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Exil fiscal : c'est l'hmorragie !

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Manqool Exil fiscal : c'est l'hmorragie !

Exil fiscal : c'est l'hmorragie

Un mouvement inexorable d'exil... C'est ce que montrent les statistiques 2013 du ministre des Finances sur les dparts l'tranger de contribuables aiss. La hausse est de 40% par rapport 2012. Dans le mme temps, une tude d'un cabinet anglo-saxon dvoile le classement des pays qui font fuir leurs millionnaires. La France est sur le podium.

Le ministre des Finances a un faible pour la politique de l'autruche qui consiste se voiler la face et nier un fait pour se persuader qu'il n'existe pas. C'est ce qu'il fait depuis des annes en matire d'exil fiscal. Les impts ne cessent d'augmenter et sont concentrs sur la tranche la plus aise des contribuables (10 % des Franais paient 70 % de l'impt sur le revenu et parmi eux 1 %, 45 % de cet impt). Mais les redevables accepteraient sans ragir cette tonte fiscale. C'est archi faux et les chiffres donnent tort Bercy.
Ces pays qui font fuir leurs millionnaires

Tout d'abord les chiffres du cabinet anglo-saxon New World Wealth confirment le flux incessant des dparts. Auteur de nombreux rapports sur les mouvements de fortune dans le monde, il vient d'tablir une liste des pays qui font fuir leurs millionnaires, c'est--dire, pour le cabinet, toute personne ayant un patrimoine au moins gal 1 million de dollars. La France avec 42 000 dparts entre 2000 et 2014 arrive en troisime position aprs la Chine (91 000 dparts) et l'Inde (61 000).Mais les chiffres sont fausss par le fait que la Chine et l'Inde comptent six trois fois plus de millionnaires que notre beau pays. Si l'on tient compte de ce fait, c'est en France que les dparts sont les plus importants en pourcentage de la population millionnaire. Heureusement, nous avons encore environ 250 000 dtenteurs de patrimoines suprieurs 1 million de dollars (915 725 euros) mais pour combien de temps ?
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Le New World Wealth ne donne pas d'explications ces dparts. Ils peuvent tout aussi bien s'expliquer par le dsir d'chapper au fisc que de recommencer une nouvelle vie en faisant fortune ailleurs. Mais le phnomne est d'autant plus inquitant que d'autres pays proches comme le Royaume-Uni connaissent le mouvement inverse : un afflux de millionnaires. Ils seraient 125 000 s'tre installs chez nos voisins pendant la mme priode.
Plus le revenu est lev, plus les dparts sont en hausse

Ce mouvement inexorable d'exil est confirm par les statistiques du ministre de l'Economie et des Finances qui s'est bien gard d'en faire la publicit. Selon les derniers chiffres connus, l'anne 2013, les dparts l'tranger de contribuables dont le revenu fiscal de rfrence est suprieur 100 000 euros seraient de 3 744 soit une hausse de 40 % par rapport 2012. Les redevables de l'ISF ayant pris les chemins de l'exil sont pour la mme anne 714 soit une hausse de 15 % par rapport 2012. Et l'on constate que plus le revenu est lev, plus les dparts sont en hausse. Ainsi, en prenant les contribuables au revenu fiscal de rfrence suprieur 300 000 euros, le nombre des dparts est de 659, soit une hausse de 46 % par rapport 2012 contre une augmentation de 6 % pour l'ensemble des Franais qui se sont expatris en 2013.
Perte de recettes fiscales

Si l'on ne peut pas parler d'exode massif mais plutt de lente et continue hmorragie, le phnomne est inquitant et s'explique en grande partie par une pression fiscale insoutenable. En effet, en sept ans, de 2007 2013, exactement 13 438 contribuables au revenu fiscal de rfrence suprieur 100 000 euros sont partis. Sachant que leur revenu moyen est de 265 832 euros, on imagine l'importance de la perte de recettes fiscales. Si l'on suppose que notre contribuable est mari et a deux enfants, sa cotisation d'impt sur le revenu aurait t cette anne de 78 911 euros. Soit pour 3 744 exils dans la mme situation, une perte sche de recettes fiscales de 295 442 784 euros et si l'on retient le chiffre de 13 438 dparts, 1,06 milliard d'euros !
Et l'on pourrait raisonner de la mme faon pour l'ISF si Bercy se dcidait enfin communiquer le montant moyen de la fortune des exils. Sans compter qu'il faudrait y ajouter les impts locaux et la TVA paye sur tous les achats de produits et services en France.
Je propose donc un devoir de vacances nos caciques de Bercy. Analysez la maxime suivante en tenant compte des lments statistiques ci-dessus cits: "Trop d'impt tue l'impt". La correction des copies et la note attribue dpendront des propositions d'allgements de la prochaine loi de finances. Sans vouloir jouer les Cassandre, il y a fort parier que les notes seront trs mauvaises !





 

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