> >

[] [ ]

Les tmoins clefs viendront -ils la barre

(Tags)
 
À prsent, il faut mettre la barre trs haut pour la CAN Emir Abdelkader 0 2014-10-16 03:40 PM
Coach Vahid quitte officiellement la barre technique des Verts! Emir Abdelkader 0 2014-07-06 10:38 PM
La Haute Cour espagnole auditionne des tmoins ... Emir Abdelkader 0 2014-02-17 03:14 PM
Le film Zabana! barre la route du Snat Boudina Emir Abdelkader 0 2013-01-09 02:37 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-05-06
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,954 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Manqool Les tmoins clefs viendront -ils la barre

Procs Khalifa : Les tmoins clefs viendront -ils la barre




Le procs Khalifa Bank sest ouvert hier au tribunal criminel prs la cour de Blida. Pour la premire fois, Abdelmoumen Khalifa comparat parmi les 73 accuss dfrs pour plusieurs chefs daccusation : association de malfaiteurs, blanchiment dargent, trafic dinfluence, faux en critures publiques et escroquerie.


Neuf heures tapantes. Vingt accuss entrent dans le box ; le vingt et unime, Abdelmoumen Rafik Khalifa, les rejoint quelques minutes aprs en costume bleu et chemise blanche. Assis la premire range, compltement gauche, il na gard de son image que le large sourire qui ne le quitte jamais. Moumen apparat le teint fonc et le corps rduit quelque 50 ou 60 kg.
Il est entour par les directeurs dagence avec lesquels il change, de temps autre, quelques propos et des sourires. 9h15. Le juge Antar Mnaouer, assist les conseillers Belad Oulahcne et Naima Amraoui, entre dans la salle. Celle-l mme qui a abrit le premier procs en 2007, durant deux mois et demi. Depuis, beaucoup de choses ont chang ; cinq accuss et une juge assesseur sont dcds, plus dune dizaine daccuss ont un statut de tmoins aprs avoir purg leurs peines. Le juge annonce la jonction des deux affaires : la 47 lie Khalifa Bank, revenue aprs cassation, et la 48 de Abdelmoumen Khalifa en tant que contumax. Laccus sest rendu aprs que le verdict de laffaire Khalifa Bank a t cass par la Cour suprme.
Etant donn quil sagit dun contumax, il ny a pas dopposition, y compris lorsque nous sommes devant des faits dlictuels jugs par un tribunal criminel. Le juge se rfre larticle 277 du code de procdure pnale pour justifier sa dcision, ajoutant que les deux affaires ont un seul arrt denvoi et donc les mmes faits. Le magistrat passe la vrification de la liste des accuss ; cinq sont absents, contre lesquels il dcide des mesures. Puis cest au tour de la partie civile, reprsente par une cinquantaine de personnes et autant de socits, notamment les OPGI des 48 wilayas ainsi que des mutuelles et les caisses de Scurit sociale et de retraite. Le prsident fait remarquer que les parties qui ne se sont pas faites connatre avant la fin du dernier procs nont pas le droit de se constituer partie civile.
Puis il entame la lecture de la liste des tmoins. L aussi, ce sont les mmes noms entendus durant le premier procs. Mourad Medelci ancien ministre des Finances, absent, Bouguerra Soltani, absent, Mohamed Djellab, ancien administrateur de Khalifa Bank et actuel ministre des Finances, prsent ds louverture de laudience mais absent lappel, Karim Djoudi, absent, Abdelmadjid Tebboune, absent, Abdelmadjid Sidi Sad, absent, Mohamed Terbche, absent, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque dAlgrie, absent, Mohamed Raouraoua, absent etc.
En fait, la plupart des tmoins ont fait dfection. Je vous informe que les personnalits cites et qui occupent des responsabilits, nous allons les convoquer au moment opportun. Le procs va durer, il nest pas ncessaire davoir tout le monde aujourdhui, dclare le juge. Dautres, comme les prsidents de club sportif dont Mohand Cherif Hanachi, Messaoudi du MCA, sont l. Le procureur gnral Zergaras prsente les certificats de dcs des accuss Berber, Thabet, Bourayou et Zerrouk Khireddine Walid.
Lappel se termine, matre Nasreddine Lezzar, avocat de Abdelmoumen Khalifa savance et demande au prsident dviter de prsenter son mandat comme principal accus. Apeine a-t-il commenc faire sa demande que le magistrat lui prcise : Les demandes orales ne seront pas prises en compte. Il faut quelles soient crites. Lavocat affirme avoir entre les mains les demandes crites mais veut les reprendre avant, et se dclare contre la jonction des deux affaires que le prsident du tribunal a annonce. Le prsident rpond : Nous nous sommes rfrs larticle 277 du code de procdure pnale, parce que nous sommes devant une unit des parties et des faits.
La dfense peut faire des demandes sur les questions prjudicielles. Me Lezzar conteste. Pour lui, laffaire Khalifa Bank nest pas celle de Abdelmoumen Khalifa. Le prsident ne partage pas son avis. Nous sommes l pour les mmes faits. Il y a encore Khalifa Airways, mais elle ne concerne pas cette affaire, dit-il. Lavocat revient la charge et explique que Abdelmoumen Khalifa ntait pas en fuite, mais tait en dtention. Il na jamais t auditionn par un magistrat instructeur ; il a t entendu par le prsident du tribunal criminel le 6 avril 2013. Cet acte dinstruction a un statut ambigu parce celui qui la entendu se trouve tre en mme temps prsident du tribunal.
Or, celui qui doit lentendre est un juge autre que celui qui prside le tribunal criminel. Il sagit l dune violation de la procdure. De plus, laccus a t entendu sur procs-verbal de premire comparution qui ne peut tre tabli que par un magistrat instructeur. En outre nous sommes devant un magistrat qui instruit une affaire et qui va la juger. Il sagit dune violation flagrante et gravissime dun principe procdural selon lequel un juge qui a instruit un dossier ne peut siger dans une juridiction pour le juger. Cest une des garanties fondamentales dun procs quitable.
Le procureur gnral affirme pour sa part que Rafik Abdelmoumen a choisi la fuite donc il na pas la possibilit daller vers une instruction. Cest une trange demande. La procdure doit revenir larrt de renvoi et non au juge dinstruction. Me Lezzar rpond : On revient lordonnance de contumace et non larrt de renvoi. Le juge se retire pour dlibrer ; une demi-heure plus tard, il rejette la demande dans le fond, mais laccepte dans la forme. La dfense se retirera-t-elle ? Le juge demande la lecture de larrt de renvoi. A 17h30, laudience est leve pour reprendre aujourdhui avec la poursuite de la lecture de larrt de renvoi.



Salima Tlemani




 

()


: 1 ( 0 1)
 

Les tmoins clefs viendront -ils la barre




07:28 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,