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Maroc France : un accord de coopration judiciaire qui fait polmique

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La France doit rejeter tout accord avec le Maroc ... Emir Abdelkader 0 2015-04-11 03:16 PM
Le Maroc et la France rtablissent leur coopration... Emir Abdelkader 0 2015-02-02 12:10 PM
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Le Maroc suspend toute coopration judiciaire Emir Abdelkader 0 2014-02-26 11:09 PM

 
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2015-06-17
 
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Manqool Maroc France : un accord de coopration judiciaire qui fait polmique

Maroc France : un accord de coopration judiciaire qui fait polmique






Pour mettre fin lembrouille diplomatique qui sest instaure depuis plus dun an entre la France et le Maroc, lAssemble nationale franaise sapprte examiner un projet de loi sur la coopration judiciaire, ce mardi 16 juin.
Les ONG dnoncent

Le projet en question provoque un toll parmi les dfenseurs des droits de lHomme en France et au Maroc. Une dizaine dONG ont appel, travers un communiqu conjoint publi le 28 avril pass, les parlementaires franais voter Non. Et pour cause : ce projet de coopration judiciaire accorderait une immunit totale en France aux officiels marocains qui seraient accuss dexactions ou datteinte aux droits de lHomme.
Le gouvernement (franais, NDLR) estime ne pas avoir sacrifi ses principes fondamentaux. Nous estimons, au contraire, quil a trs clairement franchi une ligne rouge et quil a ainsi ouvert la bote de Pandore puisque dautres pays ne manqueront pas de demander les mmes privilges , sinsurge Hlne Legeay, responsable des programmes au Maghreb et Moyen-Orient au sein de lONG ACAT France.
Le Maroc demande plus

Le gouvernement nous a dit que le Maroc rclamait encore plus de concessions critiquables au dpart et que les Franais avaient ngoci autant quils avaient pu pour limiter les concessions , rvle la responsable dACAT.



Des exigences auxquelles la France a, en partie, cd dans le but de rtablir les changes en matire de renseignements . Pour rappel, le 23 fvrier 2014, le Royaume chrifien avait annonc la suspension de la coopration judiciaire avec la France. Cette dcision a t prise de manire unilatrale aprs la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdelatif Hammouchi, par un juge dinstruction franais lors dune visite officielle en France.
Cette convocation faisait suite plusieurs plaintes dposes par des dtenus marocains, qui affirment avoir t torturs par la DST marocaine. Le Makhzen avait qualifi cet acte de grave incident qui a eu pour consquence immdiate larrt de toute coopration dans la lutte anti-terroriste avec les Franais. Les relations entre les deux pays sont restes glaciales pendant de longs mois avant dtre relances en janvier 2015 de manire limite , rapporte le quotidien espagnol El Mundo.
Si le Parlement franais adopte ce protocole, le gouvernement franais pourra difficilement refuser de faire bnficier dautres pays du mme traitement de faveur , dplore Hlne Legeay. Notons que du ct marocain, cet accord de coopration juridique a t adopt par un conseil des ministres le 15 mai dernier.
Des militants des droits de lHomme du Maroc estiment que cet accord va favoriser limpunit , rapporte le journal franais en ligne Mdiapart.




 

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