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2018-01-11
 
Emir Abdelkader
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Manqool Lavocat gnral de la CJUE ...

Lavocat gnral de la CJUE Melchior Wathelet assomme le Maroc

Selon les conclusions de lavocat gnral de la Cour de justice de lUnion europenne (CJUE) publies ce mercredi, laccord de pche conclu entre lUE et le Maroc est invalide en raison de son application au Sahara Occidental et ses eaux territoriales. Il sagit l dune nouvelle grande dfaite diplomatique du Maroc. Selon lavocat gnral Wathelet, laccord de pche conclu entre lUE et le Maroc est invalide du fait quil sapplique au Sahara Occidental et aux eaux adjacentes, a annonc la Cour europenne de justice dans un communiqu.


Dans ses conclusions prsentes la CJUE, lavocat gnral Melchior Wathelet a estim quen concluant cet accord, lUnion a viol son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara Occidental lautodtermination.
Lavocat gnral de la Cour europenne de justice a soulign, en outre, que lUE a viol galement son obligation de ne pas reconnatre une situation illicite dcoulant de sa violation et na pas mis en place les garanties ncessaires pour assurer que lexploitation des ressources naturelles du Sahara Occidental se fasse au bnfice du peuple de ce territoire.
Dans ses conclusions, lavocat gnral Melchior Wathelet propose la Cour de rpondre quelle est comptente pour apprcier la lgalit des accords internationaux conclus par lUnion, quune association telle que WSC est habilite contester la lgalit de laccord de pche et que laccord de pche nest pas valide parce quil sapplique au territoire et aux eaux du Sahara Occidental.
Sagissant de la possibilit, pour des personnes physiques et morales, dinvoquer les rgles du droit international dans le cadre du contrle juridictionnel dun accord international conclu par lUnion, lavocat gnral considre que les rgles du droit international auxquelles lUnion est lie, dont le contenu est inconditionnel et suffisamment prcis et dont la nature ainsi que la structure ne sopposent pas au contrle juridictionnel de lacte contest, doivent pouvoir tre invoques en justice. Lavocat gnral considre que ces conditions sont remplies en ce qui concerne trois normes du droit international invoques par WSC : 1) le droit lautodtermination, 2) le principe de souverainet permanente sur les ressources naturelles en ce quil impose que leur exploitation bnficie au peuple du Sahara Occidental et 3) les rgles du droit international humanitaire applicables la conclusion des accords internationaux visant lexploitation des ressources naturelles dun territoire occup.
A ce propos, lavocat gnral relve que le peuple du Sahara Occidental a t, jusqu prsent, priv de lopportunit mme dexercer le droit lautodtermination dans les conditions prvues par lAssemble gnrale des Nations unies. Ainsi, le Sahara Occidental a t intgr au Maroc par annexion sans que le peuple de ce territoire ait librement exprim sa volont cet gard.
En 2013, lUE signait un accord avec le Maroc autorisant les bateaux de pche europens la plupart espagnols pcher dans les eaux du Sahara Occidental, actuellement sous occupation marocaine. Un an plus tard, le Front Polisario lanait un recours pour demander lannulation de laccord.
Craignant une issue semblable larrt rendu le 21 dcembre 2016 par la CJUE, qui a conclu que les accords dassociation et de libralisation UE-Maroc ne sappliquent pas au Sahara Occidental, le gouvernement marocain a adopt, en juillet 2017, deux projets de lois visant redfinir le domaine maritime du royaume. Il avait procd ainsi une annexion unilatrale de la mer du Sahara Occidental afin de sassurer de garder la mainmise sur les ressources halieutiques sahraouies. La question maintenant est de savoir si lUE ne cherchera pas encore se drober ses responsabilits.




S. S. et agences





Algrie Patriotique