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Amnesty International dnonce la partialit des lois algriennes

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Manqool Amnesty International dnonce la partialit des lois algriennes

Amnesty International dnonce la partialit des lois algriennes






Amnesty International (AI) appelle lAlgrie renforcer son dispositif de lutte contre les violences sexuelles lgard des femmes.


Lors dune confrence de presse, la directrice du bureau dAlger a qualifi de positives les dernires mesures prises par les autorits, en voquant nanmoins une approche partiale, qui se reflte, dit-elle, dans le droit algrien et qui ne protge pas les femmes victimes de violences sexuelles. LAlgrie doit encore faire des efforts pour amliorer le dispositif lgal en matire de lutte contre les violences lgard des femmes.Cest lappel lanc hier Alger, par AI, loccasion de la clbration de la Journe mondiale (25 novembre) pour llimination des violences contre les femmes et concidant avec la remise au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, dune ptition signe par prs de 200 000 personnes travers le monde, exigeant labrogation des dispositions lgislatives qui ne protgent pas les victimes de violences sexuelles de manire adquate et dadopter un cadre rglementaire exhaustif de lutte contre les violences sexuelles et de prendre des mesures pour faciliter laccs des victimes des voies de recours judiciaires et un soutien mdical appropri.
Lors dune confrence de presse, Mme Hassina Oussedik, directrice du bureau dAI Alger, est revenue sur les dernires dispositions prises par les autorits algriennes positives, selon elle, et attendues de longue date. Elle cite le dcret 14-26, relatif lindemnisation des femmes violes durant la dcennie 1990, par les terroristes, mais aussi les projets de loi consacrant la protection des femmes victimes de violence. Si de tels projets sont adopts, ils rigeraient en infractions pnales la violence physique lencontre dun conjoint, et le harclement sexuel dans des lieux publics. Le dcret 14-26 nenvisage quune indemnisation financire pour les victimes de viol pendant le conflit des annes 1990, sans voquer leur droit une rparation pleine et effective. Les projets de loi annoncs en juin reconnaissent certes le problme de la violence conjugale laquelle de nombreuses femmes en Algrie sont confrontes, mais ils contiennent une clause prvoyant larrt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, ignorant la ralit des relations de pouvoir et dingalit entre les hommes et les femmes.
LAlgrie nest toujours pas dote dune loi spcifique pour lutter contre les violences lies au genre, pourtant une demande de longue date a t formule par des associations algriennes de dfense des droits des femmes. Loratrice parle dapproche partiale, qui se reflte, dit-elle, dans le droit algrien et qui ne protge pas les femmes victimes de violences sexuelles.
Violences sexuelles : Victimes stigmatises et vulnrables
Mme Oussedik fait tat de lacunes en droit qui, souligne-t-elle, pnalisent le viol mais ne le dfinit pas, tout comme il ne dfinit pas les formes de violence sexuelle et ne fait pas du viol conjugal une infraction pnale. Ces lacunes constituent des obstacles supplmentaires pour les victimes de violence sexuelle en Algrie.Larticle 326 du code pnal permet lauteur dun viol dchapper aux poursuites sil pouse sa victime. Lavortement pour les femmes et les jeunes filles enceintes des suites de viol ou dinceste nest pas expressment autoris. Autant de clauses qui refltent, note-t-elle, la discrimination lgard des femmes en droit et en pratique. Les femmes victimes de violences sexuelles sont de plus stigmatises sur le plan social, ce qui accrot leur vulnrabilit.De plus, les autorits nont pas mis en place de services de sant et de soutien suffisants et adquats pour ces victimes, qui sont surtout soutenues par des associations de dfense des droits des femmes qui ont mis en place des centres dhbergement et dcoute.
De ce fait, la confrencire appelle les autorits algriennes prendre des mesures concrtes pour accorder pleine rparation aux victimes de viol, y compris leur rhabilitation, des mesures pouvant donner satisfaction et des garanties de non-rptition lavenir ; garantir que les lois, les politiques et la pratique rpondent suffisamment toutes les formes de violence sexuelle, adopter des mesures permettant de poursuivre effectivement les auteurs de viol et dautres formes de violence sexuelle, et renforcer laccs des victimes de violences sexuelles la justice, aux services de sant et de soutien.
Pour Mme Oussedik, les mesures prises par les autorits constituent des pas positifs, mais, ajoute-t-elle, il nen demeure pas moins que les autorits ont fait preuve dune attitude tout au mieux slective, voire purement symbolique, dans leur faon de traiter la violence sexuelle et la violence lie au genre prcisant : Le conflit interne et une vague dagressions contre des femmes, en 2001 Hassi Messaoud, ont mis en lumire la ralit de la violence sexuelle en Algrie.
Lors de la confrence de presse, la directrice dAI na pas manqu de dnoncer labsence de statistiques exhaustives sur lampleur de la violence sexuelle et de la violence lie au genre en Algrie, indique-t-elle. Interroge sur la suite donner la ptition lance contre les dispositions qui consacrent limpunit aux auteurs de viol, la confrencire rpond : Nous avons demand une audience au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, mais ce jour nous navons pas eu de rponse. Nous comptons dposer les signatures au secrtariat du Premier ministre en esprant quelles seront bien prises en compte.
Intervenant lors des questions-rponses, Mme Chitour, membre du rseau Wassila, a russi resituer le dbat autour de lapproche des autorits dans la prise en charge des violences lgard des femmes. Pour elle, il y a une espce de rgression dans le domaine. Ce quils nous donnent dune main, ils nous le reprennent dune autre. De grandes sommits, comme les dfunts Mme Belkhodja, et le professeur Chaulet, ont mis au point un projet de loi sanitaire qui a pris en compte tous les aspects lis la prise en charge des victimes de violence et la prvention contre ce flau travers lobligation faite au personnel de la sant de signaler les cas de ces violences.
Aujourdhui, ce projet de loi a t cart dun trait, au profit dun autre projet qui ne dit rien sur ce volet. Mme Chitour plaide pour une loi sanitaire obligent les professionnels de la sant signaler les violences, procder lavortement thrapeutique, lorsque la vie de la femme en dpend, mais aussi pour des lois qui pnalisent le silence des tmoins et qui donnent aux femmes le droit de disposer de leur corps.

Salima Tlemani




 

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