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Grine prpare-t-il un coup de force ?

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Manqool Grine prpare-t-il un coup de force ?

AFFAIRE EL KHABAR

Grine prpare-t-il un coup de force ?




Il est dsormais craindre que la dmarche des pouvoirs publics visant torpiller le rachat dactions du groupe de presse El Khabar ne soit une cabale politique aux relents nauseux.
Dans cette affaire, le matre de louvrage est une faction du pouvoir occulte qui profite dune situation de fait cre par linvalidit chronique du prsident de la Rpublique pour imposer larbitraire en modalit de gouvernance dans le pays. Le matre duvre, cest le ministre de la Communication charg de trouver un habillage juridique la forfaiture en sappuyant sur une lecture lenvers du droit. Car la faon de sy prendre de Hamid Grine tmoigne, lvidence, dune totale mconnaissance du dossier par ses services.
Ce qui explique, sans doute, le ttonnement et le bricolage qui ont maill sa dmarche depuis le dbut de laffaire. Ayant fait fausse route en saisissant en rfr le tribunal, qui plus est avec un avocat sous le coup dune suspension disciplinaire, la partie plaignante, confronte aux arguments contenus dans le mmoire de la partie dfenderesse, sest retrouve dans lobligation de demander au juge arbitre des prolongations. Cest la loi.
Do le renvoi du jugement au 25 mai. Mais lavocat du ministre de la Communication, dans un entretien jeudi TSA, a tenu des propos qui laissent craindre un coup de force avec une possible fermeture dEl Khabar (le journal) et KBC. Selon Me Brahim Benhadid, en labsence de lAutorit de rgulation de la presse crite, cest le ministre de la Communication qui la remplace. Et pourquoi donc, cest le ministre qui la remplacerait ? Selon son Ijtihad, cette Autorit tire son pouvoir des pouvoirs de lÉtat. Si elle nexiste pas, lÉtat exercera ses prrogatives. Le pouvoir de lÉtat englobe les pouvoirs de toutes les institutions excutives et nationales. Avec de tels propos, nous sommes dsormais bien difis. Dabord, quant au manque dempressement de lÉtat mettre en place cette Autorit de rgulation qui laurait priv davoir une mainmise sur la presse. Cest un choix politique dlibr et les choses en resteront l tant que la succession nest pas tranche. Car cest lun des enjeux qui sous-tendent cette affaire dEl Khabar. Ensuite, les intentions du matre douvrage. Mais les avocats de la dfense mettent en garde contre un abus de pouvoir.
Me Khaled Bourayou rappelle quun avocat se doit de citer les textes sur lesquels il fonde son argumentation. Lavocat du ministre de la Communication ne sappuie sur aucun texte pour prtendre quen labsence de lAutorit de rgulation, cest le ministre qui en assume les comptences, dit-il. Me Khaled Berghel est, pour sa part, scandalis par les propos de son confrre. Quand on entend ces dclarations, on est sidr, ce sont des dclarations dangereuses, sinsurge-t-il, croyant, dit-il, quaprs la rvision de la Constitution qui marque le passage la deuxime Rpublique, lÉtat de droit est consacr. À propos de la menace de fermeture de KBC, notre interlocuteur sinterroge : Si le but est de fermer KBC, il faut savoir quil y a, actuellement, plus de 40 chanes qui activent sans agrment, lÉtat doit alors toutes les fermer. Do, pour lÉtat, estime cet avocat, lobligation de sadapter la situation impose par ces chanes de tlvision offshore, comme le prvoient les conventions internationales. Dans le cas dune fermeture administrative qui ciblerait uniquement KBC, ce serait alors un abus de pouvoir, prvient Me Berghel, qui ncarte pas des consquences politiques.
Concernant lAutorit de rgulation, Me Berghel est catgorique : Le ministre de la Communication na pas le droit de sy substituer. La loi organique donne ce pouvoir, uniquement, lAutorit de rgulation, il ny a aucune disposition transitoire qui confre son pouvoir au ministre de la Communication.
En fait, lAutorit de rgulation en tant que contre-pouvoir est indpendante de lExcutif, dans le cadre, justement, de la sparation des pouvoirs. Quant la suite du procs, Me Berghel estime que les lments de droit nous autorisent dire que le ministre de la Communication, dans cette affaire, na pas comptence dester en justice le Groupe El Khabar qui existe depuis 91. Question alors : force du droit ou droit de la force ?

O. O.




 

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