> >

[] [ ]

LAlgrie na engag aucune procdure titre prventif

(Tags)
 
Les ex-dirigeants du FIS ont t invits titre d'hommes politiques Emir Abdelkader 0 2014-06-11 11:03 PM
LAlgrie a engag de vastes chantiers ... Emir Abdelkader 0 2014-05-07 02:13 PM
Aucune socit britannique ne sest retire de lAlgrie... Emir Abdelkader 0 2014-04-24 06:38 PM
grace a bouteflika : lalgrie est le seul pays qui na aucune dette ! Emir Abdelkader 0 2014-04-13 03:19 PM
L'Algrie est le seul pays qui n'a aucune dette Emir Abdelkader 0 2014-04-12 06:03 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-05-18
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,959 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Manqool LAlgrie na engag aucune procdure titre prventif

LAlgrie na engag aucune procdure titre prventif






Ses avoirs se chiffrant en dizaines de millions deuros, mis labri dans cinq comptes quil dtient dont un avec son pouse sur le territoire suisse, Chakib Khelil est toujours libre den jouir et den disposer.


Toujours, car une anne a pass depuis que les juges du Ministre public de la Confdration (MPC) eurent dcid et ordonn la remise leurs homologues algriens des moyens de preuves se rapportant ces 5 comptes et plus de 5 mois aprs le rejet du recours quil a introduit auprs de la cour des plaintes du tribunal pnal fdral, o il stait oppos ladite dcision, aucune procdure na t engage aux fins de blocage des avoirs de lancien ministre de lEnergie.
Ce que confirment, du moins, le MPC ainsi que le Ministre public genevois (MP-GE), les deux autorits auxquelles lOffice fdral de la justice (OFJ) a confi lexcution de lentraide judiciaire requise par lAlgrie.
Contacte, la porte-parole du MPC, Walburga Bur, a indiqu dans une dclaration El Watan Economie que son ministre est effectivement en charge de lexcution dune demande dentraide algrienne dans ce contexte de faits. Cette demande se fondait notamment sur laccord en matire dentraide entre la Suisse et lAlgrie du 3 juin 2006.
Sans donner dinformations plus dtailles sur le contenu des documents bancaires relatifs aux avoirs de M. Khelil saisis et remis notre pays, en raison du secret de linstruction, explique-t-elle.
La responsable a soulign que diffrents moyens de preuves ont dj t adresss lAlgrie et confirm dans ce cadre quaucune mesure de blocage de biens na t ordonne. Pourtant, est-il utile de le rappeler, dans son communiqu du 12 aot 2013 inhrent laffaire Sonatrach 2, le procureur gnral de la Cour dAlger, Belkacem Zeghmati, tout en saluant la coopration absolue de la justice suisse, avait dclar que cette dernire avait accept de geler et de saisir les avoirs dun inculp algrien dans le cadre de la procdure de rcupration, par lAlgrie, de ces avoirs issus de la corruption.
Quelle serait donc lautorit helvtique quaurait saisie la justice algrienne aux fins de blocage et de rcupration des avoirs issus de la corruption ? Car, galement interrog par nos soins ce sujet, Folco Galli, porte-parole de lOFJ premire autorit recevoir et examiner la conformit des demandes dentraide et de coopration judiciaire entre Etats ny a fait aucune allusion, se contentant daffirmer : Le 21 octobre 2012, les autorits judiciaires algriennes ont adress la Suisse une demande dentraide judiciaire qui a t complte en 2013.
Notre office a dlgu lexcution de la demande au Ministre public genevois et en partie au Ministre public de la Confdration. Et, tout en nous invitant nous rfrer la copie du rcent arrt du Tribunal pnal fdral 14 janvier 2015 quil nous a adress pour plus de dtails sur lentraide en matire de moyens de preuves sur les comptes bancaires dtenus dans la Confdration par MM. Khelil et Bedjaoui, le patron du service presse de lOFJ nous a, outre le MPC, orients vers le Ministre public de Genve (MP-GE).
Aussitt saisi, Vincent Derouand, le directeur de la communication du pouvoir judiciaire (Rpublique et Canton de Genve) a t formel : Vrifications faites, aucune procdure nest en cours auprs du Ministre public genevois lorsque nous lui avions demand si dventuelles procdures avaient dj t engages, toujours dans le cadre de lentraide, pour le blocage prventif et le gel et la restitution par la Suisse lAlgrie davoirs suspects en lien avec laffaire Sonatrach.
Dun ct, en aot 2013, le procureur gnral dAlger se rjouit du fait que la Suisse ait consenti au gel et la saisie des avoirs, issus de la corruption, de lun des inculps algriens dans le cadre de la procdure de rcupration, par lAlgrie, de ces avoirs. Ce qui suppose la transmission aux Suisses dune demande pralable dans ce sens.
Dun autre ct, en mai 2015, les MPC et MP-GE assurent, par le biais de leurs porte-parole respectifs, quaucune procdure ni mesure de blocage, encore moins de confiscation ou de rapatriement de biens na t ordonne ni nest en cours.
Curieux ! Et cest le moins que lon puisse dire, car la lgislation helvtique en termes relatifs est claire : la restitution des avoirs de potentats comporte plusieurs tapes, dont les principales consistent en : le blocage prventif des valeurs patrimoniales suspectes titre conservatoire, lchange de moyens de preuves avec lEtat do proviennent ces dernires, lexcution dun jugement rendu dans lEtat dorigine ordonnant la confiscation de certaines valeurs patrimoniales au vu des rsultats des enqutes pnales, et enfin la restitution des avoirs en cause, numre la Direction du Droit international public (DDIP) du Dpartement fdral des affaires trangres (DFAE).
Le DFAE, faut-il le souligner, est lun des acteurs-cls dans lentraide en matire de procdures de blocage, confiscation et restitution des avoirs dorigine illicite, hbergs par la place financire de la Confdration. Par sa dcision du 22 mai 2013, le Conseil fdral la charg dlaborer une stratgie globale en collaboration avec les autorits fdrales concernes en y associant galement les autorits cantonales comptentes dans la perspective de dvelopper et de perfectionner le dispositif, en place depuis 1986, visant bloquer les avoirs de potentats, respectivement les restituer aux Etats dorigine, prcise la DDIP.
Cest justement parce quil a, lui aussi, son mot dire dans les procdures internationales et pratiques sy rapportant, au niveau diplomatique, que nous avons pris attache avec le DFAE. Mais, ctait peine perdue. Pour des raisons de comptences, nous a-t-on dit, notre demande dinformation a t transfre lOFJ. Cette omerta suisse, quelle lecture en font les juristes algriens ? Les enqutes sur la corruption, gel davoirs ou autres relvent certes des attributions des autorits judiciaires.
Les lenteurs qui caractrisent ces enqutes peuvent sexpliquer par le caractre transnational de ces infractions et la nature complexe des procdures, ainsi que par les difficults runir des preuves suffisantes.
Cependant, la volont politique des Etats reste la condition sine qua non laboutissement des enqutes et procdures judiciaires engages dans les affaires de corruption. Lefficacit de la coopration intertatique dans tout qui touche au domaine de la corruption grande chelle ne repose pas uniquement sur les instruments juridiques ou les mcanismes et instances mis en place. Cest une question minemment politique, analyse lavocat pnaliste Me Abderrahmane Boutamine, un des tnors du Barreau algrien.
Toujours est-il que, selon la lgislation suisse, en cas dentraide et denqutes pnales internationales, les avoirs de potentats ne peuvent tre confisqus et restitus lEtat dorigine quune fois leur provenance illicite est pralablement tablie dans le cadre dune procdure judiciaire, soit dans lEtat concern, soit en Suisse, avec comme principale base lgale la loi fdrale sur lEntraide internationale en matire pnale (EIMP).
A cet gard, lentraide internationale en matire pnale constitue un instrument fondamental, car elle permet lchange de moyens de preuves entre Etats. Mieux, la Suisse a la possibilit de saisir les fonds au titre de lentraide judiciaire et de remettre la documentation bancaire correspondante lEtat dorigine ds lors que lui est soumise, par lEtat en question, une demande juridiquement valable. Lon se rappelle, ce titre, quen aot 2013, le parquet dAlger avait, justement, annonc quaujourdhui, lenqute judiciaire a permis dtablir lexistence dun rseau international charg de recevoir des pots-de-vin en contrepartie de contrats avec Sonatrach.
Des sommes colossales ont t perues par des intermdiaires qui sont responsables au ministre de lEnergie ou de Sonatrach. Ces sommes leur parvenaient par le biais doprations bancaires trs complexes, travers plusieurs pays, dans les quatre coins du monde. Ces commissions taient offertes soit directement aux personnes incrimines, soit aux membres de leur famille, soit leurs anciennes connaissances.
Ainsi, toutes les conditions semblent tre runies pour que soient bloqus et confisqus les avoirs de Chakib Khelil, Farid Bedjaoui et de Reda Hemche, chef dorchestre du systme de collusion internationale mis en place par les deux premiers, qui sest exil Montreux (Suisse) en 2009. A moins que la Confdration naccorde que peu dgard ses intrts en Algrie puisque daprs sa diplomatie, le DFAE en loccurrence, lorsque la sauvegarde des intrts du pays lexige, le Conseil fdral (CF) a le pouvoir de bloquer les avoirs de potentats dposs sur la place financire suisse.
Par ce principe, le Conseil fdral cherche contrer lusage abusif de la place financire suisse car, insiste-on, celle-ci ne doit pas servir de lieu de dpt des avoirs acquis de manire illicite par des PPE stant livres des pratiques de corruption ou dautres crimes.
Aussi, si le CF na pas jug impratif de procder au blocage des fonds, en dpt sur son territoire, de lancien ministre de lEnergie, ses proches et de ses ex-hommes de confiance, cest, semble-t-il, parce que ces fonds ne sont pas perus comme avoirs de potentat ou que Chakib Khelil ne serait pas une Personne politiquement expose (PPE).
Ceci, bien que chez les Suisses, le concept davoirs de potentats sapplique lorsque des personnes politiquement exposes (PPE) ltranger et leurs proches senrichissent de manire illicite en sappropriant des valeurs patrimoniales par des actes de corruption et dautres crimes et en les dtournant vers une place financire en dehors du pays concern, prcise le DFAE. Et, sont considres PEP, les personnes qui exercent ou ont exerc des fonctions publiques importantes ltranger, notamment les chefs dEtat ou de gouvernement, les politiciens de haut rang au niveau national, les hauts fonctionnaires de ladministration, de la justice, de larme et des partis au niveau national, ainsi que les membres des plus hauts organes des entreprises tatiques dimportance nationale.
Nest-ce pas le cas de M. Khelil, ses proches (pouse et enfants) et de ses ex-collaborateurs, surtout si lon sait que sont galement concernes, poursuit le DFAE, les personnes physiques, qui, de manire reconnaissable, sont proches des PEP pour des raisons familiales, personnelles ou pour des raisons daffaires ? Mieux encore, dans certaines affaires hautement graves et de dimension internationale, le Conseil fdral a la possibilit de prendre des mesures aux fins dempcher toute tentative de retrait de valeurs patrimoniales, dorigine suspecte, se trouvant sur la place financire suisse.
Dans pareil cas, peut tre mis en uvre larticle 184 de la Constitution fdrale dans son chapitre Relations avec ltranger, souligne, pour sa part, Messaoud Mentri, docteur en droit international. Et le professeur dUniversits dajouter : Le temps est ainsi donn aux autorits judiciaires des Etats concerns de lui faire parvenir une demande dentraide judiciaire dans le cadre de leurs enqutes pnales.

Naima Benouaret




 

()


: 1 ( 0 1)
 

LAlgrie na engag aucune procdure titre prventif




05:12 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,