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Rponses du Maroc aux allgations du Polisario...

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Rponses du Maroc aux allgations du Polisario...

Rponses du Maroc aux allgations du Polisario concernant les ressources naturelles




Question Nationale / Runion sur les ressources naturelles et lenvironnement
Rponses du Maroc aux allgations du polisario














Thmatique


Allgation
Rponse
Arguments juridiques
Avis de Hans Corell
Selon H. Corell, lexploitation est illgale. Le consentement de la population est indispensable.



Pour H. Corell, lexploitation est lgale (paragraphe 24). Son avis parle de la consultation de la population, qui est assure travers ses reprsentants.


Application des Conventions de Genve
Loccupation du territoire implique lapplication des Conventions de Genve.



Aucun texte, aucun rapport na qualifi la prsence du Maroc doccupation ou na formul dapprciation sur la lgalit de la prsence du Maroc.


Accord de Pche avec lUnion europenne
Le dbat au sein de l UE dmontre le caractre illgal de l accord de pche.



Au lieu de s appesantir sur la teneur dtaille des dbats, il conviendrait de prsenter les conclusions de ces discussions qui dmontrent que la Commission et le Conseil ont dj exprim une position claire confirmant la lgalit de l accorde pche.


Zone conomique exclusive de la rasd
La rasd a les mmes droits en termes dexploration des ressources. Elle a dclar une zone conomique exclusive.



Lavis juridique du Parlement europen stipule clairement que la rasd nest pas un Etat, quelle nest pas partie aux Conventions et notamment celle sur le droit de la mer, et quelle nexerce pas une autorit effective sur le territoire.


Arguments politiques
Cadrage de la runion
Le Sahara fait partie des 16 territoires non autonomes dcoloniser. La gestion des ressources naturelles devrait tre place sous lautorit de lONU.



Le processus est guid par des rsolutions du Conseil de Scurit qui nvoquent ni dcolonisation, ni territoire non autonome. Elles appellent, au contraire, des ngociations pour parvenir une solution politique mutuellement agre.
Lobjectif de lexercice sur les ressources naturelles est uniquement daider et de faciliter la ngociation.


Pillage des ressources par le Maroc
Le Maroc pille les ressources abondantes du Sahara



Les ressources du Sahara sont limites. Rponses tires des rapports internationaux avec la rfrence des statistiques claires et fiables. Exemple : la part des rserves en phosphates de la rgion du Sahara ne reprsente que 1,6% des rserves du Royaume. Par ailleurs, 55% des employs du phosboucraa sont originaires des provinces du sud.


Implication de compagnies trangres
le retrait des compagnies liees avec le Maroc par des contrats d exploration.



Rponse technique dtaille (au cas par cas des compagnies impliques). Certaines des compagnies cites par le polisario comme stant retires continuent oprer dans la rgion (compagnies sudoise et australienne notamment).


Investissements et accords de partenariat
Le Maroc attire les investissements dans la rgion et multiplie les accords de partenariat.



Oui, le Maroc assume la volont de garantir le dveloppement de la rgion et lpanouissement des populations travers lexploitation et la valorisation des ressources de la rgion. Contrairement la logique dassistanat, et de dpendance de la charit dONG internationales Tindouf, le Maroc cre les conditions pour la promotion de lactivit conomique et du dveloppement social.


Redistribution des ressources
Le Maroc occupe le Sahara pour profiter et bnficier de ses ressources



Les ressources dans la rgion sont trs limites, les seules ressources exploites sont les phosphates et les produits halieutiques dans des conditions dj prcises. Les efforts de dveloppement et de solidarit nationale sont largement plus importants.


Marginalisation des sahraouis
Les ressources humaines au Sahara sont marginalises.



55% des employs de phosboucraa sont originaires du Sahara.
En 1975, lindice de dveloppement humain tait quivalent celui des PMA et 20 fois infrieur celui de la mtropole espagnole.
En 2008, il tait quivalent celui des pays en dveloppement revenu suprieur et 1,7 fois plus important que celui du nord du Maroc.






SOURCE : Chris_coleman241


Diaspora Saharaui


 

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