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Le Comit contre la torture de lONU confirme ...

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2015-05-31
 
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  Emir Abdelkader    
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Le Comit contre la torture de lONU confirme ...

Document exclusif Le Comit contre la torture de lONU confirme les accusations contre le Maroc






Saisi par la dfense du militant sahraoui Nama Asfari, condamn en 2013 une peine de 30 de prison pour sa participation une action de protestation des Sahraouis dans le camp de Gdeim Izik, prs de Layoune, le Comit contre la torture de le lONU a rendu ses dlibrations finales. Elles sont tout simplement accablantes pour le Maroc. Ainsi, le comit juge la plainte tout fait recevable et somme, en mme temps, la partie adverse (le royaume du Maroc) de lui fournir des observations sur le fond de la requte dpose par le plaignant, au plus tard le 25 septembre 2015. Ce qui revient dire que toutes les rponses fournies par le Maroc nont pas convaincu, et quil est tenu de prouver, pour la dernire fois, son innocence dans les accusations de torture et de traitement inhumains infligs au militant sahraoui en dtention, ds lors que toutes les voies de recours sont puises. La dfense de la partie accuse sest longtemps appuye sur cet argument (le non-puisement des voies de recours) pour faire annuler la requte. Or, le comit affirme quaucune des requtes dposes par le plaignant auprs des autorits judiciaires marocaines pour torture na abouti, puisque ces autorits nont jamais ouvert une enqute sur ce sujet. Linstance onusienne enfonce le Maroc, en dmontant ses assertions : Outre le fait que labsence denqute par les autorits de lEtat partie est en violation des dispositions 39 et 49 du Code de procdure pnale, souligne le document, cette absence de mesures est en violation avec la Convention (contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants, ndlr), et na donc pas permis au requrant davoir accs un recours judiciaire. Plus accablant pour le royaume chrifien, le comit rappelle avoir dnonc limpunit en matire de torture lors de ses observations finales sur le Maroc, rendus par le juge Juan Mendez. Le refus des autorits marocaines denquter sur les allgations de torture formules plusieurs reprises par le requrant, lit-on encore dans le texte des dlibrations, na jamais t consign par crit, les autorits judiciaires se contentant de ne pas diligenter denqute. Le comit indique, titre dexemple, que la demande de lavocat du requrant lors de laudience du 8 fvrier 2013 devant le juge dinstruction militaire de pouvoir interroger les rdacteurs des procs-verbaux des interrogatoires pour connatre les conditions dans lesquelles les aveux ont t obtenus ont t rejets. De mme, note le document, dans son ordonnance provisoire du 8 fvrier 2013, le tribunal militaire, bien que consignant des accusations de torture, na donn aucune suite ces allgations. Pour rappel, Nama Asfari a t arrt par la police marocaine le 7 novembre 2010 Layoune, aprs avoir reu une dlgation trangre compose dhommes politiques dans un camp de toile dress par les militants sahraouis, pour protester contre la politique rpressive des autorits marocaines et rclamer leur droit lautodtermination. En fvrier 2014, il dcide de porter plainte auprs du Comit contre la torture de l'ONU pour traitements inhumains et dgradants, aprs avoir puis tous les recours. Paralllement, le militant et son pouse franaise avaient aussi adress une plainte pnale au doyen des juges dinstruction de Paris. LAction des chrtiens pour labolition de la torture (ACAT) sest constitue partie civile aux cts des victimes et a pris linitiative de dposer la plainte auprs du Comit contre la torture, qui est une instance semi-juridictionnelle dont la comptence est officiellement reconnue par le royaume du Maroc. Une condamnation par le Comit contre la torture serait un premier pas significatif dans la lutte contre limpunit et encouragerait les autres victimes sahraouies et marocaines porter plainte devant lONU, a dclar Hlne Legeay, responsable Maghreb/Moyen-Orient l'ACAT. Le chemin est donc montr.

R. Mahmoudi



 

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