> >

[] [ ]

Aux origines de la cration dEl Khalifa Bank

(Tags)
 
Comprendre les origines de la guerre d'Algrie... Emir Abdelkader 0 2014-11-01 02:14 PM
DZ-WEB : Algerian Food Bank, le cur sur le Net Emir Abdelkader 0 2014-07-09 03:05 PM
Aux origines des Touareg Emir Abdelkader 0 2014-06-19 02:22 PM
Lex-responsable dUnion Bank promet des rvlations Emir Abdelkader 0 2014-02-02 08:13 AM
Les origines du calendrier berbÈre Emir Abdelkader 0 2014-01-07 05:25 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-05-11
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,944 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Aux origines de la cration dEl Khalifa Bank

Aux origines de la cration dEl Khalifa Bank






Hier, ctait au tour de Rahal Omar, notaire, dtre auditionn par le juge. Ag de 86 ans, celui-ci est accus de falsification de documents la cration dEl Khalifa Bank, mammelle nourricire du scandale. Lex-directeur de lagence BDL de Staouli a galement t entendu. Il est accus davoir tabli un faux contrat dhypothque afin de permettre Moumen Khalifa de bnficier de deux crdits auxquels il nouvrait pas droit.


Dans lune de ses nombreuses questions, le juge demande Abdelmoumen Khalifa dexpliquer comment il a obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. Au septime jour du procs, hier, le tribunal criminel a commenc laudience avec la poursuite de laudition de Abdelmoumen Khalifa. Le juge lui demande dexpliquer le fait davoir obtenu le registre du commerce de la banque, cinq mois avant la constitution de la banque. Laccus rpond : En septembre 1998, jai eu une autorisation provisoire de constitution de la banque, puis il y a eu le statut, et enfin lautorisation dfinitive.
Le juge relve que le registre du commerce doit intervenir la fin de la procdure et non pas au dbut, laccus affirme : La loi stipule que le premier acte faire est la cration de la banque avec son capital. Il existe deux agrments, lun provisoire accord au dbut de la procdure pour avoir le registre du commerce, louer le sige... et le dfinitif obtenu pour dmarrer lactivit. Entre la premire tape, o le registre du commerce est accord, et la seconde, il y a un dlai dune anne ne pas dpasser, sous peine de ne pas avoir lagrment dfinitif.
Le prsident donnant la parole aux avocats de Abdelmoumen, Me Mejdouba avance le premier. Il linterroge sur la procdure de la collecte de fonds et sa destination. A Alger, largent est rcupr en fin de journe, au niveau des 13 agences, puis dpos la caisse principale. Le lendemain matin, il est transfr la Banque dAlgrie.
A Oran, les fonds sont dposs directement la Banque dAlgrie. Sur les revenus dEl Khalifa Bank, en dehors des crdits, Abdelmoumen affirme quils proviennent de toutes les oprations bancaires, comme les chques, les transferts... et qui rapportent, selon lui, une moyenne de 50 60 millions par jour et parfois plus. A propos des revenus de Khalifa Airways, Abdelmoumen dclare quils ne sont pas immdiats mais, ajoute-t-il, ils peuvent tre dune moyenne de plusieurs centaines de millions de dinars.
Lavocat demande son client sil a le droit dutiliser les revenus dEl Khalifa Bank et de Khalifa Airways, et laccus rpond : En tant quassoci, il y a les bnfices, mais nous avions dcid de les rinvestir. Jai un compte personnel, que jutilise Lavocat : Pouvez-vous envoyer quelquun pour vous ramener de largent de la banque, laccus rpond : Il y a une confusion entre Akli, qui tait la caisse principale, et mon compte personnel. Lavocat se montre plus explicite : Pouvez-vous utiliser les comptes des socits ?
Laccus : Les revenus de celles-ci sont rinvestis. Me Medjouba revient sur les facilits de caisse que Abdelmoumen Khalifa dit avoir bnfici auprs de la BDL. Il sagit de comptes commerciaux de la socit dans lesquels la banque verse 100 millions de dinars contre le dpt de bons de caisse. Le crdit ncessite une demande, ce qui nest pas le cas pour les facilits de caisse, qui sont plutt destines au fonctionnement... Lavocat pose une autre question : Pouvez-vous retirer de largent de ces comptes ?
Laccus : Je le peux, mais il faut dclarer les montants aux services des impts et justifier leur utilisation parce que ces comptes sont sous leur contrle. Me Nasreddine Lezzar savance. Il explique quil a revu le nombre de ses questions la baisse, en raison des rponses obtenues lors du prcdent interrogatoire. La premire question concerne la superficie des biens ayant fait lobjet de la fausse hypothque. Laccus : La villa du Paradou fait 474 m2 et 700 m2. Lavocat souligne que cette superficie ne concorde pas avec celle mentionne sur les faux actes.
Il revient sur les dtails, et le prsident lui demande daller directement la question et sadressant Abdelmoumen lui demande : Pourquoi riez-vous ? Laccus : Je pensais quil tait en train de plaider Des propos qui provoquent un clat de rire dans la salle. Le prsident : Vous avez beaucoup appris des avocats, Abdelmoumen rpond : Cela fait 7 ans que je suis avec eux. Me Lezzar rplique : Cest lui qui nous a appris des choses.
Il se trourne vers son mandant et lui demande : Est-ce que KRG pharma production et KRG Pharma commercialisation peuvent avoir suffisament de revenus pour financer la cration dEl Khalifa Bank ? Laccus : Elles taient trs rentables et moi je navais pas dautres revenus. Nous avions travaill avec Saidal, qui tait trs importante, et qui avait un chiffre daffaires annuel de 100 millions de dollars. Il dit nanmoins ne pas se rappeller des revenus de ses deux socits, et prcise quune expertise avait t demande en France, pour sa filiale installe l-bas, et que sa conclusion a t positive.
Je navais pas lintention de fuir
Le procureur gnral, revient la charge. Il commence par interroger laccus sur le pourquoi du nom de Banque El Khalifa, et non pas Khalifa. Cest juste un nom comme celui de mon oncle Al Ad El Khalifa. Le procureur gnral ne semble pas convaincu. Il lui demande si ce nom, qui na rien dalgrien, na pas t utilis exprs pour faire croire aux clients quil sagit dune banque capitaux moyens-orientaux, dans le but de les attirer. Laccus nie totalement en expliquant que les Algriens ne dposent pas leur argent chez les Moyens-Orientaux, parce quils ne les aiment pas. De plus, tout le monde sait que je suis Algrien. Le parquet gnral insiste, et le prsident le rappelle lordre en lui interdisant tout prjug ou insinuation lgard de laccus.
Le procureur gnral : Lorsque vous avez effectu le changement de statut, vous avez repris une grande partie des actions, nest-ce pas pour avoir plus de pouvoir et agir en toute libert. laccus : Cette cession a t dcide par les actionnaires et avec leur accord. Le procureur gnral : Pourquoi navez-vous pas dpos un quart du capital ? Laccus : Jai dpos 125 millions de dinars. Cest certain.
Le reprsentant du ministre public aborde la question du crdit accord par la BDL aux socits de Abdelmoumen, et ce dernier prcise quil sagissait de facilits de caisse, dune dure de 15 jours. Harcel par les questions du procureur gnral, Abdelmoumen finit par lancer : Je navais pas lintention de fuir. Je nai ni bien ni compte ltranger. Tous mes investissement sont en Algrie

Le prsident lui demande de reprendre sa place, au fond du box ct de Djamel Guellimi, avec qui il semble trs complice. Le prsident appelle la barre Omar Rahal, le notaire de Chraga, g de 86 ans. Laccus est poursuivi pour faux en criture officielle. Demble le juge lui demande ce quil a dire propos de ltablissement de lacte de cration de la banque sans sassurer du dpt du un quart du capital de la banque au niveau du Trsor de Tipasa, lors de la rdaction du statut de cration dEl Khalifa Bank, mais aussi davoir effectu des changements de statut sans lautorisation pralable de la Banque dAlgrie. Dune voix essoufle, il dclare : Je nai jamais commis de faux.
Il jure que tous les actes quil a eu tablir rpondent aux principes de la loi. Il commence par citer les montants remis par les associs de Abdelmoumen et sembrouille dans les faits, les dates, et mme les sommes. Oblig de rpter, deux trois fois la mme question, le prsident a du mal obtenir des rponses, mme aux interrogations les plus simples et les plus directes.
Il tente de comprendre pourquoi le registre du commerce a t obtenu avant lobtention de lagrment de la banque. Ce quil a fait, ne me concerne pas. lorsque les parties mont ramen les documents et les montants, jai rdig lacte, je leur ai donn une copie et ils devaient revenir aprs pour signer. Le juge lui fait savoir quil navait pas le droit de remettre la copie jusqu ce quil soit certain quun quart du capital soit vers au Trsor public.
Jai donn une copie provisoire, en attendant le versement, dit-il avant de prciser que les gens font une confusion entre les montants librs et les montants verss. Lorsque les actionnaires sont venus me voir, ils mont dclar quils avaient ramass la somme et quils allaient dposer le quart. Je suis sr quils avaient la somme. Cest faux que de dire quils nont pas pay酻 Le prsident lui rappelle les dclarations lors de linstruction judiciaire, et laccus rpond : Lorsque jai t convoqu, jtais en France pour des soins.
Je suis rentr et jai appris que je faisais lobjet de recherches. Je me suis prsent au juge et quand il ma parl de cela, jai t mon bureau, et je nai rien trouv. Tout a t saisi. Je navais rien pour prouver ce que javais dit. Il a fallu des annes pour retrouver des agents de la trsorerie de Tipasa, qui mont aid obtenir des copies de trois chques dposs, dun montant de 250 millions de dinars. Le juge lui prcise que ces paiements nont pas eu lieu et lui demande sil a eu, en tant que notaire ordonner aux parties de verser le quart du capital avant de rdiger lacte de constitution de la banque El Khalifa.
Le notaire est affirmatif. Il souligne que ce mantant devait tre restitu aprs, parce quil servait uniquement comme garantie pour le Trsor au cas o El Khalifa avait des dettes auprs des impots ou des banques. Pendant prs de deux heures, le juge narrive pas avoir des rponses cohrentes de laccus qui, tantt confirme, tantt dment, tantt dit ne pas se rappeler pour dire la fin : Le quart a t libr mais pas dpos. Le dpt ne me concerne pas. Cest laffaire des associs, qui ne pourront pas, par la suite, aller plus loin et ne peuvent avoir ni statut ni rien. Je suis tonn de ce que jentends. Interrog sur Djamel Guellimi, il affirme quil a t son clerc. Le notaire semble fatigu, et le prsident lve laudience pour 15 minutes.
A la reprise, le juge lui fait la lecture dune attestation quil avait signe sur la libration du un quart du capital dEl Khalifa Bank, et le notaire persiste affirmer quil sagit dune confusion entre libration et versement. Le juge lui rappelle que, durant linstruction, il a t entendu sept fois, et il na pas chang ses propos, savoir que Khalifa Abdelmoumen navait pas vers le quart du capital et que le seul montant qui ait t dpos aprs quil ait attir lattention de Moumen, tait de 85 millions de dinars. Pour ce qui est du changement de statut, opr sans lautorisation pralable de la Banque dAlgrie, Rahal dclare que cest une affaire qui concerne les associs.
Lessentiel pour lui est que ces derniers acceptent le changement et que les formes de cet acte de changement soitent respectes. Cest eux daller la Banque dAlgrie et de linformer de la cession des parts de lancien PDG, Abdelmoumen, et la nomination de celui-ci sa place. Le notaire croit dur comme fer que cette disposition obligatoire ne relve pas de ses prrogatives. Jai dit Ali Smail, quil faut informer la Banque dAlgrie, il ma dit quil allait dposer sa dmision au niveau de linstitution. Cela me suffit dautant que je lui ai lu les conditions de ce changement de statut. indique laccus.
Le juge revient sur le faux acte dhypothque et demande laccus sil donne les cls de son bureau Djamel Guellimi. Pas du tout. Jai une secrtaire qui habite Kola, cest la seule qui ouvre et ferme le bureau, souligne laccus, en notant navoir jamais perdu ses cls ou changes. Pourtant, affirme le juge, lacte en questioncomporte une fausse signature, mais votre cachet... Accul par le juge, Rahal finit par lancer : Jtais trs respectable. Javais mon bureau au-dessus de la pharmacie de Abdelmoumen, dont le pre est trs connu et que je respectait beaucoup. Aujourdhui, je suis ici poursuivi pour faux
Tous les investissements sont en Algrie
Il clate en pleurs avant de se resaisir. Jai dit que jtais responsable de la rdaction de lacte, mais ctait eux de me ramener lautorisaton pralable, ncessaire pour la constitution dune banque. Cest un document, quils joignent au dossier.
Puis le procureur gnral prenant le relais, lui demande combien dactes il a signs pour Khalifa ; le notaire affirme ne pas sen souvenir, avant de dclarer une dizaine, mais le magistrat le corrige : Une centaine. Le procureur gnral prcise laccus que son cabinet a t utilis par Abdelmoumen pour dmarrer son groupe mais Rahal ne lentend pas.

Il reste quelques minutes fixer le magistrat, avant de dire : Je nai rien bnfici de Abdelmoumen. Le procureur gnral : Aviez-vous un compte chez El Khalifa Bank ? Laccus rpond : Non ! Mais le procureur gnral prcise : Lenqute a rvl que vous en aviez deux. Le prsident revient la charge. Il lit sa dposition devant le juge, selon laquelle deux des actionnaires navaient pas sign lacte de changement de statut. Accul, Rahal relate : Je me suis dplac avec Djamel Guellimi chez Abdelmoumen Khalifa, la villa Paradou, l o jhabite.
Lorsque nous sommes arrivs sur place, jai vu plusieurs vhicules stationns non loin de la maison. Je pensais quil avait des invits. Je ne voulais pas entrer. Jai demand Guellimi daller les voir et de faire signer les actionnaires. Jai attendu prs de lentre de la maison jusqu ce quil ressorte avec les signatures. Une rponse que le procureur gnral ne laisse pas passer. Mais Guellimi na pas le droit de les faire signer. Saviez-vous que deux des associs taient absents ? Laccus : Peut-tre que cest une erreur matrielle.
Le procureur gnral lui demande sil connaissait le pre de Guellimi, un ancien fonctionnaire de lEtat. Il loue les mrites de ce dernier et dclare quil tait une de ses connaissances. Mais le magistrat semporte : Il y a trop d erreurs materielles. Lacte dhypothque na pas t crit de la mme manire que lacte de changement de statut. Il comporte trop derreurs. Ce nest pas luvre dun notaire. Ne pensez-vous pas que peut-tre cest Djamel Guellimi qui laurait rdig ?
Rahal : Je ne sais pas Me Lezzar savance. Il demande lhomme dtude si le notaire mentionne la raison sociale, ladresse et le nom du grant de la socit qui hypothque un bien. Laccus : Cest un acte officiel. Ce nest pas un jeu denfant. Toute erreur ou rature peut susciter son refus par le conservateur. Le prsident fait remarquer que la feuille de route qui suit lacte dhypotque, qui comporte les signatures de la banque et de Abdelmoumen Khalifa ainsi que celle les hritiers, qui a disparu des archives de la BDL, devrait faire tat de tous les dtails que nous ne trouvons pas dans la copie qui reste chez le notaire.
Ag de 53 ans, Issir Idir Mourad a t directeur de lagence de Staouli, durant les faits avant dtre nomm responsable de lagence El Khalifa Bank de lhtel Hilton, alors en travaux. Il commence par rciter quelques prires, avant de dclarer : Je nai jamais falsifi de documents. Ces accusations sont bases sur des propos que je nai jamais tenus. La gendarmerie de Bab Ejdid ma convoqu par tlphone et une fois l-bas, huit gendarmes mont interrog. Ils mont parl de lhypothque. Jai dit quil ny avait aucune hypothque, mais eux ne voulaient rien entendre et lofficier ma dit textuellement : Vous urinez dans le sable. Le juge a du mal linterrompre pour lui poser des questions. Laccus ne cesse de rpter que Khalifa na jamais obtenu de crdit.
Le juge : Vous avez t enbtendu comme tmoin et vous aviez clairement affirm que Abdelmoumen a eu des crdits sur la base dune hypothque nayant pas respect les formes. Laccus : Cet acte dhypothque nexiste que dans la fiction de laccusation. Une rponse qui perturbe le prsident : Vous avez sign vos dpositions en tant que tmoin. Laccus : Je nai rien dit de tel. Le juge : Mais vous avez t entendu une deuxime fois, et vous navez pas chang vos propos Laccus : Jai dit quil ny avait pas dacte dhypothque de biens de Khalifa. Le premier juge ma dit que mon nom napparait nulle part et pourtant cest vous qui tes lorigine de la cration de Khalifa Le prsident : Vous avez t entendu comme tmoin, puis comme inculp en prsence de votre avocat et vous avez rpt les mmes dclarations Laccus : Ctait un dialogue lectrique.
Un crdit de 110 millions de dinars pour KRG Pharma


Le juge poursuit la lecture des procs-verbaux daudition o laccus affirme que KRG Pharma a obtenu en 1997 un crdit de 110 millions de dinars avec comme garantie une hypothque des biens familiaux, quil a rembours en 1999. Il explique quil avait quitt la BDL en 1998, aprs un conflit avec le dernier DG, selon lui, il voulait rgler les comptes ses prdcesseurs, travers lui. A lpoque, il y avait une forte perte des changes, dont souffraient les oprateurs privs. Nous ne nous sommes pas entendus sur la manire de prendre en charge les problmes de pertes de changes. Lorsque jai reu lun deux qui a un grand terrain hypothqu et une socit larrt, je nai pas pu lui refuser une aide Laccus voque laffaire pour laquelle il a t jug, condamn puis relax.
Lorsque jai dmission, le DG ma clairement dit que jallais rendre compte aux flics. Ctait le prix de ma dmission, souligne-t-il. Le juge revient aux dpositions, au nombre de 7, en deux ans. Toutes les mmes sans aucun changement, et certaines en prsence de son avocat. Laccus sen prend avec virulence aux trois juges dinstruction qui se sont succd Chraga et qui ont eu lentendre. Pour lui, ils nont fait que du copier-coller.
Mieux, le dernier, dit-il, lui a mme dclar que laffaire a pris trop de temps et les accuss sont en grve de la faim en prison, je suis oblig denvoyer le dossier devant la chambre daccusation qui va corriger les conclusions. Mais cette juridiction na fait que confirmer les dcisions du juge. Jai introduit un pourvoi en cassation, mais en vain. Le prsident : Vous voulez dire que les trois juges ont menti ? Laccus : Ils ont ajout des choses. Ici mme, en 2007, le procureur gnral a parl de main leve que jaurais signe alors quelle nexiste pas Le juge ny croit pas. Je ne vais pas croire que trois juges sacharnent sur vous. Laccus : Lun deux m a mme dit comment vous avez travaill avec Khalifa, vous lavez aid et vous navez rien pris.
Un autre ma reproch davoir trouv du travail aprs laffaire, etc. Jai demand une expertise de la relation entre Khalifa et la BDL, mais ils ont refus. Javais quitt en 1998, je navais pas les archives pour me dfendre. Ils mont fait comprendre que jtais lennemi de Dieu et du peuple. Le juge linterroge une nime fois sur les crdits de Abdelmoumen et laccus lance : Il en a eu durant ma priode mais aussi aprs moi. Le juge : Combien a-t-il eu pendant votre priode ? Laccus : 80 millions de dinars dans deux comptes et aprs 50 millions dinars. Pour ce qui est des garanties, laccus indique quil y en avait pas, parce quil sagissait de bons de caisse.
Le juge linterroge sur le montant de 10 millions de dinars qua obtenu Khalifa. Il ma prsent une demande avec un dossier complet avec un acte de proprit, pass par une tude en bonne et due forme. Ce nest pas moi qui lui ai accord c est la BDL. Il tait prioritaire parce quil faisait de la production de mdicament. Aprs il a eu un autre de 50 millions de dinars. Il nie toutes les autres dclarations mme celles faites en tant que tmoin, et celles en prsence de son avocat, et le juge lui fait savoir que cette position nest pas logique.
Le procureur gnral intervient et prcise que lafffaire pour laquelle il a t poursuivi et relax concerne la destruction de documents du service des crdits de la BDL.

Une prcision suscite par la raction de son avocat, Me Khaled Bourayou, qui sindignait du fait que laccus soit poursuivi pour un faux acte dhypothque, sur lequel il ny a pas son nom. Issir Idir persiste dans sa position qui consiste tout nier, en disant que ce faux acte est une feuille de chou revtu du sceau dun notaire.
Salima Tlemani




 

()


: 1 ( 0 1)
 

Aux origines de la cration dEl Khalifa Bank




10:26 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,