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la loi criminalisant les violences faites aux femmes...

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2015-08-29
 
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  Emir Abdelkader    
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Manqool la loi criminalisant les violences faites aux femmes...

la loi criminalisant les violences faites aux femmes, jete aux oubliettes ?






Une loi pour criminaliser les violences faites aux femmes a t adopte par lAssemble nationale algrienne en mars dernier. Depuis, le Snat ne la toujours pas tudie. Une partie de la socit civile sinquite et diffrentes organisations haussent le ton pour que la loi soit adopte dbut septembre.
Pour linstant, je ne peux pas parler de gel du projet de loi, mais il est clair que ce dernier na pas suivi la dmarche habituelle qui conduit ladoption dune loi , explique Brahim Mahdid, charg de communication du bureau algrien dAmnesty International. Linquitude gagne aussi les associations fministes qui ont interpell le Snat une seconde fois la semaine dernire. Fin juin, leur demande daudience navait pas reu de rponse. De son ct, Amnesty International a lanc une ptition pour acclrer ladoption de la loi, laquelle devrait tre remise au ministre de la Justice Tayeb Louh dimanche 30 aot, mais seules quelque 2000 signatures ont t rassembles par lorganisation.
Le projet de loi relatif la protection de lenfance est pass par le Parlement aprs la loi relative aux violences contre les femmes et il a dj t adopt par le Conseil de la nation [Snat] le 16 juin, ajoute Brahim Mahdid.
Des avances ?
Le texte prvoit dapporter des modifications au Code pnal et entend ainsi criminaliser les violences conjugales et doubler la peine en cas dagression sexuelle ou harclement sexuel par un parent si la victime est mineure, enceinte ou malade. La notion mme dagression sexuelle est largie au-del du viol et de lattentat la pudeur et prend en compte toutes les formes datteinte lintgrit sexuelle .
Aussi, le projet prvoit dintgrer le harclement de rue et prvoit des peines allant de deux six mois de prison ainsi quune amende. Pour les militantes des droits des femmes, le texte constitue incontestablement une avance pour les Algriennes, bien que certaines clauses drangent.
La loi ne nous satisfait pas totalement, mais cest un premier pas, un levier pour les victimes , explique Soumia Salhi, militante de lassociation pour lmancipation de la femme. En effet, si le projet introduit de nouvelles mesures encourageantes, il y est en revanche stipul que le pardon de la victime met fin aux poursuites.
Dbat houleux
Si les militantes pour les droits des femmes dfendent fermement la loi pour obtenir un corpus lgislatif utile, la loi drange la socit conservatrice et certains partis politiques. Au moment de son adoption par lAssemble, le dbat tait houleux.
Naamane Belaouar, le dput de la coalition islamiste, lAlliance de lAlgrie verte a dnonc un texte contraire aux prceptes coraniques et qui vise la dislocation de la famille , tandis que le dput indpendant Ahmed Khelif a estim que la loi lgitimait les relations extra-conjugales .
Plusieurs dputs staient alors insurgs pour expliquer que les femmes sont les principales coupables de ce genre dagression par leur manque de pudeur , autant darguments pour ne pas reconnatre les violences, qui sexercent en premier lieu dans la sphre familiale.
Des chiffres alarmants
Daprs les statistiques des services de police, une quarantaine de femmes ont t assassines en 2014. 15 707 femmes ont t battues dont 7734 par des membres de leur famille, soit dans 50% des cas. Par ailleurs, une autre enqute effectue par le centre de recherche en anthropologie sociale et culturelle en 2006 rvle quune femme sur dix est victime de violences physiques en Algrie. Les chiffres restent cependant en-dessous de la ralit, tant donn que peu de femmes portent plainte auprs des services de police.
Violences physiques ou symboliques contre les femmes, les exemples ne manquent pas. Aprs lpisode votre jupe est trop courte au mois de mai denier une jeune femme avait t empche de passer un examen en raison de la longueur de sa jupe une femme a de nouveau t interdite dentre, cette fois-ci la Cour dAlger mi-aot. Elle portait un tee-shirt sans manche. Banal fait divers, mais rvlateur dun profond malaise social.


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