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Les accuss dimanche devant le juge

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Les derniers accuss la barre Emir Abdelkader 0 2015-05-21 12:41 PM
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2015-06-04
 
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Les accuss dimanche devant le juge

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Quinze (15) personnes et quatre entreprises trangres (personnes morales) poursuivies pour corruption dans laffaire dite Sonatrach1 comparaissent dimanche devant le tribunal criminel dAlger, aprs un premier report dun procs trs mdiatis.
Ce procs avait t report en raison de labsence de plusieurs tmoins dont les tmoignages ont t considrs par les avocats de la dfense comme trs importants . 108 tmoins doivent passer la barre lors de ce procs.
Parmi les prvenus figure lancien PDG du groupe Sonatrach, Mziane Mohamed ainsi huit directeurs excutifs du groupe dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline et le directeur des activits amont Belkacem Boumedine. Sur la liste des accuss figurent galement quatre entreprises trangres ayant bnfici frauduleusement de marchs publics, au prjudice de Sonatrach, selon le rle de la premire session criminelle 2015.
Les accuss dont sept sont en dtention doivent rpondre des chefs dinculpation de commandement dune association de malfaiteurs, passation de marchs en violation de la lgislation et du rglement, octroi davantages injustifis au profit dautrui et augmentation des prix lors de la passation des marchs . Ils sont galement poursuivis pour corruption, dilapidation de deniers publics, abus de fonction et blanchiment dargent .
Selon larrt de renvoi, les faits portent sur cinq marchs frauduleux dune valeur de 1.100 milliards de centimes accords par lex PDG de Sonatrach, Mohamed Mziane, au groupe allemand Contel Algrie Funkwerk Pletarc dans le cadre dun projet dacquisition dquipements de tlsurveillance et de protection lectronique des complexes du groupe ptrolier travers le pays.
Dans cette affaire, les mis en cause ont vu la chambre daccusation valider lacte daccusation retenu en fvrier 2013 par le juge dinstruction de la 9e chambre du ple judiciaire du tribunal de Sidi MHamed connu pour son exprience en matire dinstruire les affaires lies la malversation.
Pour rappel, les avocats de la dfense, notamment ceux constitus au profit de lex-patron de la Sonatrach, Mohamed Meziane, ont contest larrt de renvoi de la chambre daccusation et introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprme.
La chambre daccusation les inculpant pour association de malfaiteurs , faisant ainsi basculer laffaire de la correctionnelle vers la criminelle.
La mme instance a retenu les dlits de corruption, blanchiment et complicit dans dilapidation de deniers publics lencontre dune accuse, galement poursuivie dans le cadre de laffaire Sonatrach 2, qui vient dtre libre, au mme titre quun autre mis en cause, par le juge de la 9e chambre du ple judiciaire spcialis de Sidi Mhamed, en raison de lexpiration du dlai de dtention en matire de dlit.
Dautres accuss sont inculps pour complicit dans la passation de contrat en violation avec la rglementation des marchs publics dans le but doctroyer des avantages injustifis .
Le groupe Contel Algrie Funkwerk Pletarc et son patron Smail DJaafar Mohamed Rda, principal accus dans cette affaire, a obtenu des privilges injustifis alors que ses offres taient plus leves que celles des autres soumissionnaires, selon larrt de renvoi de laffaire.
Les investigations ont galement rvl que Mohamed Mziane avec la complicit du responsable des activits amont Belkacem Boumdiene a mis au point un plan pour subdiviser le projet de tlsurveillance lectronique de Sonatrach en 4 parties afin dattribuer 3 marchs au groupe allemand.
Le groupe Sonatrach, selon toujours larrt de renvoi, a conclu un march douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la ralisation du gazoduc liant lAlgrie lItalie (Sardaigne).Ces contrats ont t accords dans le cadre du gr gr en contrepartie dactions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Rda Mziane dans le groupe Contel.
Les avocats de la dfense linstar de Me Miloud Brahimi, Khaled Bourayou et Mokrane At Larbi, ont estim que le Trsor public na pas le droit de se constituer partie civile pour demander des rparations matrielles, car la seule socit qui a subi des dommages nest autre que la Sonatrach. Ils se sont par ailleurs interrogs sur le prjudice matriel direct caus lEtat suite cette affaire. Ils taient unanimes dclarer en direction du prsident daudience que le Trsor public ne sest jamais manifest depuis le dclenchement de laffaire en 2010.


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