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Nous veillerons l'application de la dcision de la CJUE sur le Maroc

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2016-12-26
 
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Manqool Nous veillerons l'application de la dcision de la CJUE sur le Maroc

Pierre Galand Algeriepatriotique : Nous veillerons l'application de la dcision de la CJUE sur le Maroc




Algeriepatriotique : Les accords dassociation et de libralisation conclus entre lUE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara Occidental, a conclu la CJUE. Cet arrt a donn lieu des lectures contradictoires. Quelle est la vtre ?

Pierre Galand : Dabord, il ny a pas de lectures contradictoires. La cour a t extrmement claire. Elle a dit que le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. Par consquent, il ny avait pas lieu dun rfr pour statuer sur la demande du Front Polisario puisque le Sahara Occidental ne fait pas partie du Maroc. Aussi, le Sahara Occidental a un statut spar et distinct de celui du territoire du royaume du Maroc, un statut qui nenglobe pas le Sahara Occidental. Ce qui fait que ces accords ne sont pas applicables au Sahara Occidental. Je ne sais pas comment on peut avoir dautres lectures dun texte aussi limpide.

Bien que larrt de la CJUE confirme la non-marocanit du Sahara Occidental, les mdias marocains considrent cette dcision comme une victoire. Comment expliquez-vous cette attitude ?

(Rire) Ecoutez, chez moi, le journal Le Soir Bruxelles a titr le 22 dcembre Victoire clatante pour le Polisario. Il ny a pas matire se tromper. Maintenant, les Marocains tentent de faire croire que cela peut tre une victoire pour eux. Je pense que cela signifie que, dune part, la Cour de justice de lUE a clairement repris lavis de la Cour internationale de justice qui, dj, dfinissait le droit lautodtermination du peuple sahraoui et le caractre non autonome du territoire du Sahara Occidental. Dautre part, ce que la cour ne dit pas, parce quelle ne veut pas remettre en cause les accords de la Commission et du Conseil europens, cest quil ny avait pas lieu de remettre en cause cet accord puisquil se limite au territoire internationalement reconnu du Maroc.

Quest-ce qui va se passer maintenant ?

Les parlementaires europens qui suivent ce dossier avec les comits de soutien vont presser la commission de se mettre en conformit avec le jugement de la Cour du Luxembourg. Et mettre en conformit veut dire limiter les accords dassociation avec le Maroc au territoire de celui-ci dans ses frontires reconnues. Autrement dit, laccord de pche que lEurope a sign avec le Maroc et qui prvoit explicitement que les bateaux europens peuvent aller pcher sur les ctes du Sahara Occidental, est invalid par la Cour du Luxembourg. LEurope doit en tirer les consquences et nous veillerons ce que ces dernires soient appliques et que le respect du droit doit primer en Europe aussi bien pour cet accord que pour tout autre accord, comme par exemple pour les territoires occups de la Palestine.

Pensez-vous que lUnion europenne et ses Etats membres se soumettront la dcision de la CJUE et exclure le Sahara Occidental du champ dapplication territoriale des accords UE-Maroc ?

La Commission europenne tait trs embte et il suffit de voir comment Mme Mogherini sest empresse de dire lambassadeur du Maroc, ds le lendemain du prononc de ce jugement, que laccord agricole UE-Maroc demeure en vigueur. Oui, il demeure en vigueur pour autant quil respecte les limites territoriales du Maroc. Cest une action que nous pouvons poursuivre. Je suis certain quaussi bien du ct du Front Polisario que du ct de la solidarit, ainsi que du ct du Parlement europen, les gens vont tre extrmement vigilants et voir si cet accord est respect et dans le cadre des frontires marocaines.
Cela veut dire beaucoup de choses. Il y a la reconnaissance de lautodtermination, la reconnaissance que le Sahara Occidental nappartient pas au Maroc et aussi la reconnaissance que la Commission et le Conseil europens navaient pas sign des accords qui incluent ces territoires dune manire ou dune autre et de quelque faon que ce soit. Aprs cela, si le Maroc estime prserver ces accords avec lEurope dans le cadre de ce qui a t dfini par la cour est une victoire, cela ne posera aucun problme.

Moi aussi je me rjouis de cette victoire (sourire).

Quel sera le sort des entreprises europennes bases sur le territoire du Sahara Occidental qui contribuent au pillage des richesses du peuple sahraoui, suite ce jugement ?

Les entreprises installes au Sahara Occidental sont de plusieurs nationalits. Il y a des socits espagnoles, franaises Leur sort sera de se mettre en conformit. Sil ny a pas de pression de la part de lopinion publique et des parlements, elles continueront de faire du commerce et se moqueront des frontires. Nous lavons bien vu dans dautres pays, notamment dans lEst du Congo, o nous voyons des socits sans autorisation piller sans aucun scrupule un pays et martyriser une population.

Cest important davoir des jugements comme celui-l parce quils recadrent les rgles qui sont valables aussi bien pour les Etats que pour les entreprises. En France, je peux vous dire dj que les amis de la Rpublique arabe sahraouie dmocratique sont mobiliss et rflchissent la faon dinterpeler les entreprises franaises qui se trouvent actuellement sur le territoire sahraoui. Il en est de mme en Espagne.

Le Conseil de scurit de lONU vient dexhorter Isral, jusque-l protg par le veto des Etats-Unis, de cesser immdiatement toute activit de colonisation en Palestine occupe. Ce changement de cap va-t-il peser dans le dossier sahraoui ?

Il faut se fliciter quenfin le Conseil de scurit des Nations unies se soit ressaisi, et ce, avant la venue au pouvoir de M. Trump qui a, semble-t-il, dautres solutions concernant ce problme de la Palestine et de toute la rgion dailleurs. Esprons maintenant quil ait des consquences et que les Etats du monde entier en tirent les consquences. Surtout que toute relation avec Isral se limite lespace internationalement reconnu par les frontires de 1967.

Mon vu est que toutes ces contributions, soit celle de lONU dans la question de la Palestine ou celle de la Cour du Luxembourg dans la question du Sahara Occidental, participent laborer un droit positif et constructif de ce qui peut tre la coexistence pacifique entre les Etats. Nous voyons bien aujourdhui dans quelle mesure le monde est bouscul dans tous les sens et combien de souffrances subissent les populations en Afrique, en Asie ainsi quau Proche-Orient.

Je crois quaprs ce recadrage, nous pouvons esprer une application du droit international tant sur les plans politique, conomique, commercial et juridique bien entendu. Pour moi, cest une bonne fin danne dans la mesure o cest un signe despoir pour le peuple palestinien et un signe despoir galement pour le peuple sahraoui. Jai toujours dit quil y a une centralit palestinienne et une exemplarit sahraouie.

Je crois que pour toutes les populations du pourtour mditerranen, il est important que la nouvelle anne soit un moment plus positif pour tous les peuples de nos rgions et que les peuples des deux rives de la Mditerrane trouvent des solutions aux problmes palestinien et sahraoui, ainsi qu ce qui se passe en Syrie et en Libye, et ce, dans le cadre dune coopration rciproque au profit de lensemble des populations qui, aujourdhui, se retrouvent confrontes des guerres et des conditions sociales criantes.

Interview ralise par Mohamed El-Ghazi





 

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