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Pourquoi Sadani risque la prison

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Manqool Pourquoi Sadani risque la prison

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Au-del des rpliques politiques ventuelles, la bravade dAmar Sadani est-elle sans consquences juridiques ?
La loi portant charte pour la paix et la rconciliation nationale a justement anticip sur ce cas de figure, prvoyant des sanctions pnales pour les auteurs attentant, par leurs dclarations, lhonorabilit des agents qui ont servi la nation durant les annes de braises.
La loi portant Charte pour la paix et la rconciliation nationale prvoit une saisine automatique du ministre public au cas o une personne se rendrait coupable datteinte, travers ses dclarations, lhonorabilit des agents qui ont servi les institutions de la Rpublique. Cest, en somme , larticle 46 de la loi qui ly prvoit : Est puni dun emprisonnement de trois ans cinq ans et dune amende de
250 000 500 000 dinars, quiconque qui, par ses dclarations , crits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragdie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la Rpublique, fragiliser lEtat, nuire lhonorabilit de ses agents qui lont dignement servi, ou ternir limage de lAlgrie sur le plan international. Il va sans dire que les dclarations de Sadani, travers lesquelles il vilipende le patron du DRS, le gnral Toufik, tombent sous le coup de cette loi. Logiquement, le parquet devrait sen saisir de manire diligente et engager des poursuites judiciaires lencontre de Sadani.
Autrement dit, nul besoin que la personne ou linstitution vise par de telles dclarations enclenchent elles-mmes la procdure judiciaire. Mais il se trouve que trois jours aprs la sortie de Sadani, la machine judiciaire ne sest pas mise en branle.
Ce qui, lobservation, dment les accusations de Sadani qui a affirm que la justice est instrumentalise par le DRS. La logique aurait voulu, prendre lassertion de Sadani
comme une thse vraie, que la justice ragisse promptement, dautant que la loi ly autorise, sinon ly oblige en pareille situation. Or, cela na pas eu lieu.
Lautosaisine, qui a prvalu dans des affaires moins graves, ne sest pas produite. On comprend que laffaire est dlicate pour la justice.
Elle met aux prises, au-del des personnes, deux institutions qui, chacune selon son rle et son poids, ont pignon sur la vitrine politique nationale.
Cest de l peut-tre quest venue lhsitation du ministre public sautosaisir. Ce qui, en croire la presse, a pouss le DRS prendre sur lui dintenter une action en justice. Faut-il rappeler que dans laffaire de lautoroute Est-Ouest, dans laquelle tait impliqu le colonel Khaled du DRS, le dpartement du renseignement ne sest pas mis en travers de la justice mais sest rendu la dcision de radier de ses rangs le colonel incrimin.


S. A. I.
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