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2015-08-04
 
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Interdire la vente d'alcool aux Tunisiens:...

Interdire la vente d'alcool aux Tunisiens: Quand des circulaires ont plus de poids que la Constitution

Le 5 juillet dernier, Anis Guiga avait t arrt par les forces de l'ordre en possession de canettes de bire. Le jeune tunisien a finalement cop de trois mois de prison avec sursis pour "outrage public la pudeur".
Comme Anis Guiga, de nombreuses personnes ont t inquites par la justice pour des faits similaires, assurent certains avocats. Si des juges se basent sur les articles 226 et 226 bis du Code pnal du code pnal concernant l'outrage public la pudeur et l'atteinte aux bonnes moeurs et la morale publique, d'autres motifs sont invoqus, notamment la transgression de circulaires datant de 1986 et 1989 rglementant la vente dalcool pendant le mois de Ramadan, les ftes religieuses et les vendredis aux Tunisiens dits "musulmans". Ces circulaires ne sont pas publies.
Les Tunisiens ont-ils le droit d'acheter ou de consommer de l'alcool pendant le mois de Ramadan et les vendredis? Dans la pratique, rien n'est moins sr, et l'interprtation des lois reste alatoire.
Que dit la loi?
L'article 317 du Code pnal punit de quinze jours d'emprisonnement et d'une amende ceux "qui servent des boissons alcooliques des musulmans ou des personnes en tat d'ivresse", ce texte qui date de 1913 n'est pas spcifique aux priodes prcites.
Dans le mme sens, la loi datant du 7 novembre 1959 et rglementant les "dbits de boissons" a t modifie en 1961 pour interdire de servir des boissons alcoolises aux "musulmans".
Comment peut-on vrifier lappartenance religieuse dun citoyen? Face la contradiction entre la Constitution qui consacre la "libert de conscience" et certaines dispositions lgislatives ou rglementaires, le pouvoir excutif et les juges gardent la main.
"Le citoyen tunisien est la merci de leurs interprtations personnelles parfois rtrogrades et de lexcs de zle des uns et des autres. La Constitution est ainsi ouvertement brade dans ce qui semble tre un dni de justice", fustige Oussama Hlal, un des avocats d'Anis Guiga.
Musulmans d'apparence
Dans les faits, une distinction est tablie entre les "musulmans" d'apparence et les autres. Que ce soit dans les bars et les htels durant le mois de Ramadan ou dans les points de vente les vendredis, rares sont ceux qui ne demandent pas aux clients un permis d'acheter de l'alcool, autrement dit: un passeport tranger et un nom qui ne sonne pas musulman. Autrement, le contrle au facis prvaut.
"Lois respecter", "Etat musulman", "respect des valeurs" ou injonctions policires, diffrentes raisons sont invoques par les grants d'htels et de bars appliquant cette discrimination, sans pouvoir la justifier lgalement. Gnralement, c'est la crainte d'une "descente de police" qui fait foi.
Dans un htel au nord de la ville touristique de Hammamet, des boissons alcoolises sont servies en plein mois de Ramadan, condition dtre un touriste ou lami du propritaire de lhtel! Une autre condition pour les amis: tre discret.
"Nous sommes conscients de lambigit juridique et de la primaut de la Constitution mais tout ceci nous dpasse. Nous nous ne pouvons pas nous amuser servir de lalcool tout le monde quand on a des policiers sur le dos!", se dfend le propritaire de l'htel sous couvert d'anonymat, dans une dclaration au Huffpost Tunisie.
Les Tunisiens sont ainsi contraints de prner labstinence ou de faire des provisions. Un responsable commercial dune grande surface Tunis admet un pic de la vente dalcool avant et aprs Ramadan.
D'autres ont recours au march noir. Je vends une bouteille de vodka 60 dinars pour les amis et au prix des grandes surfaces pour les autres, cest un commerce rentable pendant Ramadan, explique Karim qui se transforme en vendeur dalcool durant cette priode.
Selon lcrivain et ancien homme politique Abdelaziz Belkhodja, c'est partir de la fin des annes soixante que la Tunisie aurait bascul. De la limitation des points de vente des boissons alcoolises aux circulaires interdisant la vente aux musulmans, en passant par l'augmentation des taxes, "c'est devenu un vrai problme".
Encore une fois, nous avons fait le contraire de ce qu'il fallait faire et aucun responsable ne tente d'arranger les choses. Tous ont peur de ce sujet tabou. Cette politique btarde de la Tunisie depuis un demi sicle nous a mens vers tous les excs, a-t-il dplor.
Un appareil "schizophrne" qui donne les pleins pouvoirs aux juges
Pour M. Belkhodja, face la contradiction entre la Constitution et le corpus lgislatif, mais aussi au sein mme de la Constitution qui consacre la libert de conscience et la protection du sacr, la prvalence de lun ou de lautre est tributaire du positionnement politique du juge".
Dans le cas d'Anis Guiga, c'est l'accusation d'outrage public la pudeur qui a t retenue. Cette expression vague englobe pour certains juges ou agents des forces de lordre le respect des valeurs musulmanes.
Or ce concept ne doit pas tre interprt tort et travers ou de faon large. On doit se restreindre linterprtation de la Cour de cassation qui considre que lattentat la pudeur inclut le fait de dire haute voix ou de faire publiquement des gestes obscnes ou de sexhiber partiellement ou totalement nu, a estim Oussama Hlal. Il dnonce un appareil judiciaire "schizophrne" qui peine "tre indpendant non seulement du pouvoir politique ou financier mais aussi de lopinion publique".
La Constitution est dapplication directe, pas besoin de lois pour quelle soit effective. Une note du ministre de la Justice en direction des magistrats leur rappelant de cesser d'invoquer le Code pnal et les circulaires pour les questions relatives aux liberts individuelles, mais de faire prvaloir la Constitution, aurait suffi mettre fin cette mascarade", a-t-il prcis.
"Malheureusement, on prfre fermer les yeux sous prtexte que la socit tunisienne nest pas encore prte affronter ces questions. Entretemps, on doit encore arracher des liberts qui sont thoriquement acquises!", a regrett l'avocat.




AL HUFFPOST

 

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