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Affaire el Khabar: Et maintenant?

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2016-07-17
 
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Manqool Affaire el Khabar: Et maintenant?

Affaire el Khabar: Et maintenant?

Est-on en train de souffler le chaud et le froid dans laffaire dEl Khabar ? Aprs avoir invalid la transaction commerciale, lavocat du ministre de la Communication, Me Nadjib Bitam, a dclar, ce jeudi, que le journal El Khabar est tenu de rgulariser sa situation juridique. Ds la notification de la grosse de la dcision dannulation de la transaction par voie dhuissier aux actionnaires du groupe El Khabar et de la socit Ness-Prod et au notaire qui a tabli le contrat, le journal El Khabar se trouvera dans une situation de vide juridique et ne pourra paratre avant sa rgularisation juridique, a averti Me Bitam, lors dune confrence de presse.
Pour le ministre, El Khabar naura plus de gestionnaire une fois la dcision applique. Le quotidien naura plus le droit de paratre et la chane KBC devra cesser dmettre. Si la dcision est applique, aujourdhui, El Khabar ne peut pas paratre demain, a-t-il affirm.
Il indiquera, par ailleurs, quen cas de non respect de cette obligation juridique et judiciaire, faisant, certainement, rfrence lagrment du titre, les responsables du journal assumeront les consquences, lesquelles, selon lui, peuvent les conduire des poursuites pnales car toutes les clauses du contrat sont nulles. Cette dclaration de Me Bitam fait cho celle, tenue la veille, au sortir du tribunal administratif de Bir Mourad Ras de lautre avocat du dpartement de Grine, Brahim Benhadid, qui a indiqu que le journal travaille, sans agrment, depuis la publication de la loi organique sur linformation de 2012.
Me Benhadid avait dj eu ce raisonnement, en mai dernier, lorsquil dclarait TSA que lÉtat peut, dores et dj, fermer El Khabar puisquil na pas dagrment. Lactivit commerciale est rglemente. Quand vous avez un agrment sur lequel il y a des rserves, on peut recourir une fermeture titre conservatoire.
Si vous navez pas dagrment, on peut recourir la fermeture, sans passer par le tribunal, expliquera-t-il. Pourtant, et devant ces menaces, le ministre de la Communication a affirm, jeudi aprs-midi, partir dOran, que lEtat na pas lintention de fermer le groupe El Khabar. Ragissant aux questions de journalistes sur la dcision de la justice dannuler la transaction de cession dactifs du groupe, le ministre a dclar que lEtat na pas lintention de fermer le groupe El Khabar, contrairement ce qua vhicul la presse au lendemain de la prononciation de la dcision de la justice.
Faisait-il allusion aux menaces des avocats de son dpartement, il nen dira pas plus se contentant de saluer, au passage, la dcision souveraine de la justice. Une justice qui pourrait sauto-saisir si on dcrypte les propos de Me Bitam qui estime que le ministre de la Communication ne demande pas la fermeture dEl Khabar, mais cest aux avocats de trouver les moyens pour viter cette situation. Comprendre, par l, que cest au groupe de se conformer la lgislation pour viter la fermeture.
Quant aux consquences de cette annulation, elles concernent, en premier lieu, le remboursement du montant de la transaction par les actionnaires dEl Khabar. Me Bitam a indiqu que le ministre de la Communication ne peut pas intervenir, estimant que le remboursement aura lieu soit lamiable, soit par voir de justice.
Par ailleurs, lavocat a dfendu son client expliquant que le ministre a agi lorsque des violations sont commises, soulignant lexistence du dcret n11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication et qui stipule quil veille la rgularisation des activits de communication.



 

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