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2015-06-16
 
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Fin du procs Khalifa Bank : ...

Fin du procs Khalifa Bank : Verdict le 23 juin prochain, Moumen Khelifa : Je nai pas encore compris ce quon me reproche






Dans sa plaidoirie, lavocat de Moumen Khelifa, Me Lezzar, a estim quon a constitu un dossier criminel avec des lments fictifs et parfois prfabriqus. Car, a-t-il expliqu, pour dclarer la faillite dune banque, il faut que lactif soit infrieur au passif. Ce qui ntait pas le cas.
Invit par le prsident daudience dire le dernier mot dans un procs qui aura dur un mois et dix jours, lex-P-DG de Khalifa Bank a dclar : Ctait un long procs. Je ne sais pas par o commencer. Je nai pas encore compris ce quon me reproche. Jai t compar Wad Sadek, or une banque est ouverte tous les jours. Je suis innocent. Tout ce qui t dit, ce ne sont que de simples paroles. Aprs avoir permis aux 75 inculps de sexprimer, le tribunal criminel sest retir pour dlibrer. Le verdict, dans cette affaire, est annonc pour le 23 juin prochain. Le tribunal devra rpondre 14 000 questions.
Auparavant ctait au tour de son avocat, Lezzar Nesrredine de plaider pour le deuxime jour conscutif. Il a estim que Khelifa Moumen nest pas laccus principal, mais la victime principale dune piraterie internationale. Le Franco-Libanais, Ragheb Chema, comme la si bien dit le liquidateur, avait un rle dans toutes les transactions suspectes, pourquoi la justice algrienne na pas mis la main sur lui ? Ragheb Chama a jou un rle dans lacquisition des stations de dessalement, le dmantlement des avions et aussi lachat des hlicoptres, mais la justice algrienne est reste mi-parcours focalisant tous ses efforts sur Khelifa que je considre comme un mouton de sacrifice. Un jour, un chef de gouvernement a affirm quon a mis en prison des gens et on a oubli le dossier. On a, en ralit, fabriqu une affaire criminelle et oubli les intrts du groupe Khalifa et ceux de lÉtat algrien.
Le retrait dagrment de la banque Khalifa en avril 2003 est, selon lui, la consquence de plusieurs actions prparatoires. Le premier acte tait le gel du commerce extrieur des agences de Khalifa. Cest l quont commenc la politique dentraves et la campagne mdiatique provoque par des fuites organises rapportant que la banque tait en voie de dissolution aprs le retrait dagrment. Cette rumeur a dtruit Khalifa Bank. Me Lezzar pense quaucune banque naurait rsist un tel rouleau compresseur. Il ajoute : Cest une banque qui a t liquide par une campagne froce et, malgr cela, elle a pu rsister cinq mois en continuant assurer les paiements, ce qui dnotait de sa solidit.

Lnigmatique coup de fil donn au liquidateur
À propos de la mission du liquidateur, Me Lezzar commente : Il a reu un coup de fil, un de ces jours, pour soccuper de la liquidation. Il na pas voulu dire de qui le coup de fil manait. Je suppose que ce ntait pas de la part de la Banque dAlgrie. Je vous demande dinterprter ce silence comme il le faut. Lavocat soutient que la faillite frauduleuse na t aucun moment prouve dans le dossier judiciaire. On a constitu un dossier criminel avec des lments fictifs et parfois prfabriqus. Pour dclarer la faillite dune banque, il faut que lactif soit infrieur au passif. Ce qui ntait pas le cas. Ladministrateur provisoire a lui-mme soutenu que Khalifa Bank ntait pas confronte une cessation de paiement et quil navait enregistr aucun incident de paiement dans les agences. Dans son rapport numro 1, sur les pages 9 et 11, il indique seulement que si la situation perdurait la banque serait en cessation de paiement. Ctait une simple hypothse. Mais il a pris la dcision du gel des actions des grands crditeurs et la libration des petits dposants. On a dtruit une banque qui faisait encore face ces crances. Me Lezzar rappelle que les membres de la commission bancaire, eux aussi, nont pas certifi la situation de cessation de paiement, mais voqu cette hypothse. On en dduit alors que le retrait de lagrment tait une dcision disciplinaire ne reposant sur aucun argument financier. Car, contrairement ce quavance la commission bancaire, le non- respect du ratio de solvabilit est une question relative. Tous les actifs des filiales auraient pu tre rattribus la banque Khalifa et rquilibrer son ratio. Ce sont des crdits bancaires qui ont alourdi le ratio de solvabilit. Plus de 50% des actifs de Khalifa Airways manaient de Khalifa Bank. Mais la proposition de Moumen Khelifa de recapitaliser la banque par la vente des avions de Khalifa Airways a t refuse pour des raisons inexpliques. Il poursuit : Comment une compagnie arienne, qui a pay 40% de sa flotte en trois ans, narrive pas payer le reste des 60%. Djellab a pris une lourde responsabilit en arrtant Khalifa Airways. Cette dcision a profit aux industriels de laronautique.

Touati a sonn le glas de Khalifa Bank
Il affirme que le compte rebours pour Khalifa Bank a commenc quand Khelifa Moumen a annonc son intention dacheter une banque en Allemagne. Le vice-gouverneur de la Banque dAlgrie a, dit-il, vite dduit quil allait le faire en utilisant les fonds de sa banque algrienne. Il ne voulait pas recevoir Moumen Khelifa mme sur instruction du gouverneur. Il a oppos son veto contre Moumen Khelifa. Cest indigne dun commis de lÉtat. Je reste convaincu que si Touati navait pas agi de cette manire, le groupe aurait t sauv.
Me Lezzar affirme quil y a eu deux phases obscures dans laffaire Khalifa Bank. Celle qui spare le dpart de Moumen Khelifa et la nomination dun administrateur provisoire. Priode au cours de laquelle beaucoup doprations ont t effectues et dont Khalifa na aucune responsabilit. Il y a aussi la priode de ladministrateur provisoire qui na pas livr tous ses secrets. Badsi a pris les rnes de la banque Khalifa aprs deux hiatus au cours desquels on ne sait pas exactement ce qui sest pass. Lavocat de Moumen Khelifa considre quon ne peut pas dduire aprs trois mois dadministration provisoire que la banque tait irrcuprable. Pour lui, cette liquidation laisse quelques interrogations sur la priode de labsence de Moumen Khelifa et celle de ladministration provisoire. Il faut quon sache ce qui sest pass. Me Lezzar reproche au liquidateur Badsi de ne pas avoir entrepris suffisamment dactions pour rcuprer les biens du groupe Khalifa et mme davoir offert un simulateur de vol un institut daronautique de Blida et une imprimerie la Prsidence. On ne liquide pas une compagnie arienne comme de la quincaillerie. Cest une destruction sans tat dme.
Il se demande galement pourquoi le liquidateur na pas eu recours larbitrage international pour le remboursement des trois stations de dessalement non livres par la socit saoudienne.


N.H.
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