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La dfense de Abdelmoumene Khelifa ...

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2015-05-05
 
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La dfense de Abdelmoumene Khelifa ...

La dfense de Abdelmoumene Khelifa demande le report du procs et rcuse le prsident du Tribunal






La dfense de Abdelmoumene Khelifa a demand lundi au tribunal de Blida, par la voix de Me Nacer Eddine Lezzar, le report du procs afin de reprendre laffaire en instruction, contestant par la mme occasion la prsidence du tribunal par le magistrat Antar Menouar.
Lavocat Lezzar a estim que laccus Abdelmoumene Khelifa a t auditionn pour une instruction complmentaire le 6 avril dernier par le juge dinstruction Antar Menouar alors quil devrait tre entendu dans le cadre dune instruction prliminaire, ce qui est, selon lavocat une violation de procdures pnales qui ne garantit pas un procs quitable .
Me Lezzar a ajout que le juge instructeur ne peut pas tre juge de fond, et cela na pas t respect car le juge Antar Menouar a lui-mme t juge dinstruction et par consquent il ne peut siger dans cette affaire .
La dfense de Abdelmoumene Khelifa a galement contest la manire dont a t faite la jonction des deux affaires. Ce nest pas la jonction en elle-mme que nous contestons mais la manire dont elle a t faite sachant que nous navons pas t informs , a-t-il ajout.
Dans sa rplique, le procureur gnral du Tribunal a jug la requte infonde , la qualifiant d' trange , car ne se basant sur aucun appui juridique , rappelant que laccus sest exil au Royaume Uni pendant des annes au moment o dautres accuss taient jugs, pour venir maintenant demander de reprendre linstruction .
Si le tribunal accde cette demande, cela relvera du prcdent juridique. Ca sera une premire , a lanc le procureur ladresse du prsident du tribunal, soulignant que la loi est claire dans ce sens conformment larticle 323 du Code des procdures pnales. Lavocat reprend la parole pour prciser que son client na jamais dsert mais tait plutt en dtention .
Larrt de renvoi a t finalis en 2006 alors que Abdelmoumene Khelifa avait t arrt et emprisonn Londres en avril 2007, soit bien aprs sa condamnation la prison la perptuit, rappelle-t-on.
Le juge Antar Menouar dans sa rponse au procureur, prcise que la demande de la dfense sinscrit dans le registre de bataille juridique et chacun est en droit de faire tat de ses arguments .
Concernant la jonction (entre laffaire Khalifa Bank avec celle dAbdelmoumene Khelifa), le juge a prcis quelle tait motive par le fait que les deux affaires sont lies et les accuss et les tmoins sont les mmes , affirmant que la dcision est irrversible .
Aprs dlibrations, le prsident du Tribunal a annonc lacceptation de la requte dans la forme et son refus dans le fond. Le procs sest poursuivi par la constitution du tribunal criminel en procdant au tirage au sort de deux jurs et deux supplants qui se sont joints au prsident et ses deux assesseurs.
Le jugement de laffaire Khalifa sest poursuivi par la lecture de larrt de renvoi compos de 169 pages par le greffier et se poursuivra mardi par la comparution du principal accus dans laffaire, Abdelmoumene Khelifa.


(Aps)



 

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11:37 AM

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