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le notaire Rahal Omar la barre

Affaire Khalifa : le notaire Rahal Omar la barre








Aprs Abdelmoumen Khalifa, cest au tour, ce dimanche, du notaire Rahal Omar dtre auditionn par le juge. Cest donc le deuxime accus de laffaire Khalifa qui passe la barre. Lhomme est g de 86 ans et semble malade. Il est le plus g des 73 accuss impliqus dans cette affaire. Il a t mme donn pour mort aprs le procs de 2007 !


Il est le plus g des 73 accuss impliqus dans cette affaire. Il a t mme donn pour mort aprs le procs de 2007 ! A lpoque, le tribunal criminel prs la cour de Blida avait requis dix ans de prison ferme son encontre. Il est accus de falsification de documents officiels. Le juge essaye daller doucement avec lui : Si vous voulez vous asseoir, vous reposer ou boire de leau, nhsitez surtout pas . Il est reproch, notamment, Rahal Omar dtablir lacte dfinitif et relatif la cration dEl Khalifa Bank Cheraga alors que le Trsor public, territorialement comptent (Tipaza), navait pas reu un pourcentage du capital de cette banque estim 50 milliards de centime.
Pour que lacte soit dfinitif, votre client devait vous ramener un document prouvant quil a rellement vers un pourcentage de son capital au Trsor de Tipaza. Et ce ntait pas le cas ! , lui lance le juge. Le notaire lui rpond difficilement. Je croyais que cest une affaire entre le client et le Trsor de Tipaza. Je ne savais pas que je devais massurer de cela avant de remettre lacte , rpond laccus octognaire. Mais larticle 139 de la loi de la monnaie et du crdit stipule clairement que ltablissement de lacte dans ce genre dinvestissement est tributaire du versement, dune partie du capital, au Trsor public. Nul nest cens ignorer la loi, alors l quand on est notaire !, rplique le juge en voulant lui montrer la gravit de linfraction. Rahal Omar lui rpond : Franchement, je ne connaissais pas cette procdure, une chose est sre, jtais anim de bonne foi monsieur le juge.

Modification de statut illgale
Deuxime infraction : quelques mois aprs ltablissement de lacte, il y a eu modification dans les statuts concernant le grant et les actionnaires, et ce sans pour autant que le notaire avise le gouverneur de la Banque dAlgrie comme le stipule la rglementation. Le notaire reconnat mme quil ntait pas prsent lors de la signature de deux actionnaires dun document officiel pour les besoins de la modification des statuts. Mais le notaire doit imprativement tre prsent lorsquil y a signature , remarque le juge.
Laccus avoue quil est parti, avec son secrtaire, chez la famille Khalifa pour modifier les statuts. Mais il na pas mont la maison de cette famille. Ils avaient des invits. Je nai pas os monter ! . Cette drle de rponse met en colre le juge. Ce dernier insiste sur ses remarques. L, le notaire trouve une autre excuse : Vous savez, monsieur le juge, jai vcu plusieurs annes en France et la loi permet, dans ce pays, au notaire de donner une procuration ses employs !

Le juge tente, chaque fois, de montrer les contradictions des propos actuels du notaire par rapport ceux tablis dans larrt de renvoi (dclaration chez le juge dinstruction). Lavocat de laccus dclare que son client peut tre coupable derreur professionnelle mais pas de crime. Le tribunal a sa lecture de larticle 139 de la loi de la monnaie et du crdit. A notre niveau, nous avons une autre lecture quon va argumenter lors des plaidoiries .

Enfin, sur les cinquante milliards de centimes reprsentant le capital dEl Khalifa Bank, seulement huit milliards de centimes ont t verss, aprs ltablissement de lacte, au Trsor de Tipaza.


Mohamed Benzerga


 

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10:57 PM

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