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Les Tunisiens ne veulent pas passer l'ponge

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Manqool Les Tunisiens ne veulent pas passer l'ponge

CORRUPTION. Les Tunisiens ne veulent pas passer l'ponge

Nous naccepterons jamais la mthode propose pour classer les dossiers de corruption

Par Henda Chennaoui,
Une commission clandestine de rconciliation conomique et financire . Voil comment lacoalition civile contre la loi de rconciliation qualifie la commission que Bji Caid Essebssi propose de grer les dossiers de corruption et tourner la page en urgence .
Dans ce que les opposants appellent dsormais la guerre dclare du Prsident contre la justice transitionnelle , le projet de loi organique n49 li la rconciliation dans le milieu conomique et financier ne cesse dalimenter un dbat houleux entre une minorit rsistante et une majorit partisane. Lors dune confrence de presse, tenue Tunis, jeudi matin 27 aot, par la coalition civile contre le projet de loi de la rconciliation, Le juge dmissionnaire du tribunal administratif, Ahmed Soueb, ainsi que Abdeljelil El Bedoui ont expos les dfaillances du projet de loi aux niveaux constitutionnel, juridique et conomique.
Omar Safraoui, coordinateur de la coalition contre le projet de loi de la rconciliation conomique et financire, a affirm en dbut de confrence que cette initiative ne soppose pas la rconciliation en tant un principe fondamental de la justice transitionnelle.
"Ce que nous contestons travers la coalition est la faon de grer cette rconciliation et non pas sa raison dtre. Nous sommes aussi sensibles que le pouvoir quant lurgence de traiter le dossier conomique. Cependant, nous naccepterons jamais la mthode propose pour classer les dossiers de corruption et de malversation de largent public dans limpunit totale et sans dcortiquer ses raisons et questionner ses responsables. a clarifi lavocat, Omar Safraoui, prsident de linstance de coordination indpendante de la justice transitionnelle.
Durant la confrence, marque par une faible prsence mdiatique et politique, les grands absents taient lUnion Gnral des Travailleurs Tunisiens, la Ligue Tunisienne des Droits de lHomme et lOrdre National des Avocats de la Tunisie.
Omar Safraoui, exprime, par rapport cette absence, linquitude de la coalition concernant la position de lUGTT et la LTDH. Sils ne soutiendront pas le retrait de ce projet de loi, il faut, au moins, quils ne soutiennent pas son adoption. Nous sommes en dialogue permanent avec la LTDH, lUGTT ainsi que lUTICA qui nont pas montr un refus pour soutenir nos demandes. Nanmoins, nous souhaitons une plus grande solidarit surtout que cette fois les dgts seront dsastreux , a expliqu le coordinateur de la coalition.
De son ct, le prsident de la LTDH, Abdessatar Ben Moussa a dclar la presse, lundi 24 aot, que le quartet du dialogue national prpare une proposition de loi qui remplacera le projet de la prsidence. Cette initiative lance par lUGTT est ouverte toutes les composantes de la socit civile, selon la mme source. Nanmoins, un bruit court, entre opposants du projet de loi, affirmant que le quartet soutiendra ladoption de ce projet avec, dans les meilleures des cas, quelques rformes.
Le soir mme de la confrence de presse, un groupe de jeunes militants de gauche tait enrassemblement devant le local de lUGTT, vers 17h. Celui-ci a fini par faire une dmonstration timide sur lAvenue Habib Bourguiba. Lobjectif cl de laction, selon Azyz Amami, militant et leader du mouvement Je ne pardonnerai pas , est de demander lUnion Gnrale des Travailleurs Tunisiens une position claire par rapport au projet de rconciliation de BCE. Ce dernier, on nous apprend, a bloqu une entrevue prvue au cours de cette semaine entre ses conseillers et la coordination de la coalition civile contre le projet de la rconciliation.
Rappelons que depuis lundi 24 aot, la coalition a relev, dans un rapport, nombreuses violations dans le projet de loi de la Constitution ainsi que des contradictions avec le systme lgislatif et une faible efficacit au niveau conomique.
Sur le plan constitutionnel, la coalition a considr les points suivantes comme tant des violations incluses dans le projet de loi :
● Violation du projet par ses deux premiers articles du prambule de la Constitution qui promet une rupture dfinitive avec linjustice, la corruption et la tyrannie .
● Atteinte au principe de la bonne gouvernance dans les articles 1,2,7 et 8 dudit projet de loi.
● Atteinte au principe de la participation dans la gestion du rgime rpublicain dmocratique comme la clairement inscrit le prambule de la Constitution (3me paragraphe).
● Atteinte aux principes de sparation et quilibre entre les pouvoirs vu le projet de loi prvoit une commission forme principalement par le gouvernement.

● Infraction du chapitre 10 de la Constitution qui garantit le recouvrement de limpt, la lutte contre lvasion et la fraude fiscales ainsi que la bonne gestion des deniers publics par les deux articles 7 et 8. En effet, ces deux articles prcisent que la rconciliation concerne les fonctionnaires publics et leurs assimils. Selon le code pnal, est considre comme fonctionnaire public et son assimil une large catgorie qui contient, titre dexemples, les fonctionnaires des administrations publiques et rgionales, les ministres, les chefs de cabinets, les secrtaires dÉtat, les agents de police, les gouverneurs, les dlgus et les ambassadeurs. Selon Ahmed Soueb, cet article consacre la volont du pouvoir dimmuniser les principales composantes de la corruption.
● Violation du principe de lgalit dans les droits et les devoirs comme la indiqu la Constitution dans son 21e chapitre
● Violation du principe de la transparence : le rapport final de la commission de ce projet de loi ne sera transmis quau chef du gouvernement et lInstance de Vrit et de Dignit. Il ne sera jamais publi au JORT ou discut dans le parlement.
● Violation du droit dester en justice : la commission de la rconciliation sera administrative et ne sera soumise aucun contrle judiciaire.
● Violation du systme de justice transitionnelle contenue dans le chapitre 148, paragraphe 9 de la Constitution.

Au niveau lgislatif, le juge Ahmed Soueb, explique que le projet de loi li la rconciliation conomique manque dune tude de faisabilit et de cot-efficacit. En plus, le projet de loi manque dune dfinition claire de son champ dengagement et son cadre temporel. Daprs la coalition, cette rconciliation donne une impunit aux fonctionnaires publics corrompus dans un dsaveu aux revendications de la rvolution et ses objectifs ainsi quune conscration de limpunit et lencouragement la corruption. Parmi les autres points cits dans la contradiction juridique releve par la coalition, nous citons la fragmentation du processus de la justice transitionnelle, la conscration de lillgitimit et le gaspillage des droits civils .
Saida Garrach, ancienne militante dopposition et conseillre charge de la socit civile auprs du prsident de la Rpublique, explique dans une tribune publie au journal Al Maghreb que :
Ce projet de loi concerne largent et les biens qui ne sont pas encore confisqus de ceux qui demandent la rconciliation. Ce qui veut dire quon est en dehors du dcret-loi 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation des avoirs et biens meubles et immeubles. En plus, lInstance de Vrit et de Dignit, conformment la loi qui la cr et dfini ses prrogatives, ne peut examiner que les dossiers quelle reoit de la part des victimes de la dictature. Alors que cette loi vise ceux qui ont fait des bnfices de largent public illgalement sans que la loi 2011 ne permette de les leur confisquer.Saida Garrach
Sur ce dtail en particulier, le juge Ahmed Soueb attire lattention des journalistes prsents dans la confrence de presse en voquant le rle de la commission de confiscation des biens et avoirs. Il prcise que celle-ci a russi, et dans un temps record, confisquer 350 socits et 150 dossiers immobiliers appartenant aux 114 personnes de la famille Ben Ali et ses proches. Selon le juge, membre de cette commission, la loi nous permet de poursuivre le mme travail pour les hommes daffaires et les fonctionnaires publics mme si nous navons pas jusqu aujourdhui une liste nominative des personnes concernes. Ce projet de loi rentre donc dans les prrogatives de la commission de confiscation. En plus du fait quelle vide la mission de lIVD de son sens .
Lors de la confrence de presse, Abdeljalil El Bedoui, docteur en conomie de dveloppement, explique que :
"Ce projet de loi renonce aux rformes ncessaires au dveloppement et investissement, permet un marchandage un taux de rentabilit trs faible et tend garder le mme modle biais de dveloppement. Le pouvoir vise, travers cette loi, cacher les vrits sur les mcanismes de la corruption. La construction dun nouveau modle de dveloppement saint et prospre passe invitablement par la redevabilit et le rtablissement de la vrit et des responsabilits. Dans la vision stratgique de la prsidence de la Rpublique, nous trouvons tout une partie consacre la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion de largent public. Cependant, les projets de loi proposs par cette mme prsidence sont en contradiction claire avec ses promesses. Sommes-nous dans un État schizophrne ? Limpunit que garantie cette loi encouragera les hommes daffaires et les fonctionnaires publics corrompus rgler leur situation en catimini sous forme darrangements avec la commission de rconciliation. Mais les dossiers qui seront traits ne rapporteront rien la Tunisie. Effectivement, le temps allou pour tudier les dossiers et valuer avec justesse largent pris en fraude nest pas suffisant. Ici on parle donc dune commission secrte qui grera des deals non contrls, ni suivis par la justice et qui sont peu rentables lconomie tunisienne,conclut lexpert en conomie de dveloppement et dirigeant au Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux.
La Tunisie a ratifi la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption en 2004. Si la Tunisie ne pouvait pas appliquer cette convention, lpoque de Ben Ali, pour reprendre ses biens, elle a aujourdhui lobligation de respecter les critres internationaux de lutte contre limpunit. LÉtat tunisien est oblig, lgalement, dutiliser les outils de cette convention pour confisquer et reprendre ce qui lui revient de biens, bnfices et patrimoine , dclare David Tolbert, prsident du Centre International de la Justice Transitionnelle (CIJT) qui soppose au projet de loi et soutien la coalition depuis sa cration.
Dans ce mme contexte, le prsident du CIJT rappelle que ce projet de loi ne valorise pas les efforts des enquteurs tunisiens qui ont bnfici de laide des gouvernements prcdents pour reprendre 68 millions de dollars des comptes bancaires suisses et canadiens et 28 millions de dollars des comptes libanais durant seulement deux ans. En effet, ce projet de loi prtend que la rcupration de largent vol prendra, si elle restera dans les mains de lIVD, normment du temps. Ce qui nest pas juste car la Tunisie a russi cette mme mission en, seulement, deux annes aprs la chute de la dictature. Un temps record si nous faisons la comparaison avec dautres pays qui ont entam les mmes procdures auprs de la Suisse, par exemple. Haiti a consacr 30 ans en entier pour rcuprer peu prs 6 millions de dollars endosss, lpoque, dans les comptes suisses de son ex-prsident. Le Nigria a pris 17 ans pour bloquer et rcuprer 380 millions de dollars que Sani Abacha avait vols son peuple. Et la Philippine a rcupr ses 680 millions de dollars du Marcos, aprs 10 ans dattente rappelle David Tolbert, dans son communiqu, avant dajouter que le climat de confiance prospre linvestissement que le prsident tunisien veut instaurer travers son projet ne sera pas possible si justice et rtablissement de vrit ne seront pas faits.
"Serait-il possible de dire que la clmence et la gnrosit envers un tel amas de riches malfaiteurs amnera la Tunisie une union nationale ? Ou serait-on en face plus de colre et dindignation qui alimenteront plus de violence et dextrmisme dans le pays ? Que ferons-nous quand les extrmistes, lintrieur ou lextrieur du pays, utiliseront cette flagrante impunit comme argument facile pour lgitimer leurs actes terroristes ?David Tolbert, Tunisias Reconciliation Bill Threatens Gains of the Revolution.

Si le projet de loi de la rconciliation promet une bouff dair lconomie tunisienne en encourageant les hommes daffaires corrompus revenir et ramener leurs fonds douteux au cycle conomique, les opposants de cette loi rappellent que le problme de linvestissement en Tunisie nest pas li principalement aux fonds. Depuis 2010, les projets dinvestissement publics sont bloqus cause de la bureaucratie et lincomptence de ladministration publique. Et nous ne pourrons rformer cette bureaucratie accablante qu travers le rtablissement de la vrit et le questionnement de ses responsables. En plus, de quels hommes daffaires parlons-nous ? Est-ce que lconomie tunisienne a vraiment besoin dune minorit corrompue pour redmarrer ? Je pense que lconomie nationale est dans lurgence dune relle rforme qui garantit une administration forte et comptente, la suprmatie de la loi, la transparence et lgalit des chances , conclut Abdeljalil El Bedoui, expert en conomie de dveloppement.
Il faut savoir que ce projet de loi risque visiblement de passer au parlement. Comme la fait la Troka avec sa lgitimit populaire, Nidaa Tounes nous met la pression au nom de la majorit parlementaire. Pis encore, on nous menace avec ltat durgence et le terrorisme pour nous persuader darrter nos actions citoyennes contre la dite loi de rconciliation. Jannonce au nom de la coalition que nous navons pas peur!martle Omar Safraoui, coordinateur de la coalition civile.
Entre temps, les divisions au sein de la socit civile et le retour du quartet du dialogue national affaiblissent lopposition au projet de BCE. Un projet dont il a fait promesse ses anciens amis depuis sa compagne lectorale voire mme depuis quil a t la tte du gouvernement de transition en 2011.




https://youtu.be/TAuLQWa47OY


Source: nawaat.org




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