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El Khabar : Un gel et des questions

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El Khabar : Un gel et des questions

El Khabar : Un gel et des questions

Le tribunal administratif de Bir Mourad Ras (Alger) a dcid de geler, hier, les effets de lacte dans laffaire du rachat des actions du groupe El Khabar par NessProd, filiale du groupe Cevital.


Le prsident du tribunal, Mohamed Dahmani, a jug recevable la plainte du ministre de la Communication et a ordonn le gel de la transaction de cession des actifs du groupe arabophone. Membre du collectif de dfense dEl Khabar, Fella Sadat estime que ce jugement est une dcision regrettable. La dfense de la SPA El Khabar a suffisamment dmontr les irrgularits de laffaire, quil sagisse de la requte ou de laction elle-mme. Le juge des rfrs est incomptent en lespce.
Malheureusement, laction en la forme et mme lintervention des mis en cause ont t dclars recevables. Pis encore, il a t fait droit la demande du ministre de la Communication pour le gel des effets inhrents au contrat qui lie NessProd avec certains actionnaires du groupe El Khabar, a prcis Me Sadat la sortie du tribunal. Lordonnance du juge des rfrs est excutoire ; lappel devant le Conseil dEtat envisag par les avocats de la dfense nest pas suspensif de la dcision.
Mais une question se pose propos de leffectivit de lordonnance prononce par le juge administratif. La dcision de geler les effets de lacquisition des actions du groupe El Khabar par NessProd est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir excution de lacte entre les deux parties, a estim lavocat du ministre de la Communication, Nadjim Bitam, qui affirme quil ne peut de ce fait y avoir dintroduction en Bourse des actions acquises par NessProd, comme annonc par lhomme daffaires Issad Rebrab. De leur ct, les avocats de la dfense estiment quil est impossible de geler une transaction qui a produit tous ses effets. La transaction a eu lieu, les personnes ont vendu leurs actions.
Est-ce quil est possible de remettre les parties en leur tat initial avant lintervention du jugement ? Cest un problme defficacit et deffectivit du jugement rendu, tranche Me Sadat. Tout en exprimant sa surprise aprs lannonce du jugement, le directeur de la publication dEl Khabar, Cherif Rezki, sinterroge sur les procdures applicables pour rendre effective lordonnance, alors que le contrat qui lie le groupe NessProd, fililale de Cevital, a produit tous ses effets : On gle une opration quand elle est en cours. Mais le tribunal administratif a pris une dcision alors que le contrat a provoqu tous ses effets. Il y a eu un acte notari. Les droits ont t pays, lenregistrement a t fait.
Laffaire de fond dans une quinzaine de jours
Le ministre de la Communication avait introduit une action en rfr auprs de ce tribunal sur la conformit du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital en se basant sur les dispositions de larticle 25 du code de linformation relatif au monopole des titres. Renvoye cinq reprises, laffaire a ncessit des rectifications de la part des avocats du ministre. Aprs une requte en annulation, les avocats de ladministration ont rectifi leur requte en demandant le gel.
Une troisime requte introductive a t aussi verse devant un juge des rfrs qui a mis presque trois mois pour statuer dans une affaire qui devait, de droit, avoir un caractre durgence. Selon Me Bergheul, laffaire peut tre classe comme sui generis (situation juridique singularit). Des parties prives ont sign un accord commercial.
LEtat est intervenu comme partie forte dans cette transaction alors quil ny ouvre pas droit, estime lavocat. Selon lui, le tribunal administratif a act le fait du prince en obissant aux injonctions du pouvoir politique : Le Premier ministre est intervenu pour affirmer quil a donn des instructions son ministre de la Communication pour assainir le secteur. Tout le gouvernement a mis son poids dans la balance dans cette affaire. Cela naugure rien de bon sur laffaire de fond. LEtat ne veut pas reculer. 


Nadir Iddir






 

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