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Lachat dun bien immobilier en France, ce quil faut savoir lavance

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Manqool Lachat dun bien immobilier en France, ce quil faut savoir lavance

Lachat dun bien immobilier en France, ce quil faut savoir lavance

En France, lacquisition dun bien immobilier par des trangers non-rsidents est tout--fait possible, y compris bien sr par des non-europens, et ce dans le respect de la loi nationale (conditions, procdures notariales, provenance des fonds, identit de lacheteuretc.).
Lachat dun bien immobilier nest pas un acte anodin, il sagit dun acte juridique important ayant des consquences importantes sur tous les plans (fiscal, patrimonial et successoral notamment, cest--dire en matire dhritage), cest pourquoi il est important, avant dengager ce type dinvestissement, dobtenir toutes les informations ncessaires, en faisant appel notamment aux professionnels du secteur (agences immobilires, notaires, avocats, mairiesetc.). Lachat peut bien entendu servir de rsidence lors sjours en France ou tre acquis pour tre lou (au titre dinvestissement).
Sinformer sur le rgime de la fiscalit foncire en France et celui des impts de manire gnrale est important pour bien prparer son projet. Au mme titre que les franais ou les trangers vivant rgulirement en France, les trangers non-rsidents sont soumis aux rgles nationales et europennes mais aussi dans certains cas des rgles particulires les concernant (en leur qualit de non-rsident). Faisant le tour des informations retenir :
Prouver lorigine des fonds :

En plus du respect de la lgislation propre chaque pays concernant le transfert des fonds (sortie dargent, se renseigner dans son pays), lacqureur tranger doit dmontrer que les fonds utiliss pour lachat dun bien en France proviennent dune source licite. Des contrles peuvent tre effectus dans lobjectif de la lutte contre le blanchiment dargent.
Connaitre la loi applicable sur le bien immobilier :

Tous les actes juridiques touchant le bien immobilier en France sont rgis par la loi franaise, cest un principe du droit international priv (application de la loi du lieu de situation du bien). Il existe une exception en matire de succession (hritage), cest la loi du pays dorigine des personnes qui sapplique et ce depuis le 17 aot 2015 (rglement europen).
Le notaire :

En France toute transaction impliquant un bien immobilier doit passer par notaire et respecter un certain nombre dobligations.
Les impts en France.

Etre propritaire en France implique plusieurs obligations fiscales :

  • Paiement des taxes locales (taxe foncire et taxe dhabitation dont le montant est dtermin par la mairie)
  • Paiement de limpt sur les revenus locatifs (si ltranger loue son bien il paie des impts sur ce quil a gagn dans la location),
  • Impts sur les logements vacants (logements non lous pendant plus de 90 jours avec une possibilit dexonration dans certains cas)
  • Impts sur la plus-value (la diffrence entre le montant de lachat et le montant de la vente du bien est tax hauteur de 48,3 % du bnficie ralis sur la vente du bien)
  • Impt de solidarit sur la fortune : si la valeur du bien ou du patrimoine de ltranger non-rsident est suprieure 1.3 millions deuros il sera soumis lISF.
Devant la complexit de la lgislation franaise en la matire, il vaut mieux bien se renseigner avant de sengager pour mener bien ses projets. Esprant que ces quelques lments donns titre dinfirmations serviront les personnes concernes.


Boualem KACHI
Doctorant en droit public luniversit Paris 13, Sorbonne, Paris, Cit.
Kabylie News en partenariat avec Immigrer.info





 

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