Abdelmalek Sellal ferme le dossier

Abdelmalek Sellal ferme le dossier



Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, met fin aux spculations autours de lventuelle amnistie gnrale des personnes impliques dans des actes terroristes durant les annes 1990, que les islamistes qualifient de dtenus politiques. Interrog par Hassan Aribi, dput du FJD, sur les raisons pour lesquelles cette catgorie a t prive du droit de bnficier des dispositions de la charte pour la paix et la rconciliation, M. Sellal affirme que la seule partie habilite trancher ces questions est le tribunal criminel.


En rponse votre question, je vous informe que depuis la promulgation de lordonnance 01-06 portant application des dispositions de la charte pour la paix et la rconciliation et ses textes dapplication, le gouvernement a fait bnficier lensemble des personnes qui ont satisfait les conditions lgales, et sans aucune exception, des dispositions de la charte pour la paix et la rconciliation. Lopration na souffert daucune contraintes concernant les cas poss, prcise-t-il, dans sa rponse la question crite du dput islamiste.
Mais sans donner le chiffre des bnficiaires de cette grce. Pour convaincre son vis--vis, le premier responsable du gouvernement lui rappelle le contenu de lordonnance 01-06 qui a graci ou rduit les peines des personnes impliques dans des actes terroristes, comme le stipulent les articles 87 et 87 bis du code pnal, lexception de ceux ayant commis des massacres collectifs, des viols et qui ont utilis des explosifs dans des lieux publics.
Ce faisant, le Premier ministre prcise que la question est tranche dfinitivement par la justice. Il est important de signaler, dans ce sens, que le tribunal criminel est la partie de la justice habilite trancher les actes qualifis de terroristes et de destructeurs, conformment aux dispositions de larticle 248 du code des procdures pnales, crit-il, soulignant que toutes les personnes ayant t juges dfinitivement par les tribunaux criminels ont bnfici dune extinction des peines conformment aux dispositions de la charte pour la paix et la rconciliation.
De ce fait, Abdelmalek Sellal clt ce sujet, devenu ces derniers mois un vritable fonds de commerce pour certains partis dobdience islamiste et pour danciens chefs terroristes. En tout cas, lauteur de la question se dit satisfait et convaincu par cette rponse. Mon intervention tait humanitaire. Ces personnes ont pass presque un quart de sicle en prison. Il nont pas t jugs par des tribunaux normaux, mais par une Cour de justice spciale cre, lpoque, par dcret prsidentiel, explique-t-il, affirmant que le Premire ministre a t convainquant.
Pour Hassan Aribi, le nombre de personnes concernes par cet arbitraire oscille entre 15 et 20 individus. 


Madjid Makedhi




 

()


: 1 ( 0 1)
 

Abdelmalek Sellal ferme le dossier




08:27 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,