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Comment linformel : vampirise lconomie

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Manqool Comment linformel : vampirise lconomie

Comment linformel : vampirise lconomie








Fuite des capitaux, fraude fiscale, surfacturation, sous-facturation, dtournement de biens sociaux, systme de la chkara, rgne des semsar et autres intermdiaires, commissions faramineuses... Lconomie informelle est devenue non plus lexception mais la rgle, dans un pays dont la cagnotte des importations dpasse les 60 milliards de dollars.
Enqute sur un secteur informel qui vampirise lconomie algrienne.


Quelle est aujourdhui lampleur de lemprise du secteur informel sur lconomie nationale ? En labsence dune tude dvaluation indpendante et crdible, il faut se contenter de la simple observation du phnomne.
Lyes, ingnieur, qui exerce depuis des annes dans le secteur bancaire, tente une analyse : En me fondant sur des observations bases sur mon exprience personnelle et professionnelle, je dirais que le secteur informel concerne tous les produits, des degrs moindres ceux objets de transactions B2B (business to business) quand les entits commerantes sont des personnes morales de type SARL (Socit responsabilit limite) ou SPA (Socit par actions).
Cette observation nest plus valable ds que les entits en relation daffaires sont des socits de personnes physiques. En revanche, quand il sagit de relations daffaire de type B2C (business to consumer) ou encore plus B2B2C (business to consumer via un intermdiaire), la pratique informelle est quasi systmatique.
Du point de vue des commerants, il y aurait un seul objectif derrire la pratique informelle, celui de la maximalisation du profit net. La qute de la rentabilit maximale, qui doit en principe se faire dans le respect du cadre rglementaire, notamment dans ses aspects fiscaux, est devenue une exception pour une raison que Lyes tente dexpliquer : Pour tre plus concret, un commerant en Algrie est bel et bien oblig dactiver dans la sphre informelle sil veut continuer exister, puisque ses concurrents nhsitent pas le faire. Cest une question de comptitivit dans un march anarchique, donc une question de survie. Bien entendu, cela va de pair avec la tolrance et le laisser-aller coupable de lEtat, qui est en principe cens rguler le march, garantir la "concurrence pure et parfaite" en faisant respecter les lois de la Rpublique par tous.
Un canal de redistribution et de captage de la rente
Quest-ce qui explique donc cette tolrance de lEtat envers la sphre informelle quil est sens combattre ?
Pour notre cadre banquier, lessentiel de laction publique de rpression de la fraude, sous quelque forme quelle prenne (fiscale, sanitaire, rglementation sociale et du travail, environnementale, etc.) est souvent dirige sur des entits bien identifies, oprant dans la lgalit et au long parcours entrepreneurial dans la production ou la prestation de services, y compris des socits publiques. Beaucoup de patrons se plaignent que leurs collaborateurs passent une bonne partie de leur temps de travail rpondre des convocations intempestives et recevoir des visites dinspection rcurrentes pour des motifs et des griefs futiles. Pourtant, ces mmes inspecteurs sourcilleux, avant darriver aux siges sociaux, sites et locaux des mis en cause, passent devant des centaines de commerces illicites en bordure de route, des garages, des hangars et autres aires de stockage abritant des activits non dclares, sans que cela ne les interpelle outre mesure.
De ce fait, aujourdhui, lEtat encourage sciemment les entrepreneurs qui oprent dans la lgalit basculer dans le secteur informel, sinon cesser toute activit.

Lyes poursuit : Je pense que la dmission volontaire de lEtat sexplique par ce que le pouvoir appelle "la politique de sauvegarde de la paix sociale" que, personnellement, jappelle la politique de corruption de la socit qui permet le maintien du rgime en place. Elle se manifeste par un laisser-aller gnral envers les activits commerantes des couches sociales les plus dfavorises qui vivent de dbrouillardise en vendant des fruits et lgumes au bord des routes et sur les trottoirs des villes, ou en fabriquant de leau de Javel ou des jus de fruits dans des baignoires installes dans des locaux insalubres.

Une foultitude doprateurs de limport-import squattent lconomie
Pour notre banquier, le vrai problme nest pourtant pas celui-l. Le vrai problme concerne la couche aise qui a les faveurs du rgime, qui en est issue et sur laquelle il sappuie. Cest toute cette foultitude doprateurs dans limport-import qui vampirise lconomie, dit-il. Fonctionnant sur un mode plus mafieux quconomique, elle reprsente aujourdhui un lobby puissant et solidaire, qui a fini par senraciner y compris dans les strates dfavorises de la socit, en offrant des centaines de milliers de personnes des emplois directs et indirects, certes prcaires, mal rmunrs, sans couverture sociale ni retraite, mais tout de mme des emplois et un pouvoir de subsistance, dfaut dun pouvoir dachat digne de ce nom.
Cela va du cadre financier, comptable, agent commercial au manutentionnaire, agent de scurit ou encore intermdiaire, grossiste, transporteur et toute larme demploys journaliers ou occasionnels derrire eux. Ce systme donne lillusion dune conomie qui fonctionne comme une roue qui tourne, mais en ralit il nen est rien, dit Lyes. Pour lui, lorsque les rserves de change ne seront plus suffisantes pour alimenter la roue en mouvement, tout le systme seffondrera. Bien entendu, la premire alerte, la majorit des oprateurs de limport-import, qui ont dores et dj assur leurs arrires, rejoindront leurs pays de substitution dont ils ont acquis la nationalit, o se trouvent leur progniture et les fortunes colossales quils ont amasses.

Les armes du crime : surfacturation et sous-facturation
La question que lon doit se poser aujourdhui est de savoir comment ces oprateurs de limport-import ont pu amasser des fortunes ltranger alors que la rglementation algrienne est trs restrictive et contraignante en matire de transfert de devises.
Abdelhamid, cadre financier dans une grande entreprise prive, a fait lessentiel de sa carrire dans le domaine de limport-import. Il est trs au fait des mthodes utilises par ses anciens patrons. Il existe diffrentes mthodes, notamment celles de la valise, de la mule ou encore limparable "donnes-moi des devises ltranger, je te donne des dinars en Algrie", mais celle quaffectionnent particulirement les importateurs est la mthode de la surfacturation, dit-il.
En effet, tout peut faire lobjet de surfacturation, que ce soient des marchandises destines la revente en ltat, des matires premires, des quipements, des prestations de service... tout peut tre surfactur, condition de sentendre avec le fournisseur tranger. Il nest pas rare, non plus, que le fournisseur tranger et limportateur national soient une seule et mme personne. Nous avons vu des cas o limportateur est le fournisseur dissimul derrire une socit-cran ou un prte-nom, ajoute-t-il.
Comment sopre la surfacturation ? En rajoutant quelques pourcentages de plus au prix rel pour quelle ne soit pas trop flagrante. Le fournisseur et limportateur saccordent bien entendu sur les modalits de restitution du surplus de facturation une fois le paiement effectu. Naturellement, largent illgalement transfr prend le chemin des paradis fiscaux et vient garnir les comptes de socits offshore.
Il est ensuite blanchi par des acquisitions diverses dans limmobilier, les placements boursiers et bancaires ou les prises de participations et le tour est jou. Vous saisissez, ds lors, le degr de complaisance, voire de bienveillance des autorits politiques et des institutions de contrle (Douanes, Banque dAlgrie, ministre des Finances, etc.) lgard de cette pratique dautant plus que la surfacturation touche pour lessentiel des produits boursiers, des matires premires, des quipements et des matriaux dont les prix sur le march mondial sont incontestablement transparents et publics, pour peu quon sy intresse, ajoute Abdelhamid.
Des Cartels sur le modle des narcotrafiquants
Comment sarrangent les importateurs pour que les produits imports ne soient pas vendus perte sur le march national ds lors quil y a surfacturation, cest--dire majoration volontaire et nanmoins frauduleuse du prix dachat ?
Pour notre cadre financier, la surfacturation explique en grande partie la chert des produits imports sur le march intrieur, cest--dire presque tout. Pour sen convaincre, il suffit de comparer les prix de produits identiques en Algrie et chez nos voisins marocains et tunisiens. En effet, limportateur rpercute entirement le cot du produit import, partie surfacture comprise.
Ceci est possible eu gard la voracit du march algrien dabord, ensuite cause de la concentration du march entre les mains dun nombre limit dimportateurs qui se partagent, en parts de march, des pans entiers de produits, secteurs et territoires comme on se partagerait un gteau. Je nexclus pas quil y ait carrment des ententes explicites, sinon tacites sur le modle des cartels de narcotrafiquants pour que chacun conserve son territoire et sa part de march en vritable chasse garde. Ensuite, on peut toujours tolrer de petits importateurs aux alentours pour donner lillusion de la concurrence et du libre accs lexercice du commerce extrieur, explique Abdelhamid.
La ralit, pour notre homme, est que limportateur relgue au second plan de ses priorits la profitabilit et la rentabilit de sa socit dimportation tablie en Algrie ; sa proccupation premire est doprer un maximum de volume daffaires, cest--dire dimporter et dcouler le maximum pour que le produit de la surfacturation quil expatrie soit maximal. Bien entendu, il veillera lquilibre financier de sa socit dimportation en Algrie, un quilibre tout juste optimal pour que les affaires puissent continuer, rembourser ses crdits bancaires dexploitation, payer les salaires de misre de ses employs, sacquitter des impts et autres charges.
Il veillera galement raliser un petit rsultat comptable excdentaire en fin dexercice pour payer un tout aussi petit impt sur les bnfices des socits (IBS) pour pouvoir se tenir distance respectable des contrles des services fiscaux.
Si par accident, sa socit se trouvait un peu dficitaire, il veillera la recapitaliser pour que les affaires continuent. Le tout est dviter un dficit de cinq exercices conscutifs, puisque la rglementation loblige, le cas chant, placer sa socit en liquidation et les services fiscaux seraient obligs dintervenir. En un mot, un importateur ne compte pas ses dinars gagns en Algrie, mais les euros et les dollars quil a illgalement transfrs ltranger. Jajouterais quavec des cots de revient des produits imports aussi levs, notre importateur peut mme se permettre le luxe de sous-facturer pour gnrer du cash au noir quil pourra utiliser sa guise, conclut-il.

Gnrer du cash au noir

A ct de la surfacturation, il y a donc la sous-facturation. En voici, selon nos experts, le mode demploi : quand un commerant vend un produit, il tablit une facture son client. La somme des ventes pour une priode donne dtermine son chiffre daffaires. Cest sur la base du chiffre daffaires quune socit paie, par exemple, la Taxe sur lactivit professionnelle (TAP) et quelle reverse la Taxe sur la valeur ajoute (TVA) collecte, en retranchant la TVA rcuprer sur ses propres achats entrant dans son cycle dexploitation.

Quand un commerant sous-facture son client, il minore proportionnellement la TAP et la TVA dont il devra sacquitter. Nanmoins, mme si cela sapparente une vente perte pour la socit du commerant, cela ne veut aucunement dire que cest le cas.
Pour la simple raison que le commerant se fera payer en ralit intgralement au prix rel... mais en deux temps : une premire tranche quivalente au montant sous-factur qui ira dans les comptes de la socit pour justifier la rgularit de la transaction et de la facture au prix sous-factur ; une seconde tranche compltant lcart avec le prix rel de la transaction qui ira directement dans la poche personnelle du commerant, gnralement en espces, quelquefois en nature.
Cest ce quon appelle du cash noir ou, en langage populaire, la chkara. Nous sommes l en prsence dune double infraction : du dtournement de biens sociaux, puisque la socit se trouve pnalise par la ponction dune marge perdue volontairement et dans un but frauduleux ; de la fraude fiscale en mme temps, puisque dun autre ct le Trsor public est priv en aval de ressources en divers impts (TAP, TVA, IBS et IRG) cause de la minoration du chiffre daffaires en amont.
En conclusion, la sous-facturation sert minorer artificiellement les impts dont une socit doit sacquitter, mais surtout gnrer du cash au noir, autrement dit remplir la chkara.
La chkara, les semsar, les marchs publics...

Cette caisse noire peut servir faire ses emplettes, acheter des cadeaux sa femme ou sa matresse, graisser la patte un haut commis de lEtat, payer un ticket pour un match du FC Barcelone son fiston chri, acheter un sige de dput ou financer la campagne lectorale de son poulain prfr, acheter des devises et les transfrer, financer lacquisition dun bien immobilier en Algrie ou ltranger, etc.

Plus srieusement, cette manne sert bien souvent lusage priv du commerant comme elle sert payer des commissions sur des marchs obtenus grce une certaine intermdiation. Prenons un cas concret pour tre plus prcis. Comme nous le savons, depuis au moins une dcennie, la demande lie aux marchs publics a explos, notamment dans les secteurs du btiment, des travaux publics et de lhydraulique. Nous savons galement quune grande partie des contrats sont confis des socits trangres. Beaucoup de ces socits, pour sapprovisionner en matriaux de construction (rond bton, ciments, agrgats, bois...) ont vite compris quelles ne devaient pas sencombrer de la gestion des tracasseries administratives et logistiques inhrentes notre pays.
Ds lors, comme par enchantement, une nouvelle espce dopportunistes a fait son apparition sur la scne : il sagit des fameux semsar, que lon peut traduire approximativement par intermdiaire.
Ce quil faut savoir, cest quun semsar est une personne qui, munie seulement de sa carte didentit et de son tlphone portable, a ses entres partout, chez le matre douvrage comme au ministre de tutelle de ce dernier, chez le matre duvre ou bureau dtudes comme chez lentreprise ralisatrice.
Si vous tes importateur de matriaux de construction, vous serez bien malheureux si un semsar ne venait pas taper votre porte pour vous proposer de faire affaire avec ses mandants. Inutile de demander un mandat, il nen a pas. Avec lui, vous vous entendrez sur la quantit que son mandant a vous commander, les dlais de livraison, les cadences denlvement, le lieu daffectation de la marchandise, la qualit, le prix, les modalits de paiement.... mais surtout vous parlerez de sa commission si vous voulez dcrocher le march.
Elle peut aller jusqu 2% du montant du march. Pour des marchs qui se chiffrent en dizaines de milliards de dinars, on peut imaginer les montants que cela reprsente, dautant que les semsar sont toute une meute, spcialiss dans tous les produits qui serviront riger votre btiment : rond bton, agrgats, ciment, matriaux de finition, plomberie, etc.
Voil quoi sert, entre autres, la chkara des importateurs : payer des commissions au collecteur quest le semsar en contrepartie de commandes quil vous transmet. Une fois pay, le semsar assure la redistribution du butin jusquen haut de la pyramide. Comble du cynisme, mme les responsables des entreprises ralisatrices se font graisser la patte, probablement pour se taire et accepter de recourir aux puissants semsar jusqu la fin des travaux.
Conclusion : On aura beau voter des lois anticorruption, rviser et amender le code des marchs publics. On aura beau inculper, mettre en prison, juger, pendre sur la place publique de vrais coupables ou des lampistes. On aura beau dnoncer la corruption dans de beaux et longs discours. Voil comment elle se nourrit, sopre et prospre dans son milieu de culture favori quest lconomie informelle.

Djamel Alilat


 

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