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Rachat dEl Khabar par Cevital : ...

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Rachat dEl Khabar par Cevital : ...

Rachat dEl Khabar par Cevital : que signifie concrtement le gel de la transaction ?




Le juge du tribunal administratif de Bir Mourad Ras a prononc, ce mercredi 15 juin, le gel des effets du contrat de rachat dEl Khabar par Ness Prod, filiale du groupe Cevital. En attendant lexamen de laffaire sur le fond, les questions lies lexcution de ce verdict de laffaire en rfr sont nombreuses et restent sans rponses prcises et concrtes notamment au niveau du groupe de presse.
Je nai pas de rponse et on ne peut se prononcer avant de voir le jugement (aprs la notification par huissier) , rpond Rezki Cherif, directeur gnral du journal arabophone qui pense, cependant, quil sagit dune mesure conservatoire et temporaire qui na pas deffets sur les instances du journal . Mais il ne sagit pas dune certitude. Les responsables du groupe El Khabar sont toujours en consultation avec les juristes.
Une situation indite

Ce nest pas une action qui dure dans le temps. Quand jachte une voiture, on ne peut pas annuler laction dachat un mois aprs, on va juste me la confisquer , explique Mehdi Benassa, directeur de KBC et responsable de Ness Prod. On gle une transaction en cours pas une transaction qui a t conclue. Cest une situation indite , poursuit Rezki Cherif.



Comment peut-on finalement excuter la dcision ? Cest la justice qui va y rpondre , pense M. Benassa. Le problme est quon est devant le fait du prince , regrette Rezki Cherif qui compte bien continuer faire son travail normalement . Je peux ne pas signer (des documents) sil y a une dcision dans ce sens. Mais qui va payer le personnel ? , sinterroge notre interlocuteur qui rappelle le droit de recours au niveau du conseil dÉtat.
Pas deffets rtroactifs

En fait, lordonnance de rfr na pas deffets rtroactifs et sexcute compter du jour o la dcision a t prononce, relve Me Farouk Ksentini. Sur le plan juridique, on revient la situation antrieure et les dcisions prises aprs le rachat deviennent caduques , rappelle lavocat. Mais dans les faits, tout restera en ltat, assure Me Ksentini. Il est difficile de revenir sur ce qui a t dj consomm , souligne-t-il.
Les dirigeants actuels du groupe El Khabar peuvent-ils exercer normalement leurs prrogatives dont la signature de documents administratifs ? Pour lavocat, lentreprise devrait continuer fonctionner et tre gre normalement jusqu ce que le juge de fond dcide de valider ou dinvalider la transaction . Cette dcision na pas pour effet de tuer lentreprise. Cest une obligation morale et lgale. Lentreprise doit continuer vivre , assure-t-il.






 

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