> >

[] [ ]

Comment amliorer la lutte contre la corruption ?

(Tags)
 
Lutte contre le terrorisme : ... Emir Abdelkader 0 2015-01-20 02:39 PM
ANP Lutte contre la contrebande : ... Emir Abdelkader 0 2014-11-26 11:48 AM
Bouteflika sengage lutter contre la corruption et le terrorisme Emir Abdelkader 0 2014-04-28 03:23 PM
Turquie: la rue se remet gronder contre la corruption du rgime Emir Abdelkader 0 2014-02-26 11:17 PM
La police disperse une manifestation contre la corruption Istanbul Emir Abdelkader 0 2013-12-26 02:33 PM

 
LinkBack
  : ( 1 )  
2015-05-19
 
:: ::

  Emir Abdelkader    
: 11609
: Aug 2011
:
:
:  male
:
: 45,937 [+]
: 3119
: Emir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond reputeEmir Abdelkader has a reputation beyond repute
Comment amliorer la lutte contre la corruption ?

Comment amliorer la lutte contre la corruption ?






Le combat contre la corruption nest pas lapanage du gouvernement Algrien. En effet, la multiplication des affaires de corruption qui ne cessent de susciter les plus vives manifestations dindignations chez les algriens npargnent plus aucun secteur, pour autant lexcutif na apport aucune rponse concrte. Celui-ci, na mme pas exprim sa volont de lutter contre ce flau. Pire encore, nous avons limpression que certaines personnes uvrent neutraliser toute perspective de lutte contre la corruption.
Pourtant, le retard pris par lAlgrie menace ses entreprises et de faon plus gnrale lensemble de la socit civile. La corruption sur notre sol est devenue un sport national. Nous sommes aujourdhui class au 100e rang mondial et parmi les derniers dans la zone MENA selon la Corruption Perceptions Index. Ce flau relve malencontreusement du quotidien de notre population et de nos entrepreneurs. Le peuple vie ce phnomne grave comme un fatalisme faisant partie des murs actuelles.
Aujourdhui, les nombreuses affaires de corruption et les dernires rvlations sur des biens mal-acquis montrent que les dcisions publiques et les rgles officielles sont entaches de fraudes. Les attributions de march public deviennent forcment empruntes de doute pour lopinion public; pour autant les autorits devraient savoir que le trafic dinfluence fausse la concurrence et remet en question les principes dun march libre et ouvert.
Au-del des pots de vin, le trafic dinfluence conduit des drives qui appauvrissent directement ou indirectement les ressources de notre pays telle que : la malfaon des ouvrages, laugmentation vertigineuse des cots, le prolongement des dlais de ralisations, le non respect des clauses contractuelles notamment celles lies au transfert de comptence, la fraude fiscale.
Comment sommes-nous arrivs l ? Plusieurs mcanismes ont contribus cette situation catastrophique. Lune des raisons viendrait du fonctionnement mme des institutions, de nombreux fonctionnaires qui refusent de jouer le jeu sont carts des postes importants quand ils ne sont pas purement et simplement licencis ou mis la retraite.
Autre point qui favorise la corruption vient de nos lois ou nos rglementations qui sont souvent lourdes, contraignantes, complexes, contradictoires et parfois mme opaques (des dcrets ou directives ne sont mme pas connus du grand public). Cela permet de rendre lentrepreneur voir le citoyen particulirement vulnrable la corruption.
De plus, comme prcdemment voqu dans mon dernier article, les pratiques de corruption sont troitement lies au mode de gouvernance, la pratique constitutionnelle qui consacre la surpuissance du rle du chef dEtat, source de tous les pouvoirs empchent les outils de contrles dtre efficace et les pouvoirs judicaires dagir. De surcrot, ce model ne fonctionne que grce un quilibre entre un change de privilges contre un soutien politique voir mme allgeance dans notre cas. Ce systme politique cre des situations structurelles de conflits dintrts qui poussent forcement celui qui gouverne fermer les yeux sur des pratiques inacceptables pour maintenir son pouvoir.
La corruption des cots politiques, conomiques, environnementaux et sociaux majeurs difficilement quantifiable mais trs prjudiciable. Celle-ci fait perdre la confiance des citoyens dans les institutions, mais pire encore elle dtruit lesprit civique et avec le temps pousse les populations les plus fragiles faire de mme. De pus, elle permet des atteintes graves la scurit des personnes (contrefaon, produit prim ou dangereux, etc.) et lenvironnement (produit toxique jet ciel ouvert, etc..).
Les consquences sont malheureusement mcanique : perte de confiance dans lavenir, instabilit politique, sociale, dmotivation, fuite des intellectuelles et mme de la jeunesse qui prfrent affronter le risque de mort en mditerrane plutt que de rester dans un pays qui fausse les rgles en matire dducation, demploi ou dentreprenariat.
Pour finir sur ce constat, le trafic dinfluence a des effets pervers sur leffort de lutte contre la pauvret. En effet, les instruments de protections des populations les plus fragiles telle que les subventions sont dtournes de leurs objectifs initiaux puisque selon la banque mondiale ceux-ci bnficient six fois plus aux populations les plus riches quaux populations les plus pauvres.
Pour sortir de cycle infernal, nous devons mettre en uvre des rformes avec une symbolique forte mais aussi des outils trs concrets en matire lgislative. Pour cela nous devons dployer nos efforts vers:
  1. Rendre lensemble des algriens gaux devant la loi : la constitution octroi aux dputs, aux membres du conseil de la nation une immunit qui ne peut tre leve que par lintress ou par la majorit de lassembl. De mme, le prsident de la rpublique bnfice dune immunit prsidentielle, bien entendue ces fonctions et dautres doivent tre protgs pour des actions commises dans le cadre de leurs mandats. Mais des actions illgales telles que la corruption, labus de bien, la fraude fiscale ou le blanchiment dagent doivent donnes lieu une leve automatique de cette immunit. Nous devons aussi supprimer toute immunit ou distinction juridique dont jouissent des ministres ou des hauts commis de lEtat ; lgalit entre tous les citoyens lors des enqutes judiciaires est non seulement un message fort pour lutter contre toutes les fraudes mais aussi un message qui permettra aux citoyens davoir confiance dans les institutions.
  1. Librer la justice de la tutelle des politiques : Comme pour de nombreux pays, la justice est toujours place sous la coupe du pouvoir politique. Ce pouvoir vient de la subordination du ministre public et de linspection judiciaire au ministre de la Justice qui supervise la gestion de la carrire des magistrats. Pour sortir de ce schma en permettant dtre en conformit avec lesprit de la constitution qui consacre lindpendance du pouvoir judiciaire vis--vis du pouvoir excutif, nous devons mettre en uvre lmancipation du Conseil de la magistrature de la tutelle du ministre de la Justice. Comme lavait fait la France en 2008, il faut mettre fin la prsidence du Conseil ou la vice-prsidence par un politique et lui substituer dans cette fonction une personnalit indpendante, largir la composition du Conseil des juristes externes, rendre les magistrats minoritaires dans la composition du conseil, et de ne plus faire du garde des sceaux un membre de droit. De plus, nous devons supprimer la nomination par la prsidence de la rpublique des procureurs gnraux et la substituer par une lection interne. Lindpendance de la justice est non seulement un signe de bonne gouvernance mais aussi un renforcement de lEtat de droit qui rassure le citoyen et linvestisseur.
  1. Augmenter les amandes pcuniaires (en particulier contre les personnes morales): Dans laffaire de lautoroute Est-Ouest, les amandes prononces sont drisoires au vu du montant de la fraude et surtout au vu des milliards de dollars de chiffres daffaires quavaient raliss certaines entreprises. A titre dexemple 2008, le groupe Siemens a conclu un accord record de 800 millions de dollars avec le gouvernement amricain pour que celui-ci cesse les poursuites son encontre pour des faits de corruption. Nous sommes donc loin de telle sommes, les amandes contre les entreprises qui corrompent des fonctionnaires doivent tre suffisamment dissuasives pour empcher un chef dentreprise de commettre cette infraction.
  1. Protger les lanceurs dalerte : beaucoup dhommes et de femmes ont risqus leur carrire pour dvoiler des scandales financiers, mdicaux ou des affaires dtat. Malheureusement, ces personnes courageuses payent trs cher leur engagement. Ils se retrouvent souvent sans travail et sans ressources, ou au mieux pour eux mise la retraite. La loi algrienne ne prvoit aucun dispositif de protection permettant aux lanceurs dalerte de faire valoir la libert dinformer. Face laggravation de la fraude, nous devons favoriser la transparence pour faire face des affaires allant lencontre de lintrt gnral. Il est donc ncessaire dlaborer un instrument juridique pour la protection des personnes qui signalent des actions ou des omissions constituants une menace ou un prjudice grave pour le pays, pour cela nous pouvons nous inspirer de lexemple de lAngleterre qui permet au lanceur dalerte de conserver son poste jusqu un ventuel procs, et cela pourrait mme saccompagner dune gratification pour des personnes qui ont permis la restitution ltat de sommes importantes.
  1. Sensibiliser le citoyen et les agents de fonction publique : nous devons mettre un dispositif de prvention et de formation lintgrit et la dontologie. Cette sensibilisation doit sadresser dans un premier temps aux jeunes recrues, en les empchant se faire piger insidieusement, graduellement, et en venir rendre des services contre gratification.
En fin, le blanchiment des capitaux dorigine criminelle et la dlinquance financire nont cesss daugmenter en Algrie. Les criminelles profitent dune rglementation et dun systme de contrle bancaire inexistant. Face ces ralits, lAlgrie doit se doter dun arsenal juridique anti-blanchiment, doutils et participer comme plus de 100 pays aux mondes lchange automatique dinformations bancaire.


Yassine BENADDA
Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source



 

()


: 1 ( 0 1)
 

Comment amliorer la lutte contre la corruption ?




05:49 PM

Powered by vBulletin Version 3.8.7 .Copyright 2000 - 2015, Jelsoft Enterprises Ltd
Search Engine Optimization by vBSEO ©2011, Crawlability, Inc.
- - -
Designed & Developed by shababdz.com
2014,